30 km carrés de déchets radioactifs

À la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne : la commune de Bure sur laquelle est implanté le laboratoire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). À 500 mètres sous terre, le laboratoire accueille des tests et expérimentations pour déterminer les réactions de la roche dans laquelle seront plongées, à partir de 2025, les tonnes de déchets radioactifs en provenance de La Hague. L’ANDRA a proposé à OWNI de visiter le laboratoire qui sert d’expérimentation pour la fabrication des futures galeries souterraines, tandis que le 27 février les promoteurs annonçaient que le projet était maintenant validé sur le plan scientifique et technique. Nous en avons profité pour rendre visite aux opposants historiques à ce chantier, l’association Bure Stop, dans le village voisin.

Entrailles

Les 80 kilomètres qui séparent Bure de Nancy sont une suite de champs. À un rond point, des bâtiments sortent de terre : EDF y a installé son centre d’archives, une écosphère de l’ANDRA est en cours de construction et le laboratoire de l’agence devant lequel flottent des drapeaux français fait figure d’ovni dans le paysage. Aux alentours, tout est lisse et plat. À moins d’une centaine de mètres de l’entrée du laboratoire, sur la commune de Saudron, l’espace technologique de l’ANDRA qui accueille touristes, scolaires, presse et officiels. Flambant neuf.

« Ce sont un peu nos clients [les officiels : EDF, Areva et le CEA, NDLR], ce sont eux qui payent » souffle Marc Antoine Martin, le responsable de communication du site. Il est aussi le chargé des visites, celui qui vend l’image et l’histoire du laboratoire aux visiteurs occasionnels. Et à la presse. La stratégie de communication de l’ANDRA est rodée.

Les premières galeries ont été creusées en 2007, par tranche et le laboratoire s’enterre à presque 500 mètres sous le niveau de la mer. « 490 mètres de profondeur plus précisément » enchaîne Marc-Antoine Martin. En sous-sol, les chercheurs et employés – prestataires la plupart du temps – réalisent les essais grandeur nature : pression de la roche, effets de la température sur les alvéoles de stockage, sondes de mesure des mouvements de la terre et toutes les autres possibilités de changement d’état du sol à cette profondeur-là. Pour tester quelle technique sera utilisée pour creuser et quels matériaux vont être utilisés à terme pour le site d’enfouissement à proprement parler, baptisé Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

Cigeo, modélisation de la zone d'accueil des déchêts, vue en surface. ©ANDRA

Nous avions au départ une zone de transposition de 200 kilomètres carrés, au sein de laquelle le stockage était faisable. Techniquement. Puis nous avons réduit la zone, au regard des évaluations sur les différents travaux de l’ANDRA, pour aboutir à 15 kilomètres carrés. Jusqu’en 2009, la consultation des locaux n’était que partielle. Quand en 2009 a été mis sur le tapis la question psychologique pour les habitants du coin, nous avons été capables de marger la zone sur 30 kilomètres carrés, essentiellement en dessous d’une forêt et d’une ferme qui n’est pas habitée. L’idée est de pouvoir stocker en profondeur. Tout en respectant la volonté de ceux qui habitent par là. Techniquement c’était possible. Nous pouvions donc accéder aux demandes de la population…

nous explique Marc-Antoine Martin. « Les habitants du coin » reçoivent surtout des financements des deux groupes d’intérêt public de la Meuse et de la Haute-Marne. 30 millions pour chacun, millions issus de la taxation des producteurs de déchets, EDF en tête, suivi par Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Sur place, les élus sont rétribués proportionnellement à leur coopération pour le projet.

Et à raison de millions dépensés en infrastructures pour leurs communes, sous le doux nom de dotations communales. La refonte des routes, le chauffage dans les églises et les nouvelles salles des fêtes sont le prix de l’acceptation du nucléaire. En plus de ces dotations, les habitants peuvent eux-mêmes déposer des dossiers pour des demandes de subventions. Les entreprises en bénéficient dès qu’elles le peuvent. Sans savoir parfois que « c’est l’argent du nucléaire » confie un chef d’entreprise – petite – à qui le GIP de Haute-Marne a octroyé une subvention l’an dernier.

Autre contrepartie, EDF, le CEA et Areva en financiers clefs du projet d’enfouissement sont sommés de créer du développement économique. EDF a délocalisé ses archives à côté du laboratoire. Mais ce qui ne regarde pas l’ANDRA permet parfois au financier de participer en monnaie sonnante et trébuchante à ses propres projets avec ses propres taxes : EDF a ouvert une plate-forme de stockage de pièces de rechange à Velaines, financée en partie par Objectif Meuse, le GIP de la Meuse, à hauteur de 3 millions d’euros [PDF]. L’ANDRA à Bure a déposé en 2007 un dossier et demandé 1 million d’euros pour la construction de son centre technologique de Bure-Saudron, l’espace d’accueil du public. Même chose pour le CEA et ses 3 millions pour Syndièse, un projet d’usine prototype de transformation de bois en carburant.

Mais le discours de l’ANDRA élude toutes questions sur le financement des autres parties et se concentre sur les provisions à long terme, la technicité du projet et la gouvernance actuelle :

L’indépendance de l’ANDRA s’est vue renforcée en 2006 avec la loi Birraux : il n’y a plus qu’un seul siège pour un représentant des trois instances de financement de l’agence – EDF, le CEA et Areva – contre trois avec chacun un droit de vote au conseil d’administration avant la loi. Et surtout ici à l’ANDRA, on gère « ici et maintenant ».

Sébastien Farin, le responsable comm’ à Paris venu pour la visite ajoute :

On ne peut éthiquement pas faire payer les générations futures. La solution du stockage temporaire nécessite de mettre à contribution ces générations-là.

Comprendre que décemment, le stockage en surface en se répétant que tout ira bien n’est pas une solution pérenne au regard de ce que l’ANDRA, avec le laboratoire de Bure, découvre au fur et à mesure sur la fiabilité de la roche. Une troisième solution, réalisée par les équipes du CEA dans des conditions de laboratoire consistait à provoquer une réaction de physique nucléaire de séparation et transmutation. « Mais ce qui est possible au CEA depuis 2005 n’est réalisable qu’en 2040 à l’échelle industrielle. Nous recherchons plutôt la stabilité en enfouissant les déchets sous terre. Les propriétés radioactives restent présentes pendant 100 000 ans mais cette garantie de stabilité, on l’a, tout en restant vigilant » souligne Marc-Antoine Martin.

Les dispositions de Cigéo ont été prises pour une centaine d’années et pour des déchets bien précis : le parc français actuel seulement. Les EPR à venir ne sont pas concernés, le MOX non plus et les déchets étrangers sont pour le moment interdits.

Probabilité

Deux modes de transports souterrains ont été pensés pour faire descendre les déchets jusqu’au point de stockage : des tunnels depuis la Meuse, droits, et des descenderies depuis la Haute Marne, en pente. Mais « La descenderie coute forcément plus cher et la probabilité d’une panne est donc plus forte, mais elle répond à une demande locale. Les deux sites aussi coutent plus cher. Simplement parce qu’il y en a deux. » confirme Marc-Antoine Martin.

Bure ; Edf ; Centre de stockage ; Galerie souterraine (cc) Claire Berthelemy pour Owni

Actuellement au sein des galeries, une cinquantaine de personnes s’activent pour observer comment la roche se comporte. À chaque galerie correspond des tests différents : actuellement, la technique de forage n’est pas encore décidée mais « on essaie de voir ce que ça pourrait faire avec un tunelier ». Pour le reste, les responsables communication de l’ANDRA sont confiants :

Dans cette roche on connaît la vitesse du phénomène technologique et nous avons une grande confiance, il n’y a aucune raison pour que ça bouge sur le million d’années à venir !

La poussière sous le tapis

Mais ce bel optimisme ne fait pas l’unanimité. À Bure, un groupe d’opposants réunis autour de l’association Bure Stop, l’un des principaux mouvements hostiles au site d’enfouissement des déchets, a élu domicile dans une maison – à l’origine – en ruine. Dans cette maison 0% nucléaire, entre photovoltaïque et chauffage au bois, les murs abritent une dizaine de personnes, quelques permanents et d’autres moins.

Dehors autour d’un repas au soleil, la présentation des lieux et de leurs charmes prime temporairement sur le reste. « On a un dortoir et on peut mettre des tentes aussi dans le jardin », explique Justine. Aucun n’est du village plus qu’un autre mais tous connaissent le laboratoire de Bure et le site de stockage – futur – des déchets.

Nadine Schneider, porte-parole de l’association, que nous avions interrogée sur le financement et l’arrosage des élus est catégorique concernant le projet Cigéo :

Ils jouent juste sur les mots : la réversibilité c’est la possibilité de remonter les colis tant qu’ils ne sont pas scellés. Sur un plan technique, l’IEER [Institute for energy and environnemental research, un institut indépendant, NDLR] explique que l’interprétation des données est « systématiquement strictement optimiste » et que les travaux de l’ANDRA ne tiennent pas suffisamment compte des propriétés de la roche hôte. Alors que fondamentalement, la roche est modifiée par l’intrusion humaine. la radioactivité ne va pas attendre sagement les bras croisés pendant des milliers d’années parce que l’Andra aura décrété que la roche était étanche !

Inutile de parler bassin d’emplois sous peine de déclencher un rire amer. « Là bas les gens viennent pour des missions, personne ne viendra s’installer, c’est un non développement économique. Ici, il n’y a pas longtemps, il y a eu des campagnes de forages avec des camions vibreurs. Les ouvriers sont venus en mission, ne parlaient qu’allemand et sont repartis. « , martèle la femme et ses dix-huit années de combat derrière elle. Turn-over trop important, missions courtes pour des postes hautement spécifiques provoquent une dilution des responsabilités.

Galeries du laboratoire de Bure ©E.Sutre

Effectivement, Bure, malgré sa nouvelle salle polyvalente est loin d’être la zone attractive du coin. Le collège voisin à Montiers-sur-Saulx est maintenu sous perfusion « parce que c’est Bure » assène Nadine Schneider. À table, on écoute la porte-parole. On souffle aussi quelques mots assassins :

En 1997, l’ANDRA avait gommé les failles des cartes du BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières, NDLR] transmises au cours de l’enquête publique. Pour les remettre à d’autres endroits sur les cartes…

Le problème majeur, outre celui des déchets radioactifs, l’absence de liens entre deux départements qui appartiennent à deux régions différentes dont les zones académiques ne sont pas les mêmes. Qui empêche parfois de fédérer la population – deux fois 190 000 personnes, en diminution depuis quelques années – derrière un « non à l’enfouissement des déchets ». Mais le manque de liant entre les deux départements ne provoque aucune résignation du côté du Bure Stop.

Entre septembre 2005 et janvier 2006, la Commission particulière de débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de hautes activités et de moyenne activité à vie longue, avait conclu que l’enfouissement n’avait pas la faveur du public. « S’ils avaient écrit l’inverse, l’ANDRA le mettrait dans toutes ses publications », ironise Nadine Schneider. Dans le rapport de la Commission], ces quelques lignes :

« Il y a un problème d’acceptabilité territoriale », reconnaît un élu favorable au laboratoire de Bure. La pétition pour un référendum en Meuse et Haute-Marne, avec plusieurs dizaines de milliers de signatures (40 000 selon ses promoteurs), et les interventions du public le confirment.

L’association dénonce et a une idée très imagée pour décrire ce contre quoi ils se battent : « Quand on sait pas quoi faire de quelque chose, on ne peut pas le mettre dans un trou et le refermer. C’est le principe de la poussière sous le tapis. »

Le débat est lancé depuis près de vingt ans et met au jour les problématiques temporelles du projet. Notamment celui de la gouvernance pour les cent ans à venir et l’ouverture de l’enfouissement des déchets aux pays étrangers, interdit pour le moment.


Illustrations et couverture par Marion Boucharlat pour Owni /-)
Photographies par Claire Berthelemy, CC BY-NC-ND et ANDRA.FR, tous droits réservés

Areva trop intelligente

Tout commence début 2010, lorsque plusieurs dirigeants d’Areva commandent une enquête à une société d’intelligence économique, Apic, soupçonnant un des cadres de s’être enrichi sur le dos du groupe avec la bénédiction de la patronne, Anne Lauvergeon. OWNI s’est procuré de nombreux échanges entre Areva et cette petite structure, éclairant les soucis actuels du géant du nucléaire.

Car la saga judiciaire qui a débuté entre Anne Lauvergeon – qui a quitté ses fonctions en juin 2011 – et son ancien groupe, Areva, repose en particulier sur ce rapport établi par Apic, contestant le bienfondé d’une importante opération financière, l’achat d’UraMin. Une entreprise propriétaire de mines d’uranium en Afrique, achetée à prix d’or par Areva en 2007, et aujourd’hui au centre de toutes les polémiques.

Sur le fond, difficile de prendre au sérieux les allégations portées contre Anne Lauvergeon et certains membres du groupe dans le rapport d’Apic. D’ailleurs, en interne, entre mai 2010 et le début de l’année 2011, le rapport n’avait provoqué aucun remous ; ne contenant aucune preuve matérielle autre qu’un livre disparu et des liens menant vers les pages internet du site d’Areva. Juste de quoi alimenter des rumeurs. Jusqu’à ce que Sébastien de Montessus, qui vient donc d’annoncer sa démission de son poste de directeur de la branche minière d’Areva, ne s’en serve comme catalyseur pour commander cette fois une mission d’espionnage à une officine privée suisse, Alp Service. Cette fois, la limite de la légalité est franchie en surveillant le couple Lauvergeon. En épluchant agendas et appels téléphoniques, sans rien trouver de probant d’ailleurs pour étayer les supputations du rapport Apic.

Catimini

À ce jour, le départ précipité de Sébastien de Montessus pourrait en annoncer d’autres. Puisque dans les faits, d’autres hauts responsables d’Areva ont cautionné le travail d’Apic, à l’origine de toute l’affaire, comme le montrent les différents documents. Comprenant propositions, devis, contrat, facture et diverses notes internes.

Les noms de plusieurs dirigeants y apparaissent, tels Thierry d’Arbonneau, responsable de la Direction de la protection du patrimoine et des personnes, Gérard Arbola, membre du directoire, Nanda Nègre, chef de marché en charge du secteur protégé au sein de la Direction des Achats, Olivier Grégoire, directeur de l’intelligence économique du groupe. Et le service finance-gestion pour faire entrer cette enquête dans les bonnes cases de la comptabilité.

Un premier mail du 27 janvier 2010 permet de dater la construction des soupçons. Il prévient laconiquement du lancement d’une étude sur l’acquisition d’une autre société minière, Swala, dont un des actionnaires n’est autre que Daniel Wouters, l’intermédiaire d’Areva au cours de l’acquisition d’UraMin. Les commanditaires le soupçonnent de s’être précédemment enrichi sur le dos d’Areva.

[scribd id=83516530 key=key-1597rk375xe60kbxxo0j mode=list]

Très vite, les échanges entre Marc Eichinger, dirigeant d’Apic contacté par Areva et les représentants du groupe s’intensifient. Jusqu’à la présentation d’un devis et une « demande d’achat » – de l’enquête – dans les registres comptables le 9 février 2010. Laquelle va s’étendre à l’acquisition d’UraMin. L’intitulé ne laisse pas de doutes : “recherche d’information à la demande de la BU Mines”. Le tout validé par Olivier Grégoire et Thierry d’Arbonneau entre autres.

[scribd id=83516298 key=key-2cfvkiibg1uvbr8exkln mode=list]

Le contrat est parachevé le 23 février 2010. Pour 20 000 euros hors taxes, signé par les deux parties, comme en témoigne le document du service achat d’Areva. La commande de prestation d’intelligence économique à Marc Eichinger est naturellement accompagnée des conditions générales d’Areva, comme pour un banal contrat de prestations de service.

[scribd id=83516038 key=key-1tyeavhuog7qq7fwueyl mode=list]

Conséquences

Le rapport, accusateur et manifestement soupçonneux, est remis le 5 avril à Areva. Dans les quelques pages de l’analyse d’Apic, Marc Eichinger est formel et à charge. La direction d’Areva – et de fait Anne Lauvergeon – a manipulé et dupé l’Agence des participations de l’État (APE), Bercy, et même EDF (un temps sollicité pour UraMin) :

La direction d’Areva a manipulé les représentants d’EDF et sans doute également Bercy de la même manière. Depuis le début tout est faux et il n’est pas question d’aborder une autre cible qu’UraMin. Il ne peut s’agir d’une erreur humaine individuelle ou collective.

Après réception du rapport et lecture des conclusions, Thierry d’Arbonneau met dans la boucle Gérard Arbola, membre du directoire, lequel se défend aujourd’hui d’avoir été mis au courant. Dans les conclusions que Thierry d’Arbonneau propose, ne sont mentionnés ni Apic, ni Marc Eichinger. Même si ses analyses sont reprises. En conclusion de la note interne, il explique :

– L’achat d’Uramin soulève beaucoup de questions et de suspicions […]
Risques :
Si un expert se penche sur le dossier et les documents cités, il pourrait relever :
– un conflit d’intérêt avec l’activité minière indépendante de D.W. [Daniel Wouters, NDLR]
– le personnage de D. W. et son recrutement dans le groupe.
– Les bénéficiaires de la vente d’Uramin
– La diffusion d’informations erronées au marché.
– L’exactitude incertaine des bilans.
– Les conséquences économiques

[scribd id=83518182 key=key-2gdv52xaymmhwt7y7de6 mode=list]

Au sujet du rapport d’Apic, son auteur, Marc Eichinger a tenté de se justifier en expliquant le contexte de l’époque. Il a notamment confié au Parisien :

Il y [avait] un faisceau d’indices sérieux et concordants qui démontrent qu’Areva a été victime d’une escroquerie. […] En 2006, Daniel Wouters, vétéran de la finance minière, se retrouve du jour au lendemain à la tête de la division mines d’Areva. D’ordinaire, quand une entreprise de ce calibre cherche un responsable, le processus est long. Mais Wouters connaissait le mari d’un cadre dirigeant, dont je ne peux dévoiler le nom.

Pourtant dans ce rapport qu’Areva a payé 20 000 euros, aucune preuve de la culpabilité des uns ou des autres dans le rachat de la petite société minière. De simples supputations. Depuis, un courrier du 19 janvier 2012 émanant d’Areva a intimé à Marc Eichinger de se taire dans les médias.

[scribd id=83515688 key=key-1y7gu1cwl5xmdzdon8tg mode=list]

L’affrontement entre Anne Lauvergeon et l’actuelle direction d’Areva devrait connaître d’autres développements, rapidement. Contacté dans le cadre de cet article, les représentants Areva n’ont pas souhaité s’exprimer.


Illustrations et couverture par Marion Boucharlat pour Owni /-)

Uranium appauvri


Dans un rapport de 118 pages remis par la Commission des finances de l’Assemblée nationale ce mercredi, deux députés rendent leur avis sur l’état financier des majors du nucléaire français, Areva et EDF. Avec en ligne de mire, la mauvaise gestion des différents acteurs, État compris. Qu’ils épinglent.

Après des comptes-rendus publiés en octobre dernier, les deux députés Marc Goua (PS) et Camille de Rocca Serra (UMP) en remettent donc une couche sur la gestion bancale d’EDF et d’Areva et leur manque de transparence. Deux entreprises orchestrés par un état actionnaire majoritaire mais quasi-mutique.

L’information ne filtre pas

Sur l’affaire de l’acquisition désastreuse de la société UraMin par Areva, les députés apportent quelques révélations. En particulier, ils expliquent qu’EDF, client d’Areva, avait également été intéressé par cet achat, mais avait décliné l’offre en raison des informations obtenues par les dirigeants d’EDF. Ainsi, alors que l’État est actionnaire dans les deux groupes, dans un cas (EDF) il évite une catastrophe financière, dans l’autre cas, il la laisse se dérouler (Areva).

Pire, selon le député Marc Goua, c’est par l’entremise de la banque d’affaires Goldman Sacchs, par ailleurs actionnaire minoritaire d’UraMin (( En 2007, à hauteur d’un peu plus de 3% selon la chambre de commerce des îles vierges britanniques )) , que le groupe EDF est informé de la santé précaire de cette entreprise.

Mais l’information ne filtre pas, en raison des rivalités entre les géants du nucléaire français. Pour les députés, EDF avait des informations que ni l’Agence des participations de l’État (APE) – représentant l’État au sein des conseils d’administration – ni Areva n’avaient en main. Sans se focaliser sur la responsabilité de l’APE, Camille de Rocca Serra le martèle :

On le voit à travers la réponse d’EDF, il n’y a pas de transmission de l’information, l’APE n’a pas toutes les informations et les bonnes informations. […] C’est un problème de gouvernance, un problème entre Areva et l’APE et un problème entre EDF et Areva.

L’habile communication des dirigeants de la société avant rachat, le désengagement d’un fond chinois – qui devait prendre part au capital à hauteur de 49% dans UraMin, information non vérifiée par l’APE selon les deux députés – , la réactivité limitée d’Areva, le manque de vigilance de l’APE et l’absence de communication, tout autant de facteurs qui ont joué en défaveur des acheteurs. Malgré ce constat, Camille de Rocca Serra se voulait rassurant aujourd’hui lors de la présentation de ce rapport, quant aux relations nouées entre EDF et Areva :

Nos deux champions ont amélioré leur partenariat. Les relations entre les deux entreprises se sont nettement améliorées.

Focus sur Areva

Le document déposé ce matin vient conclure des mois d’enquête et d’auditions. Si les premières investigations, débutées en juin 2011, les avaient menés devant une porte close à l’Agence de participation de l’État (APE), pendant la seconde phase d’auditions, les fonctionnaires ont été obligés d’ouvrir leurs cartons aux parlementaires mandatés par Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances de l’Assemblée.

À la demande de ce dernier, les deux députés avaient déjà fait part de leurs craintes sur les finances d’Areva, dans une première synthèse datée du 12 octobre 2011. Ils avaient auditionné pendant quelques mois les principaux responsables des instances décisionnaires des acquisitions, ventes et finances des deux entreprises, Anne Lauvergeon et Luc Oursel compris.

Le rapport d’étape, dévoilé par OWNI (voir ci-contre) pointait déjà du doigt les finances désastreuses d’Areva, conséquences de deux opérations pour le moins malheureuses. Ladite acquisition d’UraMin en 2007 – qualifiée a posteriori de « beau succès pour l’entreprise » par l’APE – et les retards de l’EPR finlandais, d’un cout initial de 3 milliards d’euros et pour un surcout total de 6 milliards. Le rapport s’étonnait de la quasi absence des responsables de l’APE, pourtant garant étatique de la sécurité des opérations financières des entreprises dans lesquels l’État est actionnaire majoritaire.

Depuis, l’acquisition d’UraMin a suscité bon nombre de réactions et déballages dans les médias, espionnage d’Anne Lauvergeon à la clef. L’EPR finlandais reste toujours en retard et les provisions coutent aussi cher que l’acquisition de la petite société minière UraMin.

Ce fiasco imputé à l’ancienne présidente d’Areva, le retard de l’EPR, lui, l’est à Luc Oursel, l’actuel président, les deux se sont longuement querellés par médias interposés et devant les tribunaux. Tribunal de commerce pour le gel des indemnités d’Anne Lauvergeon, suspendues à la remise d’un audit interne sur l’acquisition d’UraMin. Et Tribunal de grande instance pour les différentes affaires d’espionnage de l’ancienne présidente du groupe.

Areva, après avoir enregistré une perte de 2,4 milliards d’euros pour l’année 2011, cherche à vendre ses parts dans Eramet, décision prise en juin 2009 lors d’un conseil de surveillance, au Fonds stratégique d’investissement. Malgré un besoin de cash et les excellents résultats du FSI l’an dernier, ce dernier a décidé d’octroyer à Areva 500 millions en liquide sur les 776 millions des parts d’Areva dans Eramet et le reste en action chez … Danone et Air Liquide. Pas de quoi voir venir les milliards manquants.


Illustration et couverture par Marion Boucharlat pour Owni /-)

Le Crésus des HLM

Les Presles à Epinay-sur-Seine en 2008 ©-Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

La Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos) a de nouveau épinglé un office HLM et son directeur général, Bernard Marette, qui dirige Habitat 76, principal office HLM de Seine-Maritime. Tout un symbole. Car Bernard Marette est en outre le patron de la Fédération des directeurs d’offices HLM de France; l’organisme chapeautant donc l’ensemble des relations entre les responsables des offices et les pouvoirs publics.

Nous avons sollicité à plusieurs reprises Bernard Marette pour qu’il s’explique sur les faits qui lui sont reprochés par cette mission d’inspection, sans obtenir de réponse.

Ainsi, dans un rapport rendu par la Miilos en septembre dernier, et dont nous avons obtenu une version non expurgée, les auteurs pointent du doigt Habitat 76, qui gère quelque 30 000 logements sur toute la Seine-Maritime. En tête de leurs griefs : son insuffisance de production de logements sociaux mais aussi la rémunération et le train de vie de son directeur général.

20 000 euros

L’homme est en poste au sein de l’office HLM depuis 2001, avec un contrat de travail qui au gré du temps s’est adapté à la réglementation sur le statut des patrons d’offices HLM. Or, après la publication en octobre 2009 d’un décret définissant le nouveau système de rémunération de ces dirigeants, Bernard Marette décide que cette disposition lui bénéficiera de manière rétroactive. Une faute selon la Milos. Qui comptabilise les revenus indus qu’il aurait ainsi perçus : 20 000 euros de trop pour l’année 2009 et 17 000 euros pour 2010. En plus de l’utilisation d’un 4X4 de luxe, de facture allemande, un peu superflue au yeux des inspecteurs.

Les Choux Creteil 2009 ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Pour faire passer la pilule au conseil d’administration, le président d’Habitat 76, Didier Marie, par ailleurs président du Conseil général de Seine-Maritime, tente de trouver des justifications, selon le procès-verbal de cette réunion (reproduit ci-dessous). Il précise notamment, à propos de Bernard Marette :

Ainsi, prenant en compte ce contexte, mais aussi les différentes responsabilités que votre directeur général a été amené à assumer, notamment en présidant pendant près de six années, l’association régionale HLM regroupant les 38 organismes de Haute Normandie, en participant aux travaux de la Fédération nationale des directeurs d’office en tant que vice président puis récemment Président et ceux de la fédération des office en tant que conseiller fédéral, je vous propose d’arrêter pour trois exercices à compter de 2009, comme le permet le décret, la partie variable au niveau au-delà duquel une autorisation bi-ministérielle serait nécessaire, soit 15%.

[scribd id=83202924 key=key-fjsnt1h0msfl6bkw8ky mode=list]

Motif invoqué

Mais en examinant les nouvelles clauses qui imposent ces suppléments de salaires, le rapport de la mission note que les responsabilités au sein de la Fédération nationale des directeurs d’offices HLM ne peuvent pas être un motif sérieux. Et la Miilos de préciser dans l’une de ses annexes (voir ci-dessous) :

Pour la bonne compréhension du lecteur, il convient de préciser que le Directeur général est membre du bureau fédéral de la Fédération des OPH (Trésorier) et président de la Fédération nationale des directeurs d’OPH. À ce titre, il participe à différents groupes de travail (statut des offices, communication, Europe) ou commissions thématiques (commission employeurs, fédération, partenaire). La Mission relève, à la lecture des statuts et du règlement intérieur de la Fédération nationale des offices publics de l’habitat (article 6) que les fonctions de membres du Conseil fédéral sont exercées à titre gratuit […]. En conséquence, ce motif invoqué, celui de la participation à différentes instances professionnelles pour justifier l’augmentation de la rémunération du DG est contraire aux règles statutaires dont s’est dotée la Fédération. Par ailleurs, la Mission a constaté que l’avenant au contrat signé le 23 octobre 2009 ne mentionne pas cet élément.

Epinay-sur-Seine ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

[scribd id=83167425 key=key-9pt525ln6qiqwq0tpn mode=list]

Irrégularités

Pour sa défense, dans différents échanges, le directeur général, sous la houlette de Didier Marie, explique à la Milos que la rémunération est basée sur les comptes clôturés de l’année 2008 et que  » le décret comporte une mesure ou référence rétroactive puisqu’il conditionne le calcul de la rémunération au nombre de logements locatifs gérés par l’office… ». Une interprétation que la mission interministérielle ne reprend pas à son compte.

Cité du Luth à Gennevilliers ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Mais le ministère de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement n’est pas resté sans réaction face à ces situations sulfureuses. Bernard Marette en habits de président de la Fédération des directeurs d’offices HLM était intervenu début novembre 2011 auprès d’un haut-fonctionnaire du ministère pour discuter de façon informelle de la régularisation des irrégularités sur les salaires des patrons des offices. Quelques jours plus tard, Étienne Crépon, directeur de service au ministère de l’Ecologie, le rappelle à l’ordre (voir courrier ci-dessous) :

Depuis l’entrée en vigueur du nouveau statut des directeurs généraux d’offices publics de l’habitat (OPH), les premières remontées des contrôles de la Miilos font apparaitre quelques lacunes dans l’application des dispositions du Code de la construction et de l’habitation. Par ailleurs, j’observe dans les publications de la Fédération quelques inexactitudes, sources potentielles d’insécurité juridique pour les OPH.

[scribd id=83167653 key=key-veh660vq08xij0wld62 mode=list]

Modes de calcul

Globalement, la levée de boucliers ministériels déclenchée par le rapport de la Milos semble titiller les différentes acteurs du dossier. Deux amendements ont été déposés à la suite du projet de loi sur la majoration des droits à construire votée par l’Assemblée la semaine dernière et du projet de loi sur la simplification du droit devant le Sénat. Tous deux en procédure accélérée. Ils suggèrent d’inscrire dans la réglementation de nouveaux modes de calcul des salaires versés aux dirigeants d’offices HLM.

Cité Pagel, stade de l'Ile de Vannes à Ile-Saint-Denis, 2008. ©Cyrus Cornut/Dolce Vita/Picturetank

Photographies de Cyrus Cornut/Dolce Vita, via Picture Tank. Tous droits réservés ©