« Si on décide de ne pas bouger, là on est mort »

Michel Françaix en 2009 par Richard Ying (ccbyncsa) édité par Owni

Un mois après la publication par Owni du rapport de Michel Françaix, sur les aides à la presse pour la Commission des affaires culturelles et le projet de loi de finances 2013, le rapporteur a accepté de répondre à quelques questions. Sur le rapport mais aussi sur le point de vue qu’il a de l’état de la presse en France. Entretien sur fond d’assertion : si la presse n’évolue pas, elle meurt.

Ce rapport-là, le 3ème, est le plus médiatisé. En quoi est-il différent des autres et quel est votre constat ?

Michel Françaix

Celui qui se décrit comme fils de saltimbanque et neveu de saltimbanque a fait grincer des dents à plus d’un patron de presse. Brièvement, il est revenu pour Owni sur pourquoi il est à l’origine d’un tel rapport : son intérêt pour l’écrit remonte à ”toujours” et c’est aux côtés de François Mitterrand en 1981 qu’il devient chargé de mission sur l’écrit, les radios et la presse locale.

Depuis cette période, il reste sur ce sujet de prédilection. ”Quand vous êtes dans l’opposition, vous vous y intéressez pour faire des envolées lyriques à deux heures du matin mais vous savez que ça ne sert à rien. Et là dans la mesure où nous sommes dans la majorité et qu’il y a peu de parlementaires qui s’intéressent à l’écrit en général — ils sont plus télévision/audiovisuel — je n’ai pas eu à batailler pour récupérer ce rapport, qui est déjà le troisième.”

[Twitter]

Il est différent des autres parce que c’est la première fois depuis 1981 qu’un ministre de la Culture me parle pendant 20 minutes de l’écrit avant de parler ensuite de l’audiovisuel. Avant celui-là, on se rendait compte à deux minutes de la fin des auditions qu’il fallait dire un mot sur RFI et sur l’écrit. Peut-être que cette année, la Ministre ((Aurélie Filippetti, ndlr)) a été provoquée par ce qu’il se passait avec Presstalis.

Maintenant à mon âge je sais comment les choses se passent : le soufflé peut totalement retomber. Mon objectif c’est de dire début février, “chère Aurélie, est-ce que tu penses que tu as fait le tour du dossier ou est-ce qu’il faut faire évoluer ou faire de profondes modifications ?”. Si on ne peut pas faire tout ce que j’ai écrit, ce que j’entends très bien, est-on prêts à avancer ? Ou avec un tour de passe-passe, quinze jours avant dire qu’on va tout ré-équilibrer ? Si on a la détermination pour avancer, je veux bien réfléchir avec d’autres pour faire évoluer. Mais je veux pas m’enquiquiner à faire le budget pour que finalement rien n’avance. On est pas au bout de nos peines et nos difficultés. Avec notamment la prise en compte de la presse en ligne et le fait qu’elle doit avoir plus d’importance.

La presse écrite, de toute façon, ne pourra plus vivre sur le même tirage dans les années à venir, mais elle peut être l’élément moteur permettant aussi le développement de la presse en ligne. Il faut donc réfléchir : on ne pourra pas donner des millions à Presstalis, donner un taux de TVA à la presse en ligne à 2,10%, donner à tous ceux qui le demandent des aides au portage qu’ils n’ont pas encore, le tout sans faire de coupes sombres quelque part. Ou alors on fait semblant de donner un tout petit peu à tout le monde donc à personne. Je suis plutôt sur l’idée de fixer des priorités.

Donc vous n’êtes pas juste l’auteur du rapport poil-à-gratter et pensez permettre de faire bouger les lignes ?

En ce moment la presse y croit encore et elle a peur qu’il puisse se passer quelque chose : je vais prendre 30 kg ! Je suis invité à déjeuner par tous les syndicats pour expliquer que leur cas est un cas génial… donc oui, le rapport fait un peu peur. La ministre elle-même et le budget ne sont pas totalement insensibles parce qu’il faut dépenser de l’argent mais à coût constant ((en faisant des économies ailleurs, ndlr)). Objectivement ce rapport au niveau du gouvernement a été plutôt bien pris.

Il faudrait que les choses puissent changer rapidement ? Sinon la presse pourrait « mourir » ?

J’espère qu’on ne refera pas le prochain budget des aides à la presse en septembre de la même façon. Ma position est de dire que rien n’a bougé avec les États généraux de la presse. Maintenant si on doit faire trois ans en disant “on a tout fait”, je serai obligé de constater qu’on reproduit les mêmes politiques depuis 15 ans et qu’on va droit dans le mur. On va essayer de faire en sorte de ne pas être obligés d’en arriver là. Ça dépendra d’un certain nombre de choses, des priorités, de la crise mais mon rôle va être de ne pas faire redescendre le soufflé. Et puis à travers ce rapport, je ne veux pas être la mouche du coche qui ne sert à rien !

Si on décide de ne pas bouger, là, on est mort. L’immobilisme en période de crise et de mutation c’est dire “on ne voit rien des mutations à faire” y compris pour la presse en ligne. Sauf qu’on n’aura pas toujours la prouesse de trouver l’argent. Est-ce que la presse va mourir ? Je ne crois pas, mais elle est condamnée à évoluer sinon sans ça vous pourriez avoir raison : elle va mourir. Mais la grande force, c’est qu’il n’y a pas un seul gouvernement qui accepterait de pouvoir dire qu’il a contribué à tuer toute forme de presse. Sauf si la presse sur papier n’intéresse plus personne dans 20 ans. Et qu’on considère que Facebook et Twitter sont suffisants pour avoir de l’information…

Nous sommes devant des choses évolutives et au dernier moment “On” attend que l’État intervienne. Et il finit par dépenser des sommes folles qu’il n’aurait pas dépensées s’il y avait eu une anticipation ((des problématiques, ndlr)).

De mettre sur la table la mutation numérique, c’est anticiper ce qu’il va se passer ?

Oui et même plus loin, ce n’est plus anticiper après-demain c’est anticiper demain ! Ce n’est d’ailleurs pas une très grande anticipation, nous allons avoir le nez dans le guidon très rapidement. En fait, nous ne pourrons pas passer notre vie à faire des rafistolages plus ou moins intelligents. Je crois savoir que j’ai une bonne collègue qui devant la crise de Sud Ouest va sûrement poser une question à la ministre comme « qu’est ce que vous faites pour Sud Ouest ? » Qu’est ce que vous voulez qu’elle réponde ? Ma première réaction c’est de penser tout de suite : c’est l’État qui fait un chèque ? Et où passe la liberté de la presse ? Il y a forcément des députés qui se font engueuler par des journalistes de Sud Ouest. Vous avez affaire à un parlementaire comme il défendrait sa sidérurgie à tel endroit.

Mais de quel droit on donnerait de l’argent à Sud Ouest et pas au groupe Hersant ? Sur quels critères ? Le seul critère qui puisse exister, c’est de faire une aide à la réorganisation des entreprises et recourir à des formes de concentration à condition qu’en contrepartie on conserve le pluralisme. La pire des choses, c’est d’aider Sud Ouest à ne pas mourir et que finalement, il soit un journal qui n’apporte rien comme espace de liberté. Ce n’est pas le cas mais il faut se fixer des objectifs.

Mais la publicité, ce n’est pas se priver d’un espace de liberté ? Pourquoi opposer toujours la presse papier avec support en ligne et les pure players ?

La réalité de la publicité, c’est qu’ils prennent ça dans la figure en même temps que le reste : la presse perd 5 ou 6% de lectorat tous les ans et perd en ce moment 12 à 13 % de recettes publicitaires en même temps. C’est aussi une difficulté qui prouve que le modèle de la presse en ligne n’est pas le bon puisqu’on ne récupère pas ces recettes sur ce type de presse. Les pure players sont dans un autre état d’esprit, plus avant-gardiste. Ils sont plus modernes et plus dynamiques, plus innovants.

Ce n’est pas une question de génération, mais on voit bien quand même que la presse papier qui s’intéresse à la presse en ligne, c’est parce que c’est l’idée : “on ne peut pas faire autrement et il faut qu’on s’y intéresse”. Quand ceux qui abandonnent le papier en disant “voilà un nouveau projet”, c’est leur bébé. Pour le papier c’est un bébé de récupération qui dirait « il faut trouver un moyen ». On voit bien qu’ils préfèrent leur presse papier.

Il y a des réussites sur le numérique : Libération, Le Figaro ont quasiment plus de gens qui regardent le numérique. Ils se sont fait une place, leur marque existe sauf qu’ils n’arrivent pas à ce qu’elle soit payée.

Et la PQR ((Presse Quotidienne Régionale)) ?

Je pense qu’on terminera avec 5 ou 6 journaux, 7 ou 8, de presse régionale. Nous ne pouvons plus empêcher les concentrations de presse – même si on peut les regretter. Ces concentrations de presse ne peuvent intéresser les pouvoirs publics que pour différentes raisons : un journal ce sont des journalistes, une charte de déontologie. S’il ne reste qu’une demi-page de création, ce n’est plus du domaine des pouvoirs publics. Il faut aussi conserver les espaces de liberté. J’accepte la concentration si elle n’entre pas en contradiction avec le pluralisme.

Si la paie se fait à un seul endroit des 15 journaux accrochés, je peux l’entendre. Mais si on me dit que l’éditorial sera le même dans Sud Ouest que dans La Charente libre et qu’à Pau, il n’y aura plus de spécificités régionales. Est-ce au contribuable de payer ces évolutions-là ?

Contrairement à d’autres amis de ma sensibilité, je crois que c’est de l’arrière-garde de dire qu’il n’y aura pas de concentration et qu’il faut les refuser. Parce qu’à chaque refus, le journal finit par mourir. Simplement, il faut des contreparties garantissant le pluralisme. Aujourd’hui c’est le cas dans l’est autour du Crédit mutuel et dans le groupe Hersant tel qu’il est en train de se reconstituer en Normandie. Il faut juste donner de l’argent au bon endroit. La presse quotidienne nationale a reçu beaucoup pour le portage et nous ne savons pas à quoi ils l’ont utilisé ! J’ai quelques idées dans le domaine : on ne peut plus continuer à faire de l’enrichissement sans cause ((dans la PQR, ndlr)) sur du portage qui n’est pas suivi des faits.

Le constat est assez pessimiste. D’où viennent les principaux problèmes ?

La presse fançaise est plus aidée que la plupart des presses étrangères et avec un milliard d’euros on arrive à des résultats catastrophiques. On peut se dire que notre ciblage doit pouvoir être amélioré. Puisque c’est sur le milliard d’euros, la presse récréative et des tas de forme de presse en bénéficient pour les deux tiers. Est-ce normal que la presse des programmes télévisés touche autant ? Mon idée, c’est aider bien davantage la presse dite citoyenne à condition de cibler et voir ce qu’ils en font. En retirer aux uns pour donner à d’autres dans des contrats très clairs. En gros, se demander s’il est judicieux de conserver une imprimerie intégrée qui coûte X millions et de ne plus croire ceux qui nous disent que l’argent pour tel ou tel portage a permis d’augmenter le portage de 10% alors qu’il n’a même pas augmenté d’1%.

À partir du moment où on ne vérifie pas, chacun essaye de profiter des effets d’aubaine. Et puis on ne peut pas aider à la fois le portage et la poste pour un même titre ! Par contre peut-être que la presse médicale, c’est à eux qu’il faut donner beaucoup pour la Poste mais aussi leur dire “vos 5% de portage allez voir chez les Grecs !”. Puisque, quand on aide — mal — le kiosquier, le portage et la Poste, on aide trois méthodes qui se concurrencent. Une solution : que chacun vienne nous préciser ce qui l’intéresse pour qu’on puisse l’aider sur un domaine en cessant de verser les aides sur les autres. Parce qu’aujourd’hui, il faut savoir qu’on continue, y compris sur ceux dont l’objectif est le portage, d’aider à la Poste pour 10 ou 20%.

Des « pour » ? Des « contre » ?

De toute façon, il y a beaucoup de gens qui sont pour cet immobilisme : l’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera ! C’est la formule typique de ceux qui ont intérêt à ce qu’il ne se passe rien en se disant que les pouvoirs publics auront la trouille et finiront toujours par donner des sous à un moment donné. Et pendant ce temps-là, on n’aura rien fait pour réfléchir et se moderniser.

Mais j’espère être capable de mettre de mon côté un certain nombre de personnes. Et comme je suis un pessimiste positif je veux positiver et dire que je n’en aurai pas besoin. C’est vrai aussi que si je fais une conférence de presse en disant que, comme rien ne bouge, je ne fais pas le prochain rapport, je peux avoir quelques appuis.

Presstalis a l’air d’être le déclencheur ou en tout cas la catalyseur d’une forme de problème au sein de la presse française. Quelle solution pourrait être apportée ?

Une seule coopérative, c’est suffisant. Les MLP ((Messageries de presse lyonnaises, ndlr)) se battent beaucoup sur le sujet, donc la première année il n’y aura pas fusion. Il faut voir si les rapprochements sont assez intelligents pour faire des économies. Mais l’idée que les MLP seraient en très bonne santé alors que Presstalis ne l’est pas est fausse : c’est bien plus compliqué que ça. Et puis ils ont pris ce qui était à peu près rentable en laissant aux autres ce qu’il ne l’était pas… Maintenant je suis prêt à reconnaitre que comme les PME il y a plus de souplesse et de choses intelligentes et qu’ils n’ont pas les problèmes historiques de 30 ans qu’ont les autres. Je ne remets pas en cause cette forme de gestion.

En fait certains éditeurs ayant menacé de passer chez MLP, Presstalis a baissé de 10% ses tarifs et on est en train de revenir — éventuellement — au prix de ce qui était avant, dans une période où il n’y aurait pas eu de concurrence. Deux coopératives en concurrence c’est aberrant. Sinon c’est un système d’entreprises. La fusion des deux, je la pense et la présente comme ça pour affoler tout le monde, mais il faut s’approcher vers ça, avec quand même quelques problèmes notamment au niveau des salaires : les salariés de MLP ne gagnent pas la même chose que ceux de Presstalis. Ils gagnent beaucoup moins et n’ont aucun avantage social. Si on fusionne ou on rapproche, on peut comprendre que les MLP soient affolées de se dire qu’il faudra s’aligner pour les salariés sur le prix le plus haut plus que le plus bas.

Et l’écrémage possible en cas de fusion ?

Si on décide que ce sont deux métiers différents, l’un pour la presse quotidienne et l’autre pour les autres formes de presse, à ce moment-là comme c’est la presse quotidienne qui coûte le plus, on aide les uns et pas les autres. Ou alors on fusionne, on réorganise et à terme il faudra peut-être supprimer 30% de l’addition des deux… Il y a plusieurs pistes. La plus mauvaise c’est de ne rien faire et de dire que ça peut continuer comme ça.

Dans l’ensemble, quelles sont vos priorités ?

Je reste persuadé qu’on ne peut pas laisser mourir la presse papier et que les aides doivent obligatoirement aller vers la presse que j’appelle citoyenne, c’est-à-dire pas forcément celle de l’IPG ((Information politique et générale, ndlr)), mais une partie de la presse quotidienne, la presse hebdomadaire et 2 ou 3 mensuels qui peuvent jouer un rôle dans la réflexion et dans la pensée. Je dis tout le temps — et ça fait hurler — mais pour Gala et Voici par exemple et toute une forme de presse récréative — au demeurant fort intéressante — je comprends moins que le contribuable soit obligé de payer. Ma revue de tennis, les yachts, c’est génial si ce sont vos centres d’intérêts. Je reste persuadé qu’on pourra sauver la presse, aider au portage, au kiosquier, aux marchands de journaux, si les sommes qu’on a là, on les donne un peu moins à d’autres.

Ce qui ennuie mes détracteurs, c’est qu’ils savent que ce sont des dossiers qui m’intéressent depuis longtemps et qu’on ne peut pas me faire avaler n’importe quoi. Une des grandes théories de ces gens-là, c’est de dire que de toute façon on ne pourra pas différencier les formes de presse. Pourtant en 1982 il y avait un taux à 2,10% et un autre à 4. Deux taux différents au sein même de la presse. Ce qui a pu être fait à un moment donné pourra l’être aussi même si c’est plus compliqué. Si Elle vient me voir aujourd’hui en me disant “je considère qu’on a des pages citoyennes” c’est plus difficile de dire non qu’à une période où les choses étaient plus classées. Il n’empêche que pour la presse spécialisée, la presse télévisuelle, cette presse récréative ce sera très simple. Parfois, il faudra qu’il y ait une commission pour trancher.

Ce taux de 2,1% pour l’appliquer à la presse en ligne c’est aussi possible et ce n’est pas une perte de substances pour l’État puisqu’aujourd’hui ça ne représente presque rien. Si ça peut même permettre au développement de la presse en ligne sachant qu’elle coûtera toujours moins chère que la presse papier, alors…

L’objectif, c’est pas de faire la révolution mais une évolution révolutionnaire. Le rôle de l’État c’est d’aider au passage d’une forme de presse à une autre forme de presse sans faire de césure trop importante. On l’a bien compris, il faudra aider encore une presse qui ne correspond plus tout à fait à la réalité mais si on continue à n’aider que les corporatismes pour que rien ne bouge ça ne me paraît pas la bonne solution.


Portrait de Michel Françaix en 2009 par Richard Ying (ccbyncsa) et édité par Owni.

Le doigt d’honneur fiscal d’Apple

Les pratiques d’optimisation fiscale des géants du Net occupent une nouvelle fois le devant de la scène. Apple aurait été imposé à l’international à hauteur de 2%, d’après les résultats annuels publiés par la Securities and exchange commission (SEC), le gendarme de la bourse américaine. Un fiscaliste européen ne souhaitant pas être cité, confirme que les manipulations financières sont plutôt simples.

Les profits américains sont quant à eux en partie épargnés « grâce à un montage impliquant l’État du Névada ». Les entreprises technos, plutôt bien dotées financièrement, ne versent pas – ou très rarement – de dividendes à leurs actionnaires : verser des dividendes « c’est pas cool » et indiquerait la fin de la phase de croissance, peu souhaitable pour des entreprises dont le mantra reste l’innovation…

Le cas européen

L’Europe étant un marché unique, la libre circulation des biens n’empêche pas chaque État de faire ce qu’il veut en terme de fiscalité et l’Union européenne intervient peu. Parmi les « failles » législatives, on citera la possibilité pour les géants de la vente de biens immatériels de taxer dans le pays d’établissement de leur siège social, souvent l’Irlande (comme pour Google) ou le Luxembourg (comme pour Apple et iTunes). Mais une directive de 2008 donne trois ans (entre 2015 et 2018) aux entreprises pour préparer la taxation des ventes de biens immatériels dans le pays de l’acheteur et plus dans le pays « vendeur ». La directive n’est pas encore entrée en vigueur, ce dont profite Apple pour imposer les vente d’iTunes au taux luxembourgeois. Et ce même si c’est un Français qui achète un album sur iTunes d’une star qui ne l’est pas encore. Mais la petit manipulation, à partir du premier janvier 2015, ne pourra pas plus en théorie avoir lieu et les téléchargements seront soumis – progressivement – à la TVA du pays de l’acheteur. Dommage pour les exemplaires marchands US qui pour Greenwich Consulting [PDF ] (( enquête réalisée pour le Sénat en Octobre 2009 )) représentaient en 2008, 70% du marché européen.

La directive, portant sur l’application de la TVA au taux du pays de l’acheteur, n’a pourtant pas été acceptée d’emblée par les pays contraints au droit communautaire et elle l’a été à « l’issue de discussions difficiles entre les États membres ». On comprend que le Luxembourg et l’Irlande rechignent un peu. Et que, de fait, les négociations aient été longues : 27 États à se disputer une taxe allant sans froisser le Luxembourg, ça peut durer longtemps.

Le montage d’Apple ne lui est pas spécifique. De la même manière, Google pratique le double irish et permet aux profits des sociétés technologiques d’échappent au fisc. Owni a publié les liasses de Google qui attestent de 12 milliards d’euros de revenus en Europe (et un tout petit impôt de 5 millions en France pour l’année 2011). Le Canard Enchaîné du 31 octobre a révélé que la Direction générale des impôts réclamait à Google presque 1 milliard d’euros pour quatre ans de chiffre d’affaires français exilé en Irlande, chez Google Ireland limited, sans être déclaré au fisc.

Les chiffres d’affaires de plusieurs pays sont concentrés en Irlande et une redevance est versée aux Pays-Bas pour rémunérer les brevets, la marque et autres immatériels. Le régime des Pays-Bas permet de faire sortir une redevance vers un paradis fiscal, sans avoir à payer d’impôts. Aux États-Unis, nul besoin de passer par des paradis fiscaux.

Le Nevada, nouvel eldorado

Avec un taux d’imposition égal à zéro, le Nevada – et le Delaware – deux États bien agréables pour les entreprises telles qu’Apple, sont providentiels et permettent de miser sur les investissements et la R&D, gage de sérieux pour les investisseurs et l’image des entreprises du Net. Le spécialiste de la fiscalité du numérique ironise :

On constate depuis quelques années que tout n’est pas réinvesti, loin de là, et que ces sociétés accumulent une trésorerie très abondante (près de 100 milliards de dollars pour Apple).

On est bien loin des 800 millions de trésorerie du CNC, qui font bondir les FAI français, taxés pour financer le fonds et la création.

Le système américain taxe à hauteur de 35% à l’échelon fédéral. Et s’ajoute à ce taux les impôts de chaque État, plus ou moins important selon chaque législation. Alors le Névada n’impose pas les sociétés, le taux de la Californie avoisine 8%. Une fois qu’il faut rapatrier, le montage n’est pas compliqué : la trésorerie accumulée et conservée dans les paradis fiscaux attendent les « tax holidays » qui permettent aux entreprises de rapatrier du cash aux Etats-Unis, à la faveur d’une réforme fiscale après une élection par exemple. Et ce, sans verser le moindre impôt.

The Sunday Times rapporte qu’Apple a touché 36,9 milliards de dollars de revenus, à l’international. Pour 731 millions de dollars d’impôts, bien peu au regard de ses revenus donc. En France, BFM vient de révéler qu’Apple « ne déclare que 257 millions d’euros de chiffre d’affaires, alors, qu’en réalité, il engrange dans l’Hexagone près de 3,5 milliards d’euros de revenus ». Pour 7 millions payés en impôts en France.


Affiche originale par Geoffrey Dorne [CC-byncsa] pour jaffiche.fr et remixée par Ophelia Noor pour Owni /-)

Touche pas au grisbi du CNC

Créée en 2008 pour inclure la télévision numérique à l’effort national de soutien à la création, la TSTD est une évolution naturelle de la taxe historique sur les services de télévision (TST). En principe : ce qui est prélevé à chaque diffuseur ((CanalSat, Numericable, mais aussi les fournisseurs d’accès Internet en tant que diffuseurs de télévision)) pour permettre de financer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Tout allait bien jusqu’à ce que Free, « qui a tout compris », ne dissocie ses offres « télévision » et « Internet » pour réduire drastiquement sa voilure à l’effort, celle-ci étant indexée au prix de l’abonnement contenant l’accès à la télévision. En séparant ses offres et en faisant reposer l’essentiel du prix de l’abonnement à l’accès Internet – collant un prix d’accès ridicule au service télé – le FAI n’est plus un acteur comme les autres du financement de la création française. Il en devient un acteur à la marge.

Pour compenser, l’État français décide donc de pondre une notification d’ajustement à sa taxe, afin d’englober également les services « Internet » des fournisseurs d’accès. Initiative très largement soutenue par le CNC, on s’en doute, pour qui « la télé, c’est Internet maitenant » et qui affiche des positions laissant peu de place à l’ambiguïté, d’abord par la voix d’Éric Garandeau (( Ex conseiller culturel de Nicolas Sarkozy )), son président, ayant annoncé que 20 agences nationales du cinéma européen soutenaient la France :

On nous dit qu’il faut tout sacrifier aux télécoms car c’est l’avenir, alors que même de grands groupes se disent en ce moment que la richesse n’est plus dans les tuyaux, mais dans les contenus.

Mais aussi par la voix de Mathilde Dessane, chargée des médias :

Au même titre que pour un exploitant de salle, une personne qui bénéficie d’un service est censée être taxée pour que tout ça soit redistribué, le principe est vertueux. Il n’y a aucune raison d’exclure Internet de ce type de taxe. La cohérence du fonds de soutien est au cœur du modèle français de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, dont l’un des traits originaux est bien la contribution de tous les acteurs de la chaîne (y compris les fournisseurs d’accès) au financement de la création française et européenne.

Un premier texte a donc été déposé par la France en novembre 2011.

On a un problème, Houston

« Halte là » signale Bruxelles, qui a estimé, sans se presser, par la voix de la Commission européenne, que le texte – dans cette version – n’est pas en accord avec la législation de l’Union. En octobre, la Cour des comptes se demandait également, prudemment mais sûrement, si la taxe était justifiée au regard de la règlementation européenne. Et de renvoyer Paris à ses études et à la rédaction d’une nouvelle notification prenant compte du caractère sacré d’Internet.

La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, affirmait déjà fin septembre que le texte allait être ré-écrit. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a confirmé cette décision de retirer le texte datant de fin 2011. Les négociations étaient censées être terminées ce 21 octobre. Pour Filippetti, il est plus simple de notifier un nouveau texte avec lequel Bruxelles sera d’accord, différent dans la forme, beaucoup moins dans le fond, plutôt que d’aller batailler dans de plus longues procédures avec la Commission.

En tout état de cause, c’est pendant que la Commission européenne planchait sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique – mise en service prévue en janvier 2013 – que se sont déroulées les 22e rencontres cinématographiques à Dijon. Du 18 au 20 octobre dernier, les pros du secteur épaulés par la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), ont surtout milité pour accélérer la validation bruxelloise de cette TSTD version 1. Venue spécialement à Dijon, la ministre de la culture en a profité pour annoncer être déjà passée à la version 2, et de « notifier dans les jours prochains un nouveau texte », inclus dans la loi de finance rectificative : une taxe en lien avec le chiffre d’affaires des diffuseurs.

On peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification.

L’assiette concernée pour les fournisseurs d’accès : Internet haut débit, fixe et mobile, « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web » (sic). Nous avons naturellement voulu en savoir plus sur cette densité, mais n’avons à cette heure obtenu aucune précision supplémentaire de la Rue de Valois.

Tu diffuses ? Tu finances !

Au centre des interrogations des cinéastes à Dijon, Michel Hazanavicius ((Réalisateur de The Artist )) en tête, les négociations d’Aurélie Filippetti auprès de la Commission européenne sur cette TSTD, version 1 ou version 2. Leur ligne de défense, précisée dans leur communiqué de presse [pdf], repose notamment sur le « socle du modèle français », c’est-à-dire (on l’aura compris) sur le financement par le diffuseur – les chaînes de télé numérique et les fournisseurs d’accès – d’un pourcentage des oeuvres.

Mais alors que les principes de neutralité fiscale et de neutralité technologique avancées par l’Europe devraient ou pourraient en tout cas s’appliquer, Florence Gastaud, déléguée générale de l’ARP, y voit un sacré paradoxe :

A l’origine, l’exception culturelle a été inventée pour résister à l’hégémonie de la culture américaine, le paradoxe actuel c’est qu’il faille se battre à l’intérieur des frontières européennes, contre les dirigeants bruxellois.

Sur le principe, le CNC n’est pas opposé à une nouvelle notification puisque « l’idée est de réécrire le texte mais sans changement radical, pour mieux faire passer le message auprès de la commission ».

Mais pourquoi se battent-ils autant ?

Pour l’argent. On comprend mieux pourquoi la bataille est rude quand on voit que les ressources du CNC ont explosé depuis deux ans. Les Echos apportaient quelques explications, aiguillés par le rapport de la Cour des comptes sur le financement du CNC :

Une telle explosion s’explique par le rendement de la taxe sur les services de télévision (TST) ((En format TSTD, celle créée il y a quatre ans, ndlr)), payée par les distributeurs de chaînes (CanalSat, Numericable et les fournisseurs d’accès Internet), qui a atteint 322 millions d’euros en 2011, soit près de quatre fois plus qu’en 2008.

Au total ce sont 786 millions de recettes pour le CNC en 2011. Contre 500 millions en 2007. Pourtant, La Tribune précise que l’État a été piocher 20 millions d’euros « suite à une demande du sénateur UMP Philippe Marini » et Free a presque cessé de payer les taxes – alors qu’il en payait 20 millions auparavant.

Lors de la présentation au Sénat des résultats de la Cour des comptes, Patrick Lefas, président de la 3e chambre précisait même que « les ressources du CNC sont ainsi passées de 528 millions d’euros en 2007 à 867 millions d’euros en 2011, soit une augmentation, inédite au sein des quelques 80 autres opérateurs du ministère de la culture et de la communication, de 46,3 %. ». Avec 93% des ressources provenant de taxes (( Les 7% restant : dotations budgétaires (subvention du ministère de la culture, ressources affectées production et distribution des films des administrations civiles et dispositifs de soutien cofinancés) et ressources propres (produits financiers, prélèvement sur les recettes du registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), frais de gestion sur les concours budgétaires affectés, cotisations professionnelles et quelques activités de vente de publications et de prestations de service) )), passant de 442 millions en 2001 à 806 millions en 2011 :

La création, en 2007 ((en fait 2008, ndlr)), de la Taxe sur les Services de Télévision « distributeurs » (TSTD) a joué un rôle majeur dans l’augmentation des ressources de l’établissement, le produit de cette taxe passant de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions d’euros en 2011, au point de représenter près de 40 % des recettes du CNC.

Les députés viennent de voter ce lundi un prélèvement pour le budget 2013 de 150 millions d’euros dans le cadre de la participation du CNC au redressement des comptes publics. Justifié par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, par le fait que « l’autonomie ne doit pas aller jusqu’à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable ».

Le calcul est assez rapide : 150 millions prélevés sur un peu plus de 800 millions de trésorerie et 786 millions en recettes fin 2011, la ponction ne semble pas être trop gênante. À gauche ou à droite les députés étaient plutôt divisés : 22 députés de droite avaient déposé un amendement pour annuler la ponction dans les comptes du CNC. Autre motif de discorde, le plafonnement de la taxe affectée aux grands opérateurs de l’État, dont un premier amendement déposé par Gilles Carrez et Hervé Mariton a été rejeté.

Peu importe, ils en ont déposé un autre.


Photo par M4tik [CC-bync] remixée par O.Noor pour Owni.

La justice met Apple à la page

Avril 2012, à la suite d’une plainte en nom collectif, le département américain de la Justice se penchait sur les accusations portées contre Apple et cinq grands éditeurs pour soupçons d’entente illégale sur les prix – vous pouvez retrouver au bas de l’article la plainte alors mise en ligne par Owni. Un dossier lourd de conséquences pour les métiers de l’édition numérique, qui a rebondi hier aux États-Unis. Selon les termes d’un accord passé avec le ministère public, trois des cinq éditeurs verseront une amende de 69 millions de dollars, pour avoir cherché à s’entendre sur les prix. Et 250 000 dollars de dommages et intérêts aux lecteurs floués par la hausse volontaire des prix, entre le 1 Avril 2010 et le 21 mai 2012. De son côté, Apple est dans l’obligation de clôturer les contrats à l’origine de ces pratiques.

Amazon en bon concurrent d’Apple sur le marché du livre numérique aux États-Unis peut à présent se réjouir d’un tel accord, passé avec Hachette, Harper Collins et Simon & Schuster, qui se sont pliés à la procédure de conciliation du ministère de la Justice. Tandis que deux autres majors de l’édition, Penguin et Macmillan, n’ont pas suivi la même voie. Ils devront eux se présenter devant le tribunal aux côtés d’Apple.

Amazon flaire l’entente

Tout débute en août 2011. La procédure collective – class action – regroupait à l’origine des plaintes de particuliers disséminés sur tout le territoire américain et dénonçait des contrats d’agence passés entre Apple et les cinq plus gros éditeurs du pays. Les prix fixés avec Apple entrainaient pour les éditeurs l’impossibilité de les vendre moins chers ailleurs. Amazon devait alors augmenter ses tarifs, au détriment des consommateurs.

Quelques mois plus tard, en décembre, la Commission européenne essayait également d’observer si manigances il y avait eu entre des éditeurs et Apple au niveau européen. Un proche du dossier confiait à l’époque à Owni que des représentants d’Amazon avaient soufflé à certains commissaires européens que le comportement des éditeurs leur paraissait étrange : la frilosité des éditeurs, notamment français. En cherchant un terrain d’entente avec Apple, ils pourraient ainsi protéger leur système de distribution et leurs catalogues respectifs et border ainsi avec leurs propres règles un milieu qu’ils ne maitrisent pas encore. Ce même proche de l’affaire expliquait que les lobbies de l’édition voulait “obtenir une protection légale contre l’évolution technique et la ‘désintermédiation’ par la fixation de prix de vente obligatoires pour le livre numérique, aligné sans aucune justification sous-jacente sur les prix de vente des versions papier”.

L’enquête devait déterminer si Apple, Hachette, Harper Collins, Simon and Schuster, Penguin et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck avaient accordé leurs violons pour la fixation des prix. Toujours au détriment d’Amazon. Dernière nouvelle en date, Apple et quatre des grands éditeurs vont permettre à d’autres vendeurs – Amazon en tête – de pouvoir pendant deux ans vendre leurs livres numériques à bas-prix. Histoire de mettre fin à cette enquête antitrust.

Délivrance

Le 11 avril 2012, le département de la Justice américain se saisissait du dossier et dans un communiqué de presse racontait les avancées de l’affaire :

Le département [NDLR, de la Justice] a conclu un accord avec trois des plus grands éditeurs du pays – et continuera de poursuivre Apple, et deux autres grands éditeurs – pour s’être entendus pour augmenter les prix que payent les consommateurs pour les ebooks. […] Plus tôt dans la journée, nous avons déposé une plainte à New-York contre Apple et cinq différents éditeurs – Hachette, HarperCollins, MacMillan, Penguin et Simon & Schuster. En réponse à nos allégations, trois de ces éditeurs – Hachette, HarperCollins et Simon & Schuster – ont accepté l’accord proposé. S’il est approuvé par le tribunal, cet accord permettrait de résoudre les préoccupations antitrust de l’administration avec ces entreprises, et les obligerait à permettre à d’autres détaillants, comme Amazon et Barnes & Noble – la liberté de réduire le prix de leurs e-books. Le règlement exige aussi que les entreprises mettent fin à leurs accords anti-concurrentiels avec Apple et les autres vendeurs d’ebook.

Aujourd’hui c’est donc au tour de certains éditeurs d’accepter les conditions. En reconnaissant notamment qu’il y a eu entente avec Apple, privant le marché du livre numérique de sa main invisible.

Pour Hachette à l’époque, il n’y avait aucun problème concernant les prix ou les contrats d’agence qu’ils avaient fixés avec certains des éditeurs, toutefois, ils se disaient prêt à entamer des pourparlers avec le département de la Justice. Ce qu’ils ont donc fait :

Désormais, nous pensons qu’il est du devoir du DOJ et des Procureurs des États de veiller à ce que plusieurs détaillants opèrent sur le marché des ebooks, qui doit demeurer concurrentiel, et que nous ne revenions pas à une situation de monopole dans laquelle une seule entreprise décide quels ebooks les consommateurs doivent lire et comment.

Avec la décision du département de justice américain de verser des dommages et intérêts aux lecteurs et ces 69 millions de dollars, Amazon peut apprécier que la justice ait plongé dans ces affaires de gros sous des milieux de l’édition. Une évolution qui autorise un retour à une saine concurrence, permettant à Amazon de repasser ses livres à dix dollars, son prix de séduction.

plainte contre Apple et les éditeurs US


Illustration par Christophe Dombres(CC-by)

Montebourg irradie

Dans un entretien sur BFM TV hier soir, Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, était invité pour défendre sa vision de la production française et ses théories sur cette ré-industrialisation. Mais il y a aussi glissé que le nucléaire était une énergie d’avenir.

Provocation pour les écologistes, Noël Mamère en tête, profession de foi en décalage avec la réalité pour Denis Baupin, vice-président (EELV) à l’Assemblée Nationale, Montebourg est pourtant soutenu par Manuel Valls, le ministre de l’Intérieur.

Sauf que le hasard n’existe pas

Arnaud Montebourg, avocat de formation a débuté sa carrière politique en Saône-et-Loire à la fin des années 90. Alors député de la 6ème circonscription, il devient ensuite en 2008 Président du Conseil Général de Saône-et-Loire. Sur la région Bourgogne, quelques milliers de travailleurs de l’industrie française. Le porte-parole de Ségolène Royal en 2007 sait de quoi il retourne quand on parle d’industrie du nucléaire. Ce qui l’amènera à se prononcer au cours de la campagne de l’ancienne femme de François Hollande pour l’achèvement du chantier de Flammanville. Avec Mâcon, Le Creusot et Saint-Marcel, le pôle nucléaire de Bourgogne est dense et le poids de l’industrie dans l’emploi était de de l’ordre de 20 % en 2008 et selon l’INSEE l’emploi salarié de l’industrie de Saône-et-Loire a perdu 14 200 postes entre 1989 et 2007, dont 12 500 dans le secteur de la fabrication de produits industriels. « Il s’agit là des conséquences des suppressions d’emploi dans le textile (DIM), de la fermeture des activités industrielles de Kodak à Chalon-sur-Saône, des difficultés rencontrées dans la métallurgie (Arcelor), les pneumatiques (Michelin) et les mines ».

Certainement sensibilisé par ses électeurs, Arnaud Montebourg sait aussi que la région Bourgogne compte près de 9 000 salariés du nucléaire, tel qu’estimé par François Sauvadet, ancien ministre de la Fonction publique sous le gouvernement Fillon et président du conseil général de Côte-d’Or. 150 entreprises adhèrent aussi au Pôle nucléaire Bourgogne, rassemblant les industries qui travaillent de près ou de loin avec ou pour l’industrie nucléaire. De quoi les rassurer, un peu.

Semblant surprendre ou choquer les uns et les autres, écologistes ou non, il n’est pourtant pas à sa première déclaration tonitruante sur le sujet. Il est ainsi l’un des rares non-signataires de l’accord PS-EELV.

L’idéalisme du ministre du redressement productif ne s’arrête pas à ce seul bassin-là et, régulièrement, il rencontre les salariés du nucléaire. Par le biais des syndicats. Après l’annonce du plan d’austérité d’Areva mené par Luc Oursel, quelques temps après sa nomination en novembre 2011 et l’accord PS-EELV, il avait reçu la délégation CFDT pour les rassurer sur la ligne de conduite du Parti Socialiste en cas de victoire :

On ne peut pas bazarder une industrie qui marche, surtout quand on a rien pour la remplacer. Il serait irréaliste de fermer des centrales qui ne sont pas en fin de vie et de ne pas poursuivre l’EPR.

Plus récemment, il a co-signé les nouveaux statuts d’Areva avec Pierre Moscovici, ministre de l’économie et Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Pour un renforcement des pouvoirs du conseil de surveillance du groupe — en matière d’acquisition notamment. Les prémices d’une reprise en main de l’industrie nucléaire. Et de sa pérennité.

Les peurs d’Arnaud

Dans son intervention sur BFM TV, Arnaud Montebourg prône un déploiement de la croissance après la rigueur, à contre courant des “politiques austéritaires de l’Europe”. Après quelques prises de position : pour les hydroliennes, contre le gaz de schiste (“Jean-Marc Ayrault a dit que le débat n’était pas tranché. […] Aujourd’hui telles que les conditions d’exploitation se déroulent […] il y a un énorme problème environnemental. […] La fracturation hydraulique fait beaucoup de dégâts. »).

Cette réindustrialisation émerge de ce “besoin de nous protéger”, ce qu’il martèle :

Un pays qui ne produit pas est dans la main de ceux qui produisent. Un pays qui consomme les produits des autres est un pays qui devient dépendant des autres. Un pays qui produit et donne à consommer aux autres devient un pays puissant. C’est le destin de la France, d’être une grande nation industrielle. Elle s’est affaissée, elle doit se redresser.

Alors que la cause anti ou pro nucléaire sort de deux mois de vacances et après une année complète ou presque à avoir défrayé la chronique, pourquoi mettre sur le tapis la question nucléaire ? Rien de plus simple pour le journaliste de BFMTV Olivier Mazerolle, grâce à l’équation du Premier ministre sortie tout droit des archives des différentes interventions ministérielles : 25 milliards pour cause d’exportation insuffisante — 45 milliards imputables à l’énergie. Et pour redresser la France, rien de mieux que de ramener la part déficitaire du commerce extérieur à zéro. Tel est l’objectif du gouvernement.

Pour produire plus, il faut de l’énergie. Est ce que c’est vraiment le moment de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité en France ?

C’est à ce moment-là que le débat prend un virage qui fait rugir bon nombre d’élus et de personnalités diverses, à commencer par les écologistes. La réponse d’Arnaud Montebourg dépasse ce qu’ils auraient souhaité entendre compte tenu du poids qu’ils estiment peser au sein de gouvernement et dans les bas-côtés :

Nous avons besoin d’énergie — et pas trop chère — et la France a un atout extraordinaire entre ses mains, qui lui a permis de bâtir son industrie […] c’est une énergie abordable. Et même en Allemagne, les entreprises se retrouvent avec des hausses de coûts. […] Notre choix […] est stratégique pour la Nation. Le nucléaire doit être rééquilibré […] Il y a la quantité, ce qu’on consomme de plus. Nous arrivons quand même à un certain maintien du parc actuel. […] Pour ma part, je considère que le nucléaire est une filière d’avenir.

Le nucléaire, une filière d’avenir, c’est ce qui a fait tiquer la majorité les spectateurs, ceux convaincus fermement que la catastrophe de Fukushima devrait permettre à la France de comprendre qu’il faut cesser d’utiliser l’énergie nucléaire, à l’instar de l’Allemagne d’Angela Merkel. Pourtant, jamais Arnaud Montebourg n’a fait partie des grands pourfendeurs de l’énergie nucléaire. Supposons un instant que si François Hollande recevait les grands patrons du CAC le 23 août dernier — sans Areva ni EDF — c’est parce que le dossier est dans les mains d’un des défenseurs de l’énergie tant décriée, aux côtés d’un autre fin connaisseur de la problématique, Bernard Cazeneuve, bien présent sur La Hague et ses usines liées au nucléaire.
En fin de journée, en déplacement chez Atol,
il affirmait :

Areva est une des plus belles entreprises nucléaires au monde en exportant deux tiers de ses productions.

Le nucléaire a de beaux jours devant lui. N’en déplaise donc aux écologistes.


Photo par Jyc1 (cc-by) et loltoshopée via ICanHasCheezburger

Les géants de l’agro-alimentaire bouffent l’Europe

Les conflits d’intérêts au sein de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA ou EFSA en anglais) sont de plus en plus dénoncés. Alors que le 8 mai dernier sa présidente, Diana Banati, s’en allait occuper la direction européenne de l’International Life Sciences Institute (ILSI), le plus gros lobby mondial de l’industrie agroalimentaire, les industriels s’appuyaient encore sur des expertises de l’agence.

Controverses

Les raisons de son départ reposent sur cette décision de prendre « un poste à responsabilités » à l’ILSI. Non sans antécédents puisqu’elle en faisait partie jusqu’à la fin de l’année 2010.

En poste à l’EFSA depuis 2008, elle a été reconduite pour quatre ans en 2010. Jean-Marc Desfilhes, assistant de José Bové au Parlement, se souvient des controverses de l’époque :

Quand on est au Parlement européen, il y a des dossiers qui nous arrivent sur les genoux. On peut les feuilleter et c’est pour nous plus facile que ceux qui tombent par hasard sur des papiers. En mars 2010, on assistait à la commission Dalli [commissaire européen chargé de la Santé et de la Politique des consommateurs, NDLR] avec le groupe Envi [Environnement santé publique et santé alimentaire, NDLR] et cinq ou six députés avaient visité auparavant l’EFSA. Nous avions le compte-rendu de cette visite sous les yeux. Un parlementaire avait posé la question à la présidente de l’EFSA concernant son rôle à l’IFSI. Mme Banati a répondu qu’elle ne voyait absolument pas de conflits d’intérêt là-dedans. Nous ne savions pas ce qu’était l’ILSI. Et un mois et demi plus tard, nous avons pu comprendre que c’était le super lobby mondial de l’agro-alimentaire, présent partout. Donc au final invisible.

Le 14 juillet 2010, ”pour éviter un scandale”, le parlementaire et son assistant rencontrent le commissaire Dalli et lui laissent deux mois pour faire le ménage au sein de l’EFSA et mettre fin aux conflits d’intérêts entre la présidente et ses responsabilités annexes. Mais au mois de septembre de la même année, Diana Banati, se représente pour un second mandat au même poste. Après une démission de l’ILSI quelques jours avant le vote du conseil d’administration, elle est reconduite, n’ayant plus de liens formels avec le lobby. Mais ”quelqu’un qui a occupé des fonctions de ce type continue à avoir des liens avec ses anciens amis. Le conflit d’intérêts perdure bien après.”, ironise Jean-Marc Desfilhes.

Plus récemment cette année, Monica Macovei, députée PPE et ancienne ministre de la Justice en Roumanie, a été chargée de produire des rapports pour la validation des comptes des agences européennes, EFSA comprise. Dans ces rapports, elle accable, entre autres dysfonctionnements, la gestion de la transparence de l’EFSA. Le 10 mai dernier – peu après la démission de Diana Banati -, le Parlement a européen a « adopté à une très courte majorité (321 voix pour, 306 voix contre et 14 abstentions) une décision visant à ajourner la décharge à octroyer au directeur exécutif de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sur l’exécution du budget de l’Autorité pour l’exercice 2010. ». Anne Delvaux, une député (PPE), écrit pour justifier son vote :

Le Parlement européen a décidé de ne pas accorder sa décharge budgétaire à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), dont les coûts sont jugés excessifs et pour laquelle des conflits d’intérêts ont été avérés. Membre de la commission parlementaire Environnement et santé publique [Envi, NDLR], j’ai moi-même pu constater combien l’EFSA était, à juste titre, sous les feux de l’actualité, avec la démission de la présidente de son conseil d’administration, Mme Diana Banati, qui a pris la direction d’un important lobby de l’industrie agroalimentaire. Ce passage a suscité de nombreuses critiques, d’autant plus que les liens de Mme Banati avec l’industrie sont connus de longue date. Interrogée jeudi sur le sujet, la Commission européenne a « regretté que Mme Banati passe directement » de l’agence de sécurité alimentaire au lobby. Bien que ce passage ne soit « pas illégal en tant que tel », il va tout de même à l’encontre de l’esprit d’indépendance de l’agence !

L’EFSA n’ayant pas les garanties suffisantes pour que ses comptes soient validés, tant concernant les dépenses que les éventuels conflits d’intérêts qui mettraient à mal sa réputation d’agence indépendante, la conséquence la plus directe pour que soit votée la décharge du budget en octobre prochain : que l’autorité, garante de la sécurité alimentaire des millions d’européens fasse le ménage dans ses membres. Soit, avant le 30 juin, un sacré travail de fond pour éviter que les décisions ne favorisent trop les industriels.

Recette

Début mars de cette année, l’État de Californie déclarait cancérigène l’un des ingrédients de Coca. Son arôme caramel. 27 ans après le lancement de la nouvelle formule de Coca-Cola, la firme US pourrait être contrainte d’ajouter sur ses bouteilles la mention « dangereux pour la santé ». Ou d’en changer la recette. Mais celle-ci continuera à être vendue avec la même composition en Grande-Bretagne et dans le reste de l’Europe, sans label mentionnant la dangerosité de l’ingrédient.

Le caramel pourrait avoir un lien avec des cas de cancers et de leucémie chez les rats, résultats des études du National Institute of Environmental Health Sciences. Pepsi et Coca, qui cumulent à eux deux 90% du marché de la boisson aux Etats-Unis, démentent les risques de leur boisson sur la santé.

Dans The Independent, Coca estime que les risques de cancer sont « scientifiquement infondés ». Un porte parole déclarait alors que :

Le caramel dans tous nos produits a été, est et sera toujours sans danger.

Les géants de la boisson gazeuse s’appuient notamment sur les recherches de l’EFSA tant décriée pour ses liens avec les lobbys de l’industrie agro-alimentaire – pour expliquer que :

L’Autorité européenne de sécurité alimentaire a réaffirmé la sécurité du colorant contenu dans le caramel en mars 2011 et a déclaré que la présence de 4-MEI dans le caramel n’est pas un problème pour la santé. En fait, 4-MEI se trouve dans de nombreux aliments, y compris les produits de boulangerie, le café, le pain, la mélasse, la sauce soja, les sauces et certaines bières.

Dans les déclarations d’intérêts des différents membres du groupe de travail (EFSA Panel on Food Additives and Nutrient Sources added to Food), il est possible de retrouver de nombreux liens entre les membres et les industries agroalimentaires. Et avec les lobbies industriels des pays de l’Union.

En particulier avec l’International Life Sciences Institute (ILSI), l’un des plus gros lobbies de l’agro-alimentaire (dont le président, entre 1978 et 1991, n’était autre que l’un des vice-présidents de Coca-Cola, Alex Malaspina).

Au sein de ce groupe, la française Dominique Parent-Massin, professeure de toxicologie et consultante pour l’industrie à partir de 2009, a fait quelques passages chez Coca-Cola en 2009 et Ajinomoto, grand fabricant mondial d’aspartame de 2005 à 2008, considérés comme porteurs de potentiels conflits d’intérêts par l’EFSA [PDF p.7]. Dans une moindre mesure, elle a également fait partie du Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France entre 2003 et 2004.

Le Français Fernando Aguilar déclare ainsi qu’un membre de sa famille proche est employé chez Nestlé depuis août 2008 en tant que coordinateur à l’assurance qualité.

John Gilbert, l’homme d’affaires anglais est quant à lui président de Foodlife International depuis 2009 et a fait partie de l’ILSI entre 1995 et 2009. Petit détail, il est également consultant pour la maison d’édition Taylor and Francis depuis 2000, au coeur de la rubrique food and contaminant.

Jürgen König participe au Danone Nutrition Forum depuis 2007 et a passé deux ans à l’ILSI en 2010 et 2011. Entre 2007 et 2010, il a aussi fait partie de la FIAA, l’Association de l’industrie alimentaire autrichienne.

Le Danois John Christian Larsen et le Français Jean-Charles Leblanc ont également été en lien – plus ou moins étroit – avec l’ILSI : le premier, entre 2002 et 2009, et le second, entre 2006 et 2009.

Iona Pratt participait aussi aux colloques et autres de l’ILSI en 2008 et 2009.

Paul Tobback est membre, lui, de la Société générale de surveillance (SGC) depuis 1997 et a été consultant pour European Advisory Services entre 1997 et 2009. Il a fait partie du comité scientifique de Carrefour Belgique entre 2003 et 2009. Enfin il a été membre pendant dix ans, entre 2001 et 2011, du comité scientifique de la Federation of belgian food industries (un lobby belge de l’agroalimentaire).

Sur la vingtaine de membres que comptait l’étude de cas, sept d’entre eux ont des liens étroits avec l’industrie agroalimentaire. L’ONG Corporate europe observatory a poussé plus loin encore en publiant un rapport « Conflits indigestes«  [PDF]. Avec toute cette indépendance, l’EFSA a déclaré en mars 2011 la non-dangerosité de l’arôme caramel de l’une des boissons gazeuses les plus consommées aux USA. Aujourd’hui, l’EFSA essaie de faire le ménage dans les couloirs de l’Autorité : par souci de transparence et d’indépendance. Condition sine qua non pour que les parlementaires votent la décharge du budget 2010, reportée au mois d’octobre. Du côté de l’EFSA, un porte-parole nous répond :

Le vote de la décharge n’est pas conditionné par le règlement des conflits d’intérêts. Il y a aussi les dépenses sur lesquelles nous allons aussi agir. D’autre part, nous sommes déjà en train de corriger certaines choses pour assainir les groupes de travail. Le conseil d’administration s’est réuni au mois de décembre 2011 pour définir une politique de gestion des conflits d’intérêts et aussi pour pouvoir les appliquer.


Illustrations par Christopher Dombres.

Ministre de la recherche de profits

À un moment, ils m’appelaient Miss Dollar. C’est vrai. Ça ne sert à rien de chercher à faire le top du top si on ne le vend pas.

Geneviève Fioraso, la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, expliquait ainsi au Journal des entreprises, comment elle cherchait à financer la R&D (Recherche et développement) du temps où elle était cadre dans une start-up. Une approche de la recherche qui inquiète Laurence Comparat, membre de l’Ades, une association écologiste grenobloise :

Sa vision de la recherche est systématiquement industrielle, et donc économique. Si elle procède de la même manière à l’échelle nationale qu’à Grenoble, il y a des craintes à avoir.

Officiellement, Geneviève Fioraso n’a eu ces dernières années qu’un”engagement public local et national”. Sa biographie, sur le site du ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, indique qu’elle n’a plus eu de rapport avec le secteur privé depuis 2004, dernière année où est mentionnée une “activité professionnelle”.

Geneviève Fioraso ne serait « que » députée, première vice-présidente de la communauté d’agglomération de Grenoble chargée du Développement économique, universitaire, scientifique et de l’innovation, adjointe au Maire de Grenoble à l’économie, l’emploi, l’université et la recherche et membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

La nouvelle locataire de la rue Descartes a cela dit oublié des lignes. Car elle administre également – voire dirige – six structures à mi-chemin entre public et privé : deux sociétés d’économie mixte, deux associations aux frontières du lobbying, une éco-cité et un établissement public d’enseignement supérieur. Reconstitution.

Championne du mixte

La spécialité de la nouvelle ministre ? Les sociétés d’économie mixte (SEM), ces entreprises à conseil d’administration dont le capital est réparti entre des personnes publiques (majoritaires) et au moins un actionnaire privé. Le nom de Geneviève Fioraso figure ainsi dans les renseignements juridiques de trois SEM, bien qu’elle n’ait jugé bon de le préciser dans sa biographie que pour une seule d’entre elles, Minatec Entreprises.

Depuis 2003, en effet, l’élue de Grenoble est aussi PDG de Minatec, un vaste “pôle d’innovation en micro-nanotechnologies”. “Entreprendre à l’infini”, telle est la devise de Minatec qui abrite plus de 11 000 mètres carrés de laboratoires de recherche, start-ups et géants de l’industrie.

Cet envie d’entreprendre, Geneviève Fioraso a tenté de l’assouvir en multipliant les casquettes autour de Minatec. C’est donc comme PDG de Minatec que l’élue préside le comité de pilotage du projet Presqu’île/GIANT, l’un des treize projets d’éco-cités du pays et, comme le précise son site, parmi “les plus importants investissements public-privé en France” (1,3 milliard d’euros sur 15 ans).

Par cohérence, sans doute, l’élue grenobloise est aussi administratrice d’une autre SEM, Innovia Grenoble Durablement, chargée de l’aménagement de Presqu’île/GIANT. Et, toujours pour son implication dans la “Presqu’île”, Geneviève Fioraso administre le regroupement d’écoles Grenoble Institut national polytechnique – membre fondateur de Minatec et de GIANT.

Dernière SEM oubliée par la ministre sur son C.V., Alpexpo, une entreprise qui gère le parc d’exposition éponyme à Grenoble. Si Geneviève Fioraso n’apparaît pas comme administratrice dans les renseignements juridiques d’Alpexpo, c’est qu’elle a préféré utiliser son nom de jeune fille, Lefevre. Cette décision est peut-être à mettre en rapport avec la santé financière d’Alpexpo : comme l’indique une analyse des comptes provisoires qu’Owni s’est procurée (voir ci-dessous), la société a présenté un résultat net en déficit de 1,968 million d’euros en 2011. Devant ce résultat, la mairie de Grenoble a d’ailleurs décidé, en mars dernier, la mise en place d’une mission d’information et d’évaluation sur les déboires financiers d’Alpexpo.

ALPEXPO Synthèse comptes provisoires 2011

Non-lucratif

Décidément rompue aux conseils d’administration, Geneviève Fioraso ne se prive pas – sans toujours l’indiquer sur “son CV” – de participer à plusieurs associations loi 1901. A but non lucratif, donc. Les missions affichées desdites associations ont pourtant tout à voir avec la recherche de profits.

L’Agence d’études et de promotion de l’Isère (AEPI), par exemple, dont Geneviève Fioraso est la Vice-présidente du Conseil d’administration, s’attache à “faciliter” et “coordonner” les rapports entre “acteurs publics et acteurs privés”. Dans son rapport d’activité 2011, l’AEPI présente ainsi l’aide qu’elle a apportée à différents “acteurs économiques”. Le premier d’entre eux n’est autre que “Minatec Entreprises”, la SEM justement présidée par Geneviève Fioraso.

Autre association pour autres intérêts, le pôle de compétitivité Tenerrdis. Aux côtés du CEA, de GDF-Suez, Alstom ou encore Schneider Electric, Geneviève Fioraso y est administratrice. Dans son portrait de l’élue grenobloise, l’équipe rédactionnelle de Tenerrdis a cette formule, qui résume plutôt bien la situation :

Geneviève Fioraso est une actrice incontournable des sphères économiques et politiques de Grenoble et plus largement du département.

Ce mélange des sphères, Geneviève Fioraso l’a par exemple formalisé dans les colonnes du Dauphiné libéré daté du 4 février 2011, en co-signant une tribune avec Jean-Marc Chardon, président de Tenerrdis et directeur des affaires institutionnelles du mastodonte Schneider Electric. Et de plaider de concert pour le renforcement des “investissements d’avenir du grand emprunt” lancés par la prédécesseure de la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse.

Des amis dans l’industrie, Geneviève Fioraso en a d’ailleurs plus d’un. Il y a quelques mois, un article du journal Le Postillon – sorte de Canard enchaîné grenoblois -, repris par le site Article 11, recensait au moins cinq « patrons grenoblois » pour lesquels « on ne compte plus les photos côte à côte, les communiqués communs, les félicitations réciproques, les enthousiasmes partagés » avec l’élue locale. Bruno Cercley, par exemple, le PDG de Rossignol, dont elle a assisté à la cérémonie de remise de la légion d’honneur en avril 2011. Ou encore André-Jacques Auberton-Hervé, le PDG de SOITEC, mentionné sur le blog de campagne de la députée d’alors comme le chef d’orchestre “d’un bel exemple de partenariat fructueux entre laboratoire public et entreprises”.

Pour André-Jacques Auberton-Hervé, la nouvelle ministre a d’ailleurs su faire preuve d’une grande générosité. Financière, notamment. Car l’homme est également le vice-président de SEMI, une “association industrielle internationale sans but lucratif” qui, comme le mentionne un communiqué de presse, “soutient la croissance de l’industrie par le biais de normes internationales, de salons et du lobbying”. C’est ainsi sous l’impulsion de Geneviève Fioraso que la ville de Grenoble et la communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole ont adhéré, pour la somme de 2 990 euros chacune, à SEMI. Et, toujours sur proposition de Geneviève Fioraso, la mairie a versé 35 000 euros à SEMI en 2010 et 2011, à peine moins que la communauté d’agglomération pour ces deux années (37 990 euros), comme le confirment les délibérations du conseil municipal ci-dessous :

Délibérations du conseil municipal sur SEMI

Chaque année, le lobby SEMI organise un forum à Bruxelles. Il y a un an jour pour jour, le 24 mai 2011, Geneviève Fioraso y donnait une conférence. Comme un écho aux propos qu’elle tenait, fin 2008, à l’occasion d’une audition publique sur la “valorisation de la recherche” :

Les règles de la concurrence imposées par l’Europe sont souvent contre-productives pour la mise en route de grands projets de recherche rassemblant les acteurs publics et les entreprises.

Comme tous les ministres du gouvernement Ayrault, Geneviève Fioraso a apposé sa signature au bas d’une charte de déontologie. A la rubrique “Impartialité”, on trouve ces mots :

Les membres du gouvernement sont au service de l’intérêt général. Ils doivent, non seulement faire preuve d’une parfaite impartialité, mais encore prévenir tout soupçon d’intérêt privé. (…) Ils renoncent à toute participation à un organisme, même à but non lucratif, dont l’activité intéresse leur ministère.

Sollicitée par Owni, Geneviève Fioraso n’a pas donné suite à nos demandes.


Illustrations CC Matthieu Riegler remixed by pierreleibo et Pact like

Ici La Hague, Greenpeace Airways en approche

Les sites nucléaires peuplent les campagnes françaises : 58 réacteurs et autres installations potentiellement exposés à des accidents provoqués par des causes extérieures. Séismes, inondations ou chutes d’avion… Pour limiter ce dernier risque, théoriquement, le survol des sites les plus importants est strictement interdit à basse altitude. Une interdiction que Greenpeace a voulu mettre à l’épreuve des faits.

Or, fin 2011, un engin de l’organisation est parvenu à survoler pendant plusieurs minutes, sans être inquiété, le site de La Hague où sont stockés des centaines de tonnes de déchets radioactifs en attente de retraitement, comme le montre une vidéo de l’ONG que nous mettons en ligne aujourd’hui (voir plus bas). Ce matin, après avoir fait atterrir un militant au sein de la centrale du Bugey, Greenpeace rend public le rapport d’un scientifique (version complète en anglais et résumé en français au bas de l’article) consacré à ce sujet. En ligne de mire : les risques en cas de crash aérien sur les installations françaises. Et l’éventuelle prise en charge de ces risques par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) française et les exploitants du parc nucléaire.

Le survol de La Hague

La Hague, située à quelques kilomètres de Cherbourg, est le site de retraitement de déchets radioactifs en France. Il reçoit régulièrement les combustibles des centrales françaises et étrangères – allemandes notamment. Pourvu après les attentats du 11 septembre, entre octobre 2001 et mars 2002, de missiles sol-air destinés à abattre les avions en survol, le site est toujours sous surveillance rapprochée. Mais l’ONG, maitresse en matière d’intrusion, prouve cette fois qu’il est possible de se promener dans les airs au-dessus de cette installation nucléaire :

[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=3Lz4fX6C3Mc&hd=1[/youtube]

Effectuée à moins de 3 900 pieds (limite minimale de survol de cette installation nucléaire), l’opération a pour objectif selon Sophia Majnoni, chargée des questions nucléaires pour Greenpeace France, « de montrer que l’espace aérien interdit était pas vraiment interdit ». Précisant que le site de La Hague a été choisi pour les quantités importantes de matières radioactives qu’il contient :

C’est le lieu en France dans lequel il y a le plus stockage de matière radioactive, à la fois des piscines de combustibles irradiés et à la fois du plutonium. Il existe un certain nombre de normes sur les réacteurs qui ne s’appliquent pas pour les piscines. Pourtant après le 11 septembre, c’est le seul site où des systèmes de surveillance ont été mis en place : des missiles et un radar. Il y a des avions qui passent au-dessus de la Hague et de Flamanville. Il y a aujourd’hui un radar qui prévient un avion de chasse. Qui lui met 6 minutes pour intervenir, pour tirer. Mais est-ce qu’on peut tirer sur un boeing ? Pour les réacteurs, ils n’ont jamais pris en compte la chute d’un avion de ligne et pour les piscines ils n’ont pas pris en compte les chutes tout court. Elles sont encore moins protégées. La protection est hyper minimaliste.

Après Fukushima, Sophia Majnoni, regrette que « les catastrophes non naturelles n’aient pas été étudiées dans les stress-tests de l’Autorité de sûreté nucléaire :

La chute d’un avion de ligne c’est peu probable donc pour eux, on ne les prend pas en compte. Avant Fukushima, ils pouvaient être cohérents en disant qu’ils avaient une approche probabiliste. Or après Fukushima, cette approche de calcul de probabilité a été remise en cause. (Mais) seulement pour les catastrophes naturelles ! Les Allemands l’ont fait, les Suisses l’ont fait, mais pas la France. Il faudrait qu’en France la sécurité soit dans le giron de l’ASN au même titre que la sûreté. Notre souhait c’est d’avoir un audit sur le sujet.

Zéro risque ?

Dans le rapport, une cinquantaine de pages analyse la sûreté des installations du parc nucléaire français vis-à-vis du risque chute d’avion. Le rapport fait état de l’absence de prise en compte du risque d’accident d’avion de ligne sur une centrale mais aussi à ses abords : si le dôme au-dessus du réacteur protège le réacteur en lui-même, les installations annexes ne bénéficient pas du même degré de protection.

Ainsi le consultant spécialiste du nucléaire, John Large – à qui Greenpeace a commandé l’analyse -, explique que les problèmes peuvent être de l’ordre de ceux de Fukushima, soit plusieurs facteurs qui amèneraient la centrale à souffrir d’un accident qui ne toucherait pas directement le réacteur :

La chute d’un avion pourrait couper la centrale des sources d’approvisionnement électrique situées à l’extérieur du site et, simultanément, empêcher les groupes électrogènes de secours sur le site de fonctionner. Dans une telle situation, la centrale devrait faire face à une coupure de courant prolongée, et le refroidissement du réacteur et des piscines de désactivation ne serait plus assuré (comme cela a été le cas à Fukushima).

John Large pointe également du doigt la stratégie paradoxale de l’ASN qui dit « estime[r], en s’appuyant sur les rares événements précédents, que la possibilité d’une chute accidentelle d’un avion de ligne commercial est si faible qu’elle est donc improbable. Ces nuances mises à part, l’ASN participe pourtant à un « groupe ad-hoc sur la sécurité nucléaire (AHGNS) de l’Union européenne, chargé d’analyser les menaces liées aux attaques terroristes dans le cadre du ‘volet sécurité’ [‘Security Track’] mis en place en parallèle des stress-tests post Fukushima effectués sur toutes les centrales européennes […].

Loin d’être suffisant, selon le scientifique, qui considère que l’autorité de contrôle de la sécurité des installations nucléaires « exonère l’exploitant de la nécessité de se préparer à une chute d’avion, estimant qu’il s’agit d’un acte de guerre. »

Contestant la méthode utilisée –  » prendre en compte la simulation du crash d’un avion de combat militaire (d’environ 20 000 kilos) et de l’extrapoler à un avion commercial (pouvant peser plus de 130 000 kg), «  -, il soulève également le problème des réactions des travailleurs de l’installation :

Il est tout à fait possible qu’une bonne partie du personnel se sente dépassée et incapable de réagir si un avion venait à s’écraser sur le site. La centrale serait alors livrée à elle-même, en l’absence de tout contrôle.

Vulnérabilité

Yves Lenoir a travaillé pour le gouvernement de Basse-Saxe lors de la préparation du projet d’usine de retraitement de Gorleben et de son stockage de déchets radioactifs. Il est aujourd’hui président de l’association Enfants de Tchernobyl Bélarus. Co-auteur de Tchernobyl-Sur-Seine (( édité chez Calmann-Levy )), il nous a confirmé la nécessité de prendre en considération, sérieusement, ces risques :

Vous avez le coeur du système, en général une enceinte simple ou double disposée autour de la cuve et des générateurs. Ensuite, sortent de l’enceinte des canalisations, quasi à l’air libre pour aller en salle des machines. Il y a aussi une alimentation électrique par le réseau extérieur et donc un risque de destructions de ces lignes électriques si un avion tombe. Il va détruire les communications de sortie et d’entrée de courant de la centrale. Qui sera entièrement dépendante des moyens de secours internes. Et puis imaginez qu’un gros porteur tombe avec ses 90 tonnes de carburant, il va mettre le feu à tout. Même s’il n’est pas tombé sur le bâtiment principal, les canalisations ne sont pas protégées.

Les calculs de l’ASN et des autres instances sont établis à partir de modélisation de la chute d’un avion de chasse sur une cuve de réacteur. Hormis les conséquences sur les abords de l’installation, l’avion de chasse pourrait aussi provoquer bon nombre de réactions en chaine.

Il y a deux types de chocs, celui d’un avion de chasse ou d’un avion avec peu de carburant et celui d’un avion de ligne. Le poids – très lourd – de l’avion de chasse, combiné au fait qu’il vole très vite, amène la chute de l’avion à être un choc dur. Sur une usine de retraitement, à une vitesse de 250m/s – caractéristiques étudiées par les instances -, la masse de l’avion est concentrée sur 1 ou 2 mètre carré. S’il tombe sur l’élément le plus résistant de l’installation telle que l’enceinte double, il passe au travers de la première enceinte mais ne perfore pas la seconde. En revanche, comme cette deuxième enceinte est élastique, elle se déforme et va déformer l’intérieur de la cuve. Le béton va avoir tendance à se disloquer donc se fissurer. Et occasionner des missiles secondaires ou blocs de béton de quelques centaines de kilos qui se détachent et voyagent dans le bâtiment. À 250m/s, les blocs de béton bougeront à 100m/s à l’intérieur. Les simulations et les tests montrent qu’ils peuvent détruire des câbles, de l’instrumentation, des canalisations secondaires, etc… Et même si le bâtiment à l’extérieur a l’air d’avoir résisté au choc, à l’intérieur il y a des dégâts.

Autre scenario : celui d’un crash d’un avion commercial. Yves Lenoir explique que « Le fuselage de l’avion peut taper dans le bâtiment du réacteur, de biais ou sur une partie arrondie. Et il pourra glisser. Le choc va endommager de manière considérable l’enceinte extérieure mais ne devrait pas provoquer trop de dégâts sur l’enceinte intérieure. Sauf que les ailes peuvent chuter sur les câbles, le kérosène provoquer un incendie, etc. Et s’il touche la salle de contrôle, quel est le niveau de protection ? Si le bâtiment n’est pas bunkerisé comme l’est le bâtiment réacteur, je donne pas cher de ce qu’il se passe à l’intérieur. » Parler ouvertement de ce genre de risque, pour le scientifique, « ce n’est pas être alarmiste :

Parce que, finalement, regardée comme ça, une chute d’avion, c’est comme le tsunami de Fukushima. C’est un cas extrême mais on a vu que le cas extrême devenait très probable dans certaines circonstances. En France on a des centaines d’avions qui décollent en permanence. Si incendie il y a, il peut y avoir un Fukushima français. Le dire ce n’est pas être alarmiste, c’est les mettre face à leurs responsabilités.

D’autant que déjà en 2001, le directeur de l’ASN – loin d’être rassurant – déclarait selon Areva (ex-Cogema) :

Comme l’a rappelé le directeur de l’Autorité de sûreté nucléaire dans des déclarations ces derniers jours, aucune installation nucléaire n’a été conçue pour résister à la chute d’un avion de ligne.

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Illustration via la galerie Flickr de X-Ray Delta One [CC-bysa]. Edition par Ophelia Noor pour Owni.
Captures d’écran de la vidéo de Greenpeace, Coucou !

Le nucléaire enfouit ses données

Le nucléaire, c’est la transparence !

Si l’on en croit cette déclaration d’Anne Lauvergeon, l’ancienne patronne d’Areva, un datajournaliste devrait pouvoir enquêter facilement sur les données du nucléaire. La réalité est plus opaque, comme nous l’avons appris en travaillant sur les rapports de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Le gendarme de l’atome a pour mission de collecter les rapports que lui envoient les exploitants (EDF, Areva ou le CEA) sur chaque accident qui a lieu dans une installation. En théorie. Car si la déclaration est obligatoire et sanctionnée quand elle n’est pas faite ou faite en retard, “cela n’empêche pas l’exploitant de garder au niveau de l’installation les petites anomalies“. Théoriquement encore, il pourrait mettre à la disposition du public un fichier exploitable avec des indications précises. En effet, les formulaires sont constitués de cases à cocher et de champs à remplir : l’accident a-t-il lieu pendant une période de maintenance ? Y a-t-il eu contamination ?, etc.

Cependant, en guise de fichier exploitable – le graal du datajournaliste -, l’ASN met en ligne ses rapports depuis 2000, dont la présentation n’est pas uniformisée. Les quelques informations signifiantes sont présentées en vrac, noyées dans un fatras de précisions sans intérêt. Exemple parmi d’autres :

L’ASN n’y voit rien d’anormal :

C’est pas la même personne qui remplit le site. Il y a plusieurs divisions et plusieurs personnes. Même s’ils essaient d’harmoniser…

Pas de codeur, pas de données

Ces rapports sont semi-structurés, c’est-à-dire qu’ils présentent tous des éléments similaires qui peuvent être isolés à l’aide d’un petit programme. Un – gentil – codeur a donc pu extraire un fichier propre à 95% de quelques 1 300 lignes avec les informations suivantes : installation ; titre du rapport ; niveau de l’incident ; date du rapport ; lien vers le rapport.

À partir de ce fichier, nous avons dû constituer manuellement un premier sous-fichier se focalisant sur les incidents de contamination. Les éléments se divisent en deux grandes catégories : accident avec atteinte corporelle et accident avec une contamination vestimentaire. Nous avons listé dans le fichier, pour mémoire, les trois atteintes qui n’étaient pas des contaminations. Nous avons ensuite complété ce sous-tableau en rajoutant des indications qui nous semblaient importantes.

> Informations présentes dans les rapports :

– le site et l’INB. On entend souvent parler de façon générique de La Hague par exemple. Ce nom correspond dans le tableau des Installations nucléaires de base (INB) au site, qui regroupe parfois plusieurs installations. Par exemple « Centrale nucléaire de Paluel » atterrit dans deux colonnes : Paluel pour le site et Centrale nucléaire de Paluel pour l’INB
– l’exploitant.
– le nombre de personnes touchées.

> Informations présentes de façon aléatoire dans les rapports :

– la date de l’incident. Fait pourtant partie des items à préciser dans le formulaire.
– si l’accident a eu lieu pendant un arrêt de tranche/une période de maintenance. Même remarque que ci-dessus.
– le radioélément. Pourtant, l’exploitant dispose d’une dizaine de lignes pour décrire les conséquences réelles et potentielles.
– contamination externe ou interne (plus grave). Même remarque que ci-dessus.
– si l’incident concerne un sous-traitant et le cas échéant le nom de l’entreprise sous-traitante s’il est indiqué.

> Une colonne où nous avons isolé des extraits de rapport qui nous ont étonnées, intriguées, choquées…

Si les délais de déclaration – donc de remise du formulaire provisoire – ne sont pas respectés, l’ASN est en droit de dresser un procès verbal. À quand un procès verbal pour remplissage incomplet du formulaire ?

Échanges kafkaïens

Ni l’exploitant ni l’ASN ne nous ont facilité la tâche. Extrait d’un échange.

OWNI : Je cherchais à obtenir la liste des arrêts de tranche par centrale depuis la mise en service du premier de leur réacteur. Vous m’aviez précisé que cette liste se trouvait sur le site de l’ASN. Or se pose pour nous le problème des arrêts de tranche avant 2005, ils ne se trouvent pas sur le site.

L’ASN  : Le moteur de recherche vous permet de retrouver la liste des arrêts de réacteur. Il suffit de choisir dans la liste déroulante « Arrêt de réacteur ». Sur la droite, vous aurez alors les Options de recherche. Il faudra cliquer sur « Par date » puis « Plus de six mois ». Les résultats sont classés par anté-chronologiquement. A partir de la page 14, on peut disposer des arrêts de tranche de 2005.

OWNI : Il s’agissait des arrêts de réacteur avant 2005, plus précisément entre 2000 et 2005… Et ceux là ne sont pas sur le site.

L’ASN : Rebonjour, Je vous envoie le texte en ligne sur notre site :

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Arret-de-reacteurs-de-centrales-nucleaires »

Du coup, l’ASN nous a renvoyé vers l’exploitant, EDF, pour les informations antérieures, nous avons donc appelé plusieurs centrales. Lesquelles nous ont renvoyées vers l’ASN. Finalement, un attaché de presse au siège s’est fendu d’un pdf avec les années des arrêts. Sollicité pour des informations plus précises sur les mois concernés et les arrêts moins longs sur la période 2000 – 2006, il nous a répondu :

On n’a pas gardé d’archive au-delà de la communication. On n’a pas d’informations sur des événements aussi lointains.

Le fichier final tant bien que mal constitué constitue un tableau inédit, comme nous a expliqué Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités

Ce tableau est l’outil qui manque dans l’histoire du nucléaire : la prise en compte de l’homme dans l’industrie du nucléaire.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), les chercheurs Cédric Suriré et Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

Les blessés du nucléaire parlent

Chercher l’humain. Les rapports de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) font disparaitre les individus sous une logorrhée technocratique. L’examen de ceux qui ont trait à des contaminations, sur lesquels nous nous sommes concentrées, se résume à : « un agent », « un prestataire » qui bien souvent n’a pas respecté le process. Nous n’en saurons pas plus. Pour comprendre ce que signifie vraiment être contaminé aujourd’hui en France, il faut lire les témoignages des travailleurs du nucléaire, comme nous vous proposons de le faire dans l’image ci-dessous. Saisissant contraste entre les rapports et ces tranches de vie.

L’humain intéresse peu l’industrie du nucléaire. Il a fallu attendre 2002 pour avoir un premier colloque sur le sujet. Écouter les travailleurs du nucléaire, c’est en effet remettre en cause le prix à payer pour que nous ayons une électricité à un coût relatif. C’est remettre en cause le mythe d’une énergie propre. Humainement, c’est parfois dégueulasse.

De nos jours, il importe d’aller au-delà d’une communication bien rodée mise en place lorsque la France a fait le choix du tout-nucléaire qui consiste à dire que tout va bien.

Les rapports ont tous un point commun : ils mettent l’accent sur la seule atteinte corporelle – avec les biais que l’on sait (lien)- , traduisant une vision réductrice de la santé au travail. Annie Thébaud-Mony, de l’Inserm, en a posé les limites (( L’industrie nucléaire. Sous-traitance et servitude, Annie Thébaud-Mony, Inserm, Questions en santé publique, 2000. )) :

L’approche sociologique de la santé au travail, sous-jacente au risque d’irradiation et de contamination nucléaire, place ce dernier dans une perspective plus large que la seule relation au entre l’individu et l’exposition aux rayonnements ionisants. […]

Il s’agit donc non seulement d’identifier les risques et les contraintes vécues par la personne mais de reconstituer, en une approche globale, les processus sociaux qui constituent son histoire et construisent sa santé et son devenir.

Cette dynamique s’appuie sur l’élaboration théorique d’une définition de la santé s’écartant à la fois des seuls fondements biologiques et de la notion d’état qui demeurent les références dominantes en santé publique. En rupture avec une conception de la santé comme « absence de maladie », l’OMS la définit en référence à un état idéal  « état de parfait bien-être physique, psychique et social ».

La lecture des témoignages de travailleurs du nucléaires laissent apparaître une réalité. Une personne contaminée n’est jamais plus en bonne santé, à tous les points de vue, et quand bien même l’incident est « mineur » selon l’échelle en vigueur. Physique, psychique et social.

Ces témoignages font aussi ressortir un biais du prisme techniciste de l’industrie nucléaire et de sa gestion du risque. Il s’agit, pour reprendre l’analyse du chercheur James Reason (( cité par in ibidum. )) :

d’éviter d’entrer dans la signification profonde des situations et de n’en tirer des leçons qu’à partir des événements superficiels.

Si les causes apparentes des contaminations sont souvent notées, les causes profondes ne sont pas indiquées. Et pour cause, il faudrait remettre en cause le système de sous-traitance.

Laissons maintenant la parole aux victimes. Cliquez sur l’infographie et sur les signes + pour les lire dans les meilleures conditions.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités, qui nous a fourni ces témoignages, Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

De l’uranium et des infos appauvris

Non loin de Bourges, une parcelle longiligne d’une dizaine de milliers d’hectares appartient à la Direction générale de l’armement (DGA). Alors que le débat sur le nucléaire civil fait rage, la DGA et ses prestataires continuent tranquillement leurs essais de munitions à uranium appauvri. Mais, depuis peu, la population et les élus demandent des comptes, à commencer par une étude d’impact sur les populations.

Fin de l’anesthésie locale

La bande de 30 kilomètres de long sur 4 à 5 de large, de Bourges à Crosses, touche une quinzaine de communes. Au centre de cette bande, une zone de tir pour effectuer un contrôle des stocks de munitions françaises, en prélevant deux ou trois obus pour les tester. Autour, des champs de blé et autres céréales et des routes fermées pendants les séances de tirs de la DGA.

Depuis les années 1970, le Polygone de Bourges sert aussi à la fabrication de munitions pour les armées. Jusqu’aux années 90, les employés manipulaient les produits sans protection particulière et aujourd’hui certains veulent savoir quelles ont été les conséquences de l’uranium appauvri sur l’environnement et leur santé. Joël Frison, porte parole d’Alerte uranium, une des branches du Mouvement de la paix, est sans appel :

Nous sommes à la recherche de la vérité sur les effets de l’uranium dans le Cher. À la fois sur la population alors que les tirs continuent et à la fois sur ceux qui ont passé des années à fabriquer les munitions sans protection. Entre 1970 et 1990, les essais ont été réalisés en plein air et sans protection.

Aujourd’hui, les habitants concernés par la fabrication des munitions et les tirs à l’uranium appauvri toujours en cours se mettent à chercher des réponses à leurs questions. Pour Joël Frison, « les langues commencent à se délier, certains retraités ont accepté de nous parler et nous ont apporté de nombreux témoignages. » L’attitude des militaires, qu’il juge « criminelle », a en effet touché la population locale mais aussi les employés – majoritairement des civils – pour un site qui emploie près de 700 personnes.

Pascal Barillet, employé du groupe d’armement Giat Industries entre 1973 et 2000 (rebaptisé Nexter) est mort d’une leucémie il y a quelques années. Michelle Barillet, sa femme, appartient à l’association et veut connaître les raisons de la mort de son mari. Elle témoigne sur le blog de Jean-Pierre Gilbert :

Des conversations, l’énoncé de plusieurs faits auxquels je n’avais pas prêté attention à l’époque, me sont revenus en mémoire. Je m’interrogeais, j’avais des doutes, cette leucémie était-elle due à l’environnement professionnel ? Était-elle due à une autre cause ? Je voulais savoir. […] Quand mon mari travaillait chez Giat, il citait le cas de collègues tombés malades et avait remarqué le décès de quatre d’entre eux. Il ajoutait « ils vont tous nous faire crever », mais ne soupçonnant rien de particulier, j’attribuais ces paroles à des problèmes rencontrés au travail, ou aux soucis causés par les restructurations.

L’association, qui essaye d’apporter un éclairage et des informations à la population aux alentours du Polygone, s’attelle aussi à sensibiliser les élus, y compris ceux du conseil général du Cher. Et visiblement ça fonctionne. Ces derniers ont présenté en début d’année un vœu à l’attention du ministère de l’Écologie et de celui de la Santé demandant la levée du silence sur les tirs de la DGA.

Pour le président du Conseil Général du Cher, Alain Rafesthain, la collectivité territoriale ”n’a pas la responsabilité du Polygone”, mais ça ne l’empêche pas de se saisir des questions et inquiétudes de la population locale :

Le ministère de la Défense n’est pas enclin à délivrer des informations spontanément. Alors les élus au Conseil général ont adopté unanimement et indépendamment de leur couleur politique un vœu transmis au préfet pour la mise sur pieds d’une CLI [Commission locale d’information, NDLR]. Nous demandons qu’une étude épidémiologique soit faite à proximité du Polygone. On peut penser que l’uranium appauvri peut avoir des conséquences sur la santé. Mais notre marge de manœuvre c’est d’alerter, pas de prendre une décision.

Alors que les routes sont fermées ou ouvertes au rythme des exercices des militaires – mais « on peut toujours accéder aux villages, parfois faut juste faire un crochet » précise le Président du Conseil général – l’acceptation du Polygone par la population locale s’explique avant tout par l’ancienneté du lieu et l’évolution lente des types de munitions. Dans ses souvenirs, il y avait ”des tirs presque toutes les nuits”.

Entre les tirs et la fabrication de munitions, des efforts ont été effectués. Si aujourd’hui les essais sont plus sécurisés, ils n’en restent pas moins des tirs de munitions d’uranium appauvri, parfois jusqu’à 3 kilomètres de la cible. Munitions qui atterrissent dans un tunnel de 50 mètres où peuvent être confinés les éclats de l’explosion.

Silences gênés

Difficile aussi de remettre en question la présence d’un tel champs et de telles activités de fabrication de munitions. Présente depuis longtemps et forte source d’activités et d’emplois, la DGA n’en est que plus légitime. Irène Felix, élue au Conseil général du Cher, contextualise la relation que les habitants proches ont du champ de tirs et de la DGA :

Ça fait partie de leur vie quotidienne, la préoccupation n’est pas la même que si un site s’ouvrait. Travailler pour l’armée, pour la défense, pour des choses dangereuses et qui exigent une certaine discrétion, ça fait partie de la culture de Bourges. Une sorte d’héritage. Mais tout ce qui est secret suscite une suspicion. Nous, comme élus du Cher, nous soutenons l’idée que l’information reste au coeur de la démocratie mais est aussi utile pour faire le point, positif ou négatif, sur une question.

Hormis la culture de la ville, même pour des recherches, il est difficile de travailler sur le Polygone. Ainsi, le Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts, (CEMAGREF – aujourd’hui Institut national de recherche en sciences et technologies pour l’environnement et l’agriculture ou IRSTEA (( dirigé depuis le 27 mars par Jean-Marc Bournigal, ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire au ministère de l’Agriculture )) ) a mené des études sur les chevreuils, entre 1986 et 2005. Chargés de compter les chevreuils au nombre de kilomètres parcourus en effectuant des rondes à heures et dates fixes, les équipes, principalement des chasseurs du coin et avec l’aide de la fédération départementale de chasse du Cher, parcouraient en voiture les routes à proximité des zones latérales du champ de tir.

Christophe Bouilly, technicien cynégétique sur le secteur, a participé à différents recensements. Il sourit à l’évocation de ces rondes et constate surtout que « c’est désagréable pour les gens qui habitent à proximité de la zone, mais les chevreuils ne se sentent pas menacés ». Le souci dans ces comptages ? L’entente nécessaire avec la DGA et le Polygone, dont les gardes accompagnaient les voitures de ronde. Un chercheur qui a travaillé sur le sujet se souvient :

Nous avions quelques difficultés pour circuler sur le Polygone. Il arrivait qu’au dernier moment, on nous dise : ‘Désolés mais la séance de tirs n’est pas finie’. Les routes que nous empruntions pour compter la population de chevreuils ne pouvaient être ouvertes et, une fois ouvertes, il était trop tard.

Mais parmi les autres institutionnels, la question agace et les réponses oscillent entre enthousiasme pour le site et perte de mémoire. Exemple avec le maire d’Avord, l’une des communes concernées, Pierre-Etienne Goffinet :

Pas question de le fermer, voire même plus question de le fermer puisqu’il s’étend à l’heure actuelle.

L’ancienne préfète, Catherine Delmas Comolli – nommée préfète hors-cadre en septembre dernier -, renvoie la balle à son homologue en poste, Nicolas Quillet (( OWNI n’a pas obtenu de réponse de sa part )) :

Bien sûr, en début de mission, nous nous sommes occupés du dossier. Mais le préfet actuel serait mieux placé que moi pour vous en parler.

Même son de cloche pour Olivier Geffroy, à l’époque directeur de cabinet de Catherine Delmas Comolli et aujourd’hui au cabinet du ministère des Collectivités locales, qui n’a ”pas de souvenirs précis”. Sans agressivité aucune, les bouches se ferment.

Pourtant, la polémique sur l’uranium appauvri ne date pas d’hier et a valu en mai 2008 une prise de position du Parlement européen. Qui a adopté une résolution appelant des efforts pour interdire l’utilisation de l’uranium appauvri et des études scientifiques sur leur utilisation. De quoi appuyer les demandes de la population locale et des élus.


Illustration Flickr  PaternitéPartage selon les Conditions Initiales JPC24

30 km carrés de déchets radioactifs

À la frontière entre la Meuse et la Haute-Marne : la commune de Bure sur laquelle est implanté le laboratoire de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). À 500 mètres sous terre, le laboratoire accueille des tests et expérimentations pour déterminer les réactions de la roche dans laquelle seront plongées, à partir de 2025, les tonnes de déchets radioactifs en provenance de La Hague. L’ANDRA a proposé à OWNI de visiter le laboratoire qui sert d’expérimentation pour la fabrication des futures galeries souterraines, tandis que le 27 février les promoteurs annonçaient que le projet était maintenant validé sur le plan scientifique et technique. Nous en avons profité pour rendre visite aux opposants historiques à ce chantier, l’association Bure Stop, dans le village voisin.

Entrailles

Les 80 kilomètres qui séparent Bure de Nancy sont une suite de champs. À un rond point, des bâtiments sortent de terre : EDF y a installé son centre d’archives, une écosphère de l’ANDRA est en cours de construction et le laboratoire de l’agence devant lequel flottent des drapeaux français fait figure d’ovni dans le paysage. Aux alentours, tout est lisse et plat. À moins d’une centaine de mètres de l’entrée du laboratoire, sur la commune de Saudron, l’espace technologique de l’ANDRA qui accueille touristes, scolaires, presse et officiels. Flambant neuf.

« Ce sont un peu nos clients [les officiels : EDF, Areva et le CEA, NDLR], ce sont eux qui payent » souffle Marc Antoine Martin, le responsable de communication du site. Il est aussi le chargé des visites, celui qui vend l’image et l’histoire du laboratoire aux visiteurs occasionnels. Et à la presse. La stratégie de communication de l’ANDRA est rodée.

Les premières galeries ont été creusées en 2007, par tranche et le laboratoire s’enterre à presque 500 mètres sous le niveau de la mer. « 490 mètres de profondeur plus précisément » enchaîne Marc-Antoine Martin. En sous-sol, les chercheurs et employés – prestataires la plupart du temps – réalisent les essais grandeur nature : pression de la roche, effets de la température sur les alvéoles de stockage, sondes de mesure des mouvements de la terre et toutes les autres possibilités de changement d’état du sol à cette profondeur-là. Pour tester quelle technique sera utilisée pour creuser et quels matériaux vont être utilisés à terme pour le site d’enfouissement à proprement parler, baptisé Centre industriel de stockage géologique (Cigéo).

Cigeo, modélisation de la zone d'accueil des déchêts, vue en surface. ©ANDRA

Nous avions au départ une zone de transposition de 200 kilomètres carrés, au sein de laquelle le stockage était faisable. Techniquement. Puis nous avons réduit la zone, au regard des évaluations sur les différents travaux de l’ANDRA, pour aboutir à 15 kilomètres carrés. Jusqu’en 2009, la consultation des locaux n’était que partielle. Quand en 2009 a été mis sur le tapis la question psychologique pour les habitants du coin, nous avons été capables de marger la zone sur 30 kilomètres carrés, essentiellement en dessous d’une forêt et d’une ferme qui n’est pas habitée. L’idée est de pouvoir stocker en profondeur. Tout en respectant la volonté de ceux qui habitent par là. Techniquement c’était possible. Nous pouvions donc accéder aux demandes de la population…

nous explique Marc-Antoine Martin. « Les habitants du coin » reçoivent surtout des financements des deux groupes d’intérêt public de la Meuse et de la Haute-Marne. 30 millions pour chacun, millions issus de la taxation des producteurs de déchets, EDF en tête, suivi par Areva et le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). Sur place, les élus sont rétribués proportionnellement à leur coopération pour le projet.

Et à raison de millions dépensés en infrastructures pour leurs communes, sous le doux nom de dotations communales. La refonte des routes, le chauffage dans les églises et les nouvelles salles des fêtes sont le prix de l’acceptation du nucléaire. En plus de ces dotations, les habitants peuvent eux-mêmes déposer des dossiers pour des demandes de subventions. Les entreprises en bénéficient dès qu’elles le peuvent. Sans savoir parfois que « c’est l’argent du nucléaire » confie un chef d’entreprise – petite – à qui le GIP de Haute-Marne a octroyé une subvention l’an dernier.

Autre contrepartie, EDF, le CEA et Areva en financiers clefs du projet d’enfouissement sont sommés de créer du développement économique. EDF a délocalisé ses archives à côté du laboratoire. Mais ce qui ne regarde pas l’ANDRA permet parfois au financier de participer en monnaie sonnante et trébuchante à ses propres projets avec ses propres taxes : EDF a ouvert une plate-forme de stockage de pièces de rechange à Velaines, financée en partie par Objectif Meuse, le GIP de la Meuse, à hauteur de 3 millions d’euros [PDF]. L’ANDRA à Bure a déposé en 2007 un dossier et demandé 1 million d’euros pour la construction de son centre technologique de Bure-Saudron, l’espace d’accueil du public. Même chose pour le CEA et ses 3 millions pour Syndièse, un projet d’usine prototype de transformation de bois en carburant.

Mais le discours de l’ANDRA élude toutes questions sur le financement des autres parties et se concentre sur les provisions à long terme, la technicité du projet et la gouvernance actuelle :

L’indépendance de l’ANDRA s’est vue renforcée en 2006 avec la loi Birraux : il n’y a plus qu’un seul siège pour un représentant des trois instances de financement de l’agence – EDF, le CEA et Areva – contre trois avec chacun un droit de vote au conseil d’administration avant la loi. Et surtout ici à l’ANDRA, on gère « ici et maintenant ».

Sébastien Farin, le responsable comm’ à Paris venu pour la visite ajoute :

On ne peut éthiquement pas faire payer les générations futures. La solution du stockage temporaire nécessite de mettre à contribution ces générations-là.

Comprendre que décemment, le stockage en surface en se répétant que tout ira bien n’est pas une solution pérenne au regard de ce que l’ANDRA, avec le laboratoire de Bure, découvre au fur et à mesure sur la fiabilité de la roche. Une troisième solution, réalisée par les équipes du CEA dans des conditions de laboratoire consistait à provoquer une réaction de physique nucléaire de séparation et transmutation. « Mais ce qui est possible au CEA depuis 2005 n’est réalisable qu’en 2040 à l’échelle industrielle. Nous recherchons plutôt la stabilité en enfouissant les déchets sous terre. Les propriétés radioactives restent présentes pendant 100 000 ans mais cette garantie de stabilité, on l’a, tout en restant vigilant » souligne Marc-Antoine Martin.

Les dispositions de Cigéo ont été prises pour une centaine d’années et pour des déchets bien précis : le parc français actuel seulement. Les EPR à venir ne sont pas concernés, le MOX non plus et les déchets étrangers sont pour le moment interdits.

Probabilité

Deux modes de transports souterrains ont été pensés pour faire descendre les déchets jusqu’au point de stockage : des tunnels depuis la Meuse, droits, et des descenderies depuis la Haute Marne, en pente. Mais « La descenderie coute forcément plus cher et la probabilité d’une panne est donc plus forte, mais elle répond à une demande locale. Les deux sites aussi coutent plus cher. Simplement parce qu’il y en a deux. » confirme Marc-Antoine Martin.

Bure ; Edf ; Centre de stockage ; Galerie souterraine (cc) Claire Berthelemy pour Owni

Actuellement au sein des galeries, une cinquantaine de personnes s’activent pour observer comment la roche se comporte. À chaque galerie correspond des tests différents : actuellement, la technique de forage n’est pas encore décidée mais « on essaie de voir ce que ça pourrait faire avec un tunelier ». Pour le reste, les responsables communication de l’ANDRA sont confiants :

Dans cette roche on connaît la vitesse du phénomène technologique et nous avons une grande confiance, il n’y a aucune raison pour que ça bouge sur le million d’années à venir !

La poussière sous le tapis

Mais ce bel optimisme ne fait pas l’unanimité. À Bure, un groupe d’opposants réunis autour de l’association Bure Stop, l’un des principaux mouvements hostiles au site d’enfouissement des déchets, a élu domicile dans une maison – à l’origine – en ruine. Dans cette maison 0% nucléaire, entre photovoltaïque et chauffage au bois, les murs abritent une dizaine de personnes, quelques permanents et d’autres moins.

Dehors autour d’un repas au soleil, la présentation des lieux et de leurs charmes prime temporairement sur le reste. « On a un dortoir et on peut mettre des tentes aussi dans le jardin », explique Justine. Aucun n’est du village plus qu’un autre mais tous connaissent le laboratoire de Bure et le site de stockage – futur – des déchets.

Nadine Schneider, porte-parole de l’association, que nous avions interrogée sur le financement et l’arrosage des élus est catégorique concernant le projet Cigéo :

Ils jouent juste sur les mots : la réversibilité c’est la possibilité de remonter les colis tant qu’ils ne sont pas scellés. Sur un plan technique, l’IEER [Institute for energy and environnemental research, un institut indépendant, NDLR] explique que l’interprétation des données est « systématiquement strictement optimiste » et que les travaux de l’ANDRA ne tiennent pas suffisamment compte des propriétés de la roche hôte. Alors que fondamentalement, la roche est modifiée par l’intrusion humaine. la radioactivité ne va pas attendre sagement les bras croisés pendant des milliers d’années parce que l’Andra aura décrété que la roche était étanche !

Inutile de parler bassin d’emplois sous peine de déclencher un rire amer. « Là bas les gens viennent pour des missions, personne ne viendra s’installer, c’est un non développement économique. Ici, il n’y a pas longtemps, il y a eu des campagnes de forages avec des camions vibreurs. Les ouvriers sont venus en mission, ne parlaient qu’allemand et sont repartis. « , martèle la femme et ses dix-huit années de combat derrière elle. Turn-over trop important, missions courtes pour des postes hautement spécifiques provoquent une dilution des responsabilités.

Galeries du laboratoire de Bure ©E.Sutre

Effectivement, Bure, malgré sa nouvelle salle polyvalente est loin d’être la zone attractive du coin. Le collège voisin à Montiers-sur-Saulx est maintenu sous perfusion « parce que c’est Bure » assène Nadine Schneider. À table, on écoute la porte-parole. On souffle aussi quelques mots assassins :

En 1997, l’ANDRA avait gommé les failles des cartes du BRGM [Bureau de recherches géologiques et minières, NDLR] transmises au cours de l’enquête publique. Pour les remettre à d’autres endroits sur les cartes…

Le problème majeur, outre celui des déchets radioactifs, l’absence de liens entre deux départements qui appartiennent à deux régions différentes dont les zones académiques ne sont pas les mêmes. Qui empêche parfois de fédérer la population – deux fois 190 000 personnes, en diminution depuis quelques années – derrière un « non à l’enfouissement des déchets ». Mais le manque de liant entre les deux départements ne provoque aucune résignation du côté du Bure Stop.

Entre septembre 2005 et janvier 2006, la Commission particulière de débat public sur les options générales en matière de gestion des déchets radioactifs de hautes activités et de moyenne activité à vie longue, avait conclu que l’enfouissement n’avait pas la faveur du public. « S’ils avaient écrit l’inverse, l’ANDRA le mettrait dans toutes ses publications », ironise Nadine Schneider. Dans le rapport de la Commission], ces quelques lignes :

« Il y a un problème d’acceptabilité territoriale », reconnaît un élu favorable au laboratoire de Bure. La pétition pour un référendum en Meuse et Haute-Marne, avec plusieurs dizaines de milliers de signatures (40 000 selon ses promoteurs), et les interventions du public le confirment.

L’association dénonce et a une idée très imagée pour décrire ce contre quoi ils se battent : « Quand on sait pas quoi faire de quelque chose, on ne peut pas le mettre dans un trou et le refermer. C’est le principe de la poussière sous le tapis. »

Le débat est lancé depuis près de vingt ans et met au jour les problématiques temporelles du projet. Notamment celui de la gouvernance pour les cent ans à venir et l’ouverture de l’enfouissement des déchets aux pays étrangers, interdit pour le moment.


Illustrations et couverture par Marion Boucharlat pour Owni /-)
Photographies par Claire Berthelemy, CC BY-NC-ND et ANDRA.FR, tous droits réservés

Areva trop intelligente

Tout commence début 2010, lorsque plusieurs dirigeants d’Areva commandent une enquête à une société d’intelligence économique, Apic, soupçonnant un des cadres de s’être enrichi sur le dos du groupe avec la bénédiction de la patronne, Anne Lauvergeon. OWNI s’est procuré de nombreux échanges entre Areva et cette petite structure, éclairant les soucis actuels du géant du nucléaire.

Car la saga judiciaire qui a débuté entre Anne Lauvergeon – qui a quitté ses fonctions en juin 2011 – et son ancien groupe, Areva, repose en particulier sur ce rapport établi par Apic, contestant le bienfondé d’une importante opération financière, l’achat d’UraMin. Une entreprise propriétaire de mines d’uranium en Afrique, achetée à prix d’or par Areva en 2007, et aujourd’hui au centre de toutes les polémiques.

Sur le fond, difficile de prendre au sérieux les allégations portées contre Anne Lauvergeon et certains membres du groupe dans le rapport d’Apic. D’ailleurs, en interne, entre mai 2010 et le début de l’année 2011, le rapport n’avait provoqué aucun remous ; ne contenant aucune preuve matérielle autre qu’un livre disparu et des liens menant vers les pages internet du site d’Areva. Juste de quoi alimenter des rumeurs. Jusqu’à ce que Sébastien de Montessus, qui vient donc d’annoncer sa démission de son poste de directeur de la branche minière d’Areva, ne s’en serve comme catalyseur pour commander cette fois une mission d’espionnage à une officine privée suisse, Alp Service. Cette fois, la limite de la légalité est franchie en surveillant le couple Lauvergeon. En épluchant agendas et appels téléphoniques, sans rien trouver de probant d’ailleurs pour étayer les supputations du rapport Apic.

Catimini

À ce jour, le départ précipité de Sébastien de Montessus pourrait en annoncer d’autres. Puisque dans les faits, d’autres hauts responsables d’Areva ont cautionné le travail d’Apic, à l’origine de toute l’affaire, comme le montrent les différents documents. Comprenant propositions, devis, contrat, facture et diverses notes internes.

Les noms de plusieurs dirigeants y apparaissent, tels Thierry d’Arbonneau, responsable de la Direction de la protection du patrimoine et des personnes, Gérard Arbola, membre du directoire, Nanda Nègre, chef de marché en charge du secteur protégé au sein de la Direction des Achats, Olivier Grégoire, directeur de l’intelligence économique du groupe. Et le service finance-gestion pour faire entrer cette enquête dans les bonnes cases de la comptabilité.

Un premier mail du 27 janvier 2010 permet de dater la construction des soupçons. Il prévient laconiquement du lancement d’une étude sur l’acquisition d’une autre société minière, Swala, dont un des actionnaires n’est autre que Daniel Wouters, l’intermédiaire d’Areva au cours de l’acquisition d’UraMin. Les commanditaires le soupçonnent de s’être précédemment enrichi sur le dos d’Areva.

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Très vite, les échanges entre Marc Eichinger, dirigeant d’Apic contacté par Areva et les représentants du groupe s’intensifient. Jusqu’à la présentation d’un devis et une « demande d’achat » – de l’enquête – dans les registres comptables le 9 février 2010. Laquelle va s’étendre à l’acquisition d’UraMin. L’intitulé ne laisse pas de doutes : “recherche d’information à la demande de la BU Mines”. Le tout validé par Olivier Grégoire et Thierry d’Arbonneau entre autres.

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Le contrat est parachevé le 23 février 2010. Pour 20 000 euros hors taxes, signé par les deux parties, comme en témoigne le document du service achat d’Areva. La commande de prestation d’intelligence économique à Marc Eichinger est naturellement accompagnée des conditions générales d’Areva, comme pour un banal contrat de prestations de service.

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Conséquences

Le rapport, accusateur et manifestement soupçonneux, est remis le 5 avril à Areva. Dans les quelques pages de l’analyse d’Apic, Marc Eichinger est formel et à charge. La direction d’Areva – et de fait Anne Lauvergeon – a manipulé et dupé l’Agence des participations de l’État (APE), Bercy, et même EDF (un temps sollicité pour UraMin) :

La direction d’Areva a manipulé les représentants d’EDF et sans doute également Bercy de la même manière. Depuis le début tout est faux et il n’est pas question d’aborder une autre cible qu’UraMin. Il ne peut s’agir d’une erreur humaine individuelle ou collective.

Après réception du rapport et lecture des conclusions, Thierry d’Arbonneau met dans la boucle Gérard Arbola, membre du directoire, lequel se défend aujourd’hui d’avoir été mis au courant. Dans les conclusions que Thierry d’Arbonneau propose, ne sont mentionnés ni Apic, ni Marc Eichinger. Même si ses analyses sont reprises. En conclusion de la note interne, il explique :

– L’achat d’Uramin soulève beaucoup de questions et de suspicions […]
Risques :
Si un expert se penche sur le dossier et les documents cités, il pourrait relever :
– un conflit d’intérêt avec l’activité minière indépendante de D.W. [Daniel Wouters, NDLR]
– le personnage de D. W. et son recrutement dans le groupe.
– Les bénéficiaires de la vente d’Uramin
– La diffusion d’informations erronées au marché.
– L’exactitude incertaine des bilans.
– Les conséquences économiques

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Au sujet du rapport d’Apic, son auteur, Marc Eichinger a tenté de se justifier en expliquant le contexte de l’époque. Il a notamment confié au Parisien :

Il y [avait] un faisceau d’indices sérieux et concordants qui démontrent qu’Areva a été victime d’une escroquerie. […] En 2006, Daniel Wouters, vétéran de la finance minière, se retrouve du jour au lendemain à la tête de la division mines d’Areva. D’ordinaire, quand une entreprise de ce calibre cherche un responsable, le processus est long. Mais Wouters connaissait le mari d’un cadre dirigeant, dont je ne peux dévoiler le nom.

Pourtant dans ce rapport qu’Areva a payé 20 000 euros, aucune preuve de la culpabilité des uns ou des autres dans le rachat de la petite société minière. De simples supputations. Depuis, un courrier du 19 janvier 2012 émanant d’Areva a intimé à Marc Eichinger de se taire dans les médias.

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L’affrontement entre Anne Lauvergeon et l’actuelle direction d’Areva devrait connaître d’autres développements, rapidement. Contacté dans le cadre de cet article, les représentants Areva n’ont pas souhaité s’exprimer.


Illustrations et couverture par Marion Boucharlat pour Owni /-)

Planque radioactive

Cigéo : modélisation de la zone du futur site principal, vue en surface. ©ANDRA

Entre les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, à proximité du village de Bure, étrange ambiance. Depuis 1993, un site d’enfouissement de déchets nucléaires est en projet. Actuellement en cours de construction et baptisé Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), il pourrait à terme confiner pendant des milliers d’années 65 300 m3 de déchets de moyenne activité et 7 910 m3 de déchets de haute activité.

15 km2 sous-terre

Pour faire accepter le projet, deux groupes d’intérêt public formés pour l’occasion achètent la paix civile en arrosant de subventions les communes et les entreprises : Objectif Meuse et le GIP de Haute-Marne. Dans l’un de ses avis rendu en janvier 2010, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), régulateur du projet, rappelle :

l’importance qu’il y a à choisir un site pour stocker les déchets de haute et moyenne activité à vie longue en vue d’une mise en exploitation du centre de stockage en 2025.

Surtout compte tenu de l’étendue du site : quelques 300 hectares d’installations en surface et 15 km² d’installations souterraines, situées à 500 mètres de profondeur dans une couche d’argile. Avec le projet Cigéo, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) cherche à réaliser un site fermé mais « réversible » pendant au moins un siècle. Cigéo devrait être construit autour du petit village de Bure, 94 habitants. Depuis 15 ans, les opposants au projet sont nombreux, qu’il s’agisse d’associations comme Bure Stop ou d’élus locaux.

L’idée d’un enfouissement souterrain des déchets nucléaires n’est pas nouvelle. En 1988, quatre départements, l’Ain, l’Aisne, le Maine-et-Loire et les Deux-Sèvres, avaient été retenus pour la création de « centres de stockages souterrains ».

Des « travaux de recherche sur le terrain » avaient aussitôt commencé. Face à une « opposition ferme et résolue d’une grande partie des populations concernées », les travaux avaient été suspendus deux ans plus tard. « L’idée de l’enfouissement est dans les cartons depuis longtemps, l’Etat a juste modifié son approche », se rappelle Nadine Schneider, porte parole de Bure Stop, association membre du réseau Sortir du nucléaire. Fin 1991, la loi Bataille sur la gestion des déchets radioactifs est votée. La porte-parole de Bure Stop soupire :

On ne parlait alors plus d’enfouissement, mais d’un laboratoire de recherche. Un projet scientifique, présenté comme porteur d’emplois et bénéfique pour l’économie des départements. C’était comme un cheval de Troie, en prévision d’un enfouissement futur.

Cigeo, modélisation de la zone d'accueil des déchêts, vue en surface. ©ANDRA

En 1993, quatre nouveaux départements sont candidats, comme en 1988 : le Gard, la Vienne, la Meuse et la Haute-Marne. Cette fois, indique Nadine Schneider, « on fait miroiter aux départements un financement très important. » Arsène Lux, maire de Verdun, était conseiller municipal à l’époque.

L’État avait choisi la Meuse parce qu’elle était faiblement peuplée. À Verdun, il y a eu un vote unanime des conseillers généraux du moment en faveur du laboratoire. Trois semaines après, l’Andra a publié une brochure qui ne laissait pas de place au doute : il ne s’agissait pas seulement d’un laboratoire, vu la taille du site, mais d’un futur centre de stockage. On nous avait roulé dans la farine.

En 1999, un décret autorise la construction de ce laboratoire de Bure, officiellement pour étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. Pour accompagner économiquement le laboratoire, deux groupements d’intérêt public (GIP) sont donc créés : Objectif Meuse et le GIP de Haute-Marne. Deux importantes structures de lobbying ad-hoc, créées pour convaincre les élus et la population d’accepter ces projets d’enfouissement de déchets.

Chacune de ces organisations disposait à l’origine d’une manne financière de plusieurs millions d’euros par an, issue des taxes d’accompagnement et de la taxe de diffusion technologique sur les installations nucléaires (en provenance pour 78% d’EDF, 17% du CEA et 5% d’Areva) : 9,1 millions pour la Meuse et 9,2 pour la Haute-Marne. Aujourd’hui, les deux enveloppes frôlent les 30 millions d’euros chacune. C’est ce que Nadine Schneider appelle la « valse des millions » :

Depuis 13 ans, l’Andra et les GIP distribuent de l’argent un peu partout, aux collectivités locales, aux entreprises. Tout le monde est arrosé. Dans le même temps, l’Andra fait miroiter la création de 800 emplois avec la création du site, alors qu’il s’agira d’emplois extrêmement spécialisés, qui ne toucheront que peu de locaux. Quand les GIP parlent d’un « accompagnement financier », c’est un terme pour dire qu’ils achètent légalement les consciences.

Vue de la future galerie d’accès aux alvéoles de stockage de déchets de haute activité (les alvéoles sont dans derrière les portes circulaires rouges) ©ANDRA

De 2000 à 2008, le GIP Objectif Meuse a financé environ 1 400 projets et octroie aux communes les plus proches de Bure, une dotation de 400 euros par habitant – en moyenne. Le GIP de Haute Marne a quant à lui 18 communes en « zone rapprochée ». Eric Durand, l’un des maires de la zone concernée, touche 600 euros de subventions par habitant. Proche du dossier, un consultant en développement économique constate :

EDF et Areva apportent beaucoup d’argent pour appuyer la structure de recherche, mais aussi pour « dédommager » les deux départements des effets de l’installation de Cigéo. On assiste à des choses aberrantes, à des situations absolument ubuesques, des villages de 200 habitants qui voient la construction d’un passage piéton ou l’éclairage financés… Dans un village, une église ouverte deux fois par an est chauffée toute l’année. Tout cela n’est pas anodin.

Depuis 2006, une nouvelle loi entérine le projet de site de stockage Cigéo, prolongement du Laboratoire. A Verdun, Arsène Lux n’hésite pas à se déclarer « vent-debout opposé à toute notion d’enfouissement » :

Creuser un trou, jeter les déchets dedans puis l’oublier, avec les risques potentiels mais probables qui en découlent, est une insulte à nos générations futures. C’est la solution de facilité, alors qu’il faudrait explorer les possibilités de transmutation, de traitement, afin de réduire la durée de vie des déchets. Cela coûte de l’argent, mais il faut le faire, et on n’a jamais engagé d’argent pour des études dans ce sens.

Pour le maire, « le simple fait d’avoir une poubelle nucléaire entraîne un préjudice d’image pour la Meuse » qui justifie l’argent grassement distribué par les GIP.

Cigeo, stockage des déchets nucléaires, vue en coupe du futur site. ©ANDRA

La Meuse sera la poubelle nucléaire de France ! Je n’ai pas envie que l’on fasse le lien entre la poubelle nucléaire et Verdun, une terre d’Histoire, sa bataille et son message universel du « plus jamais ça ». Pour corriger le préjudice d’image, ce n’est pas 30 millions qu’il faudrait avoir, c’est beaucoup plus que ça !

Où l’on arrose la Meuse et la Haute Marne

Dans la Meuse, Verdun, situé à 70 km de Bure-Saudron, a reçu d’Objectif Meuse 30 181 euros pour l’organisation de la Foire Nationale de Verdun, l’une des « plus importantes manifestations en Meuse » en 2010. Arsène Lux déclare :

Cet argent ne me dérange pas un quart de seconde, c’est une question de justice. Celui qui entraîne un préjudice doit le corriger ! Le GIP corrige un préjudice, compense un manque à gagner parce que nous aurons moins de touristes. Mais je préférerais me passer de cet argent !

Les élus parlent d’un GIP « vampirisé » par le Conseil Général. Et pour cause : Christian Namy, le président d’Objectif Meuse, est également le président du Conseil Général de la Meuse depuis 2004. Un président mis en examen, en 2007, pour usage de faux et prise illégale d’intérêts. Il lui était reproché, par la Cour des Comptes, de nombreuses « irrégularités » concernant la gestion du Lac de Madine et de sa base de loisirs. En 2009, il avait été condamné à 3 mois de prison avec sursis et à 3.000 euros d’amende pour « faux et usage de faux en écriture publique ».

Chaque année, le département perçoit directement plusieurs millions d’euros de la part du GIP, selon Christian Namy, qui présente Objectif Meuse en termes élogieux :

Les 30 millions d’euros par an du GIP servent à développer le secteur où Cigéo sera construit. Objectif Meuse sert à accompagner les projets des collectivités et des entreprises. Entre 500 et 1000 salariés vont venir travailler sur le site, ça nécessite des fonds, c’est de l’accompagnement. Le but d’Objectif Meuse, c’est de donner un cadre de vie agréable aux salariés.

Gilles Barnagaud, premier adjoint au maire de Bar-Le-Duc, situé à 40 km du futur Cigéo :

C’est un marché de dupes. L’Etat n’assume plus certaines compétences, il donne de l’argent en compensation au département, mais il ne l’a pas remboursé à 100%. Cela avait été l’objet d’une fronde de sept départements, en 2010, qui avaient menacé l’Etat d’un procès pour anti-constitutionnalité. La situation n’a pas changé, du coup, la Meuse se sert du GIP pour mener sa politique.

Galeries du laboratoire de Bure ©E.Sutre

Jean-Pierre Remmele, maire de Bonnet, un petit village de 198 habitants, 7 habitants au kilomètre carré, situé à 500 mètres du futur site, assume totalement l’argent qu’il perçoit du GIP, même s’il s’est toujours opposé au Labo puis à Cigéo.

En janvier 2010, notre conseil municipal s’est prononcé contre Cigéo. Quand il y a eu la réunion du GIP, tous les élus regardaient leurs chaussures en me disant bonjour. Il n’y a jamais eu de consultation des élus et des habitants du département… On nous balance des valises de billets sur la table, le GIP arrose l’ensemble de la Meuse et tout le monde en profite.

En 2010, Objectif Meuse a versé à la commune de Bonnet une dotation de 104 613 euros (500 euros par habitant), ainsi que 36 209 euros pour « mettre en valeur le village par la lumière », 4801 euros pour « améliorer les accès et la desserte » de la boulangerie du village, et 13 915 euros pour restaurer deux fontaines.

Quand on voit l’état du département, vous pensez bien que les élus ne crachent pas sur cet argent. Je ne l’accepte pas pour moi, mais pour mes administrés. Notre commune a besoin d’argent, nous avons un monument historique a retaper… Mais nous ne sommes pas dupes, et ce n’est pas cet argent qui nous fera adhérer à Cigéo, bien au contraire ! A partir du moment où le site n’est pas encore construit et qu’on arrose déjà les gens de cette façon, il y a quelque chose de pas clair. Un conseiller général d’un village voisin a dit qu’il espérait que “les fonds d’accompagnement, autrement dit la dotation, seraient à la hauteur des “sacrifices” faits par les territoires”. Ça veut tout dire.

Futur stockage d’un colis de déchets de moyenne activité à vie longue. ©ANDRA

A Bar-le-Duc, ville de 15 757 habitants, Gilles Barnagaud parle d’un « effet d’aubaine ». Tous les ans, la commune perçoit plusieurs centaines de milliers d’euros destinés à financer la création d’une future gare multimodale et le Festival Renaissances, le grand évènement culturel annuel du coin. En 2010, le GIP aura distribué 143 275 euros à Bar-le-Duc pour l’organisation de ce festival.

La subvention, on aurait tort de ne pas en profiter. On nous soudoie, l’Etat essaie de nous faire passer la pilule, il tente de calmer sa conscience par une pièce de cent sous. Mais cet argent, c’est une aubaine pour un département en perte de vitesse. Ce que nous n’avons pas par le département, nous l’avons par le GIP. Mais cet argent ne nous fera pas changer d’avis : au conseil municipal, une majorité est contre le Laboratoire et encore plus contre Cigéo. L’argent, on nous le donne, on le prend, mais on ne nous achètera pas.

Bertrand Pancher, député de la Meuse, soutient l’action du GIP et Cigéo, « une chance pour le développement économique du département », et insiste sur la nécessité d’une « justice fiscale » :

L’argent part partout dans les deux départements, mais pas de façon égale entre les villages. On soutient un projet à Verdun, à 70 km de Bure, mais à Mandres en Barrois, à 4 km de Bure, il y a des emplacements, des logements disponibles, mais les chercheurs ne veulent pas venir car il n’y a pas le haut débit… Les habitants du village disent qu’on ne les aide pas assez, qu’ils ont besoin d’aide pour rendre leur village plus attractif. Il faut remettre tout cela à plat, pour éviter que certaines communes se retrouvent avec des robinets en or et des piscines, alors que la Meuse et la Haute-Marne sont des départements en difficulté économique.

Les entreprises aussi ont touché une bonne part du pactole. Certaines sans véritable lien avec le secteur du nucléaire. Au total, ce sont 85 entreprises qui ont bénéficié d’aides, le plus souvent, à « l’acquisition de matériel ». A Savonnière, les Fromageries Bel ont touché de 363 316 euros pour construire un nouveau garage. A Fains Véel, à 52 kilomètres de Bure, le Laboratoire Dentaire Etienne s’est vu financer son matériel de production à hauteur de 13 398 euros.

La Haute-Marne n’est pas en reste. OWNI a obtenu la liste des subventions allouées aux entreprises et communes du département sur l’année 2011 : plus de 300 aides allouées à des projets divers et variés pour les communes, proches ou non du laboratoire d’enfouissements de déchets de Bure.

Puits d'accès au laboratoire de Bure en cours de construction. © P.Demail

En 2013, un débat public est prévu. Pour Nadine Schneider, de Bure Stop, « ça ne changera sûrement rien ». La militante critique un « habillage de communication », un projet où « tout est écrit d’avance », et où les élus locaux, « qui disaient oui au Labo mais non à l’enfouissement » dans les années 1990, ont accepté la notion de « stockage réversible » :

Dès le début, il n’y a eu aucune vraie consultation de population, à part quelques petites réunions, qui étaient tout sauf de la consultation. Il y a bien eu un débat public en 2005, mais tout était déjà réglé avant le débat, alors que des études disaient que l’enfouissement n’avait pas le vent en poupe auprès des citoyens. Le « stockage réversible », c’est un terme inventé, un jeu de sémantique, alors qu’en réalité, il s’agit d’un stockage définitif.

En 2015, l’Andra remettra au gouvernement et à l’ASN (Autorité de sûreté nucléaire) une demande d’autorisation de création du site Cigéo. Si la demande est acceptée, « le GIP sera remplacé par des investissements, entre 10 et 15 milliards d’euros pendant trente ans », explique Bertrand Pancher. « La question est de savoir où iront ces investissements. Il faut que l’argent soit partagé équitablement, notamment pour installer dans de bonnes conditions les futurs salariés du site. » Et d’avouer à demi-mot l’intérêt des conseillers généraux lors de la présentation du projet du Laboratoire de Bure :

Il y a 15 ans, on ne parlait pas clairement du sujet du stockage, on parlait du Labo de recherche. Il y a eu un lobbying des conseillers généraux, qui ont vu là une manne financière importante. Ils ont dit « on s’est battus pour accueillir cet équipement, on veut que ça nous revienne ».

A terme, « Cigéo générera en contrepartie des retombées fiscales pour les collectivités, des impôts et des recettes », se réjouit Bertrand Pancher, qui réclame néanmoins des « garanties » lors d’un « véritable débat public » en 2013, quant à la sécurité du site d’enfouissement.


Illustrations  ANDRA.FR, tous droits réservés ; Photos par E.Sutre, P.Demail et Studio Durey pour l’ANDRA, tous droits réservés.

Couverture : déchet nucléaire vitrifié par PNNL Pacific Northwest National Laboratory (CC-byncsa)

Deux E.P.R. Indian tonic

Les pancartes anti-nucléaires sont confisquées par les autorités. Cinq villages doivent être évacués, mais les habitants résistent et se mobilisent. Village de Madban. ©Micha Patault/Picture Tank

En Inde, au Sud de Bombay, près de la ville de Jaïtapur, dans une zone fortement sismique, Areva met en chantier la construction de deux réacteurs EPR de troisième génération. Ils pourraient entrer en activité en 2014. Le site où ils vont être implantés est distant d’environ 110 kilomètres de l’épicentre du séisme de Koyna de 1967 – d’une intensité de 6,3 sur l’échelle de Richter.

L’éventualité qu’un tremblement de terre endommage un jour les futurs réacteurs EPR semble avoir été minimisée jusqu’à présent – malgré des manifestations de la population locale au mois d’avril 2011.

6 sur l’échelle de Richter

Depuis quelques semaines pourtant, des recherches ont démontré le caractère sérieux de ce risque. Il s’agit d’une étude géologique publiée le 25 novembre dernier dans la revue scientifique Current Science, une publication éditée en partenariat avec l’Académie des sciences de New Delhi. Dans leur compte-rendu scientifique – que nous vous proposons de télécharger ici – deux géologues, Roger Bilham et Vinod K. Gaur, l’un professeur à l’Université du Colorado et l’autre ancien directeur de l’Institut indien de géophysique, démontrent l’absence de pertinence du choix de l’emplacement des EPR. Selon eux :

La région a les mêmes propriétés sismiques que les zone de Koyna et Latur où des tremblements de terre équivalent à 6,5 se sont produits ces cinquante dernières années (…) Un séisme d’une magnitude d’au moins 6 sur l’échelle de Richter pourrait frapper la région de Jaitapur.

La lecture de leurs travaux permet même de conclure que la survenue d’une telle catastrophe dans la zone de Jaïtapur représente davantage une question de temps. Un constat que ne partage pas le partenaire local d’Areva, l’entreprise publique Nuclear power corporation of India limited (NPCIL), chargé de la fourniture d’électricité et à ce titre futur exploitant des réacteurs. Dans un communiqué, le groupe dément la sismicité de la zone en faisant référence à d’autres travaux.

En France, les responsables d’Areva ne se montrent pas directement concernés. Au service com’ du géant du nucléaire, Jérôme Rosso, nous explique :

C’est aux autorités indiennes de décider où elles souhaitent implanter les centrales. Le risque sismique pour Areva est pris en compte dans le cahier des charges et donc dans la conception même des réacteurs.

Irréprochable

La décision d’implanter ces réacteurs nucléaires dans cette région est naturellement antérieure à la catastrophe de Fukushima du Japon et à ses enseignements. En septembre 2008, alors que l’Inde cherche à accroître sa production énergétique pour soutenir sa folle croissance, le gouvernement français signe un accord de coopération sur le nucléaire civil. Objet de cette entente franco-indienne : exporter des EPR français et le combustible pour les alimenter. Dans ce cadre, Jaïtapur passe pour la pièce maîtresse du nouveau parc nucléaire indien.

Quelques mois plus tard, en février 2009, le protocole d’accord entre les deux pays est conclu. Il prévoit la construction de deux à six EPR de 1650 Mégawatt à Jaïtapur.

La visite de Nicolas Sarkozy en Inde en décembre 2010 voit les contrats se signer entre le premier ministre Manmohan Singh et le Président français. Les deux accords cadres des deux EPR à Jaïtapur sont confiés à Areva. Dans une interview accordée au Times of India, Nicolas Sarkozy déclare alors :

La France, vous le savez, a été le premier avocat de l’Inde dans le monde sur la question du nucléaire civil. Nous avons été les premiers à agir pour sortir l’Inde de l’isolement dans lequel elle se trouvait depuis 1998 et pour qu’elle soit autorisée à nouer des coopérations dans ce domaine. Nous l’avons fait parce que l’Inde s’est toujours comportée de manière irréprochable en matière de non-prolifération et parce que l’Inde a besoin de l’énergie nucléaire civile, qui est une énergie propre, pour son développement.

Le plateau de Jaïtapur vu depuis le haut du village de Sakrinate, le plus important port de pêche de la région. Il ne sera pas évacué mais risque d'être très touché économiquement par l'installation du complexe nucléaire prévu juste en face. ©Micha Patault/Picture Tank

L’Inde, avec son milliard d’habitants, sa démocratie parlementaire et sa croissance à plus de 7% même après la crise de 2008 apparaît comme l’un des pays les plus fréquentables pour vendre la technologie nucléaire française. Et apporter à Areva un contrat juteux qui oscille entre 5 et 7 milliards d’euros, selon les options commerciales mises en oeuvre. Chez Areva, Jérôme Rosso explique :

Les discussions sont encore en cours concernant le contrat commercial, un accord a été signé en décembre et une étude de faisabilité a été faite pour les deux réacteurs EPR. NPCIL avait clairement indiqué qu’ils attendaient les résultats de l’Agence de sûreté nucléaire [française, NDLR] sur la sûreté et cette dernière a communiqué en janvier les modifications à apporter et les exigences qu’elle impose à EDF et Areva. NPCIL a déclaré début janvier qu’ils souhaitaient signer d’ici décembre 2012. Mais comme nous sommes en cours de négociation, nous ne pouvons pas communiquer sur le montant du contrat final.

Les volets commerciaux du contrat sont pour l’heure contrariés par la règlementation indienne sur la responsabilité du fournisseur en cas d’incident et l’indemnisation des victimes. Une loi est en train d’être discutée au Parlement indien qui obligerait Areva à indemniser ceux qui les poursuivraient en justice.

Une reproduction d'un article du Maharashtra Times trône sur la place du village de Sakrinate. Le journaliste Pradeep Indulkar y explique les effets de la centrale nucléaire sur l

Chez Areva, nos interlocuteurs se montrent confiants, cependant :

C’est de l’ordre de la responsabilité civile nucléaire : dans le cas indien, évidemment, on appliquera la loi indienne. Là pour le moment, le texte est étudié et des modifications peuvent être encore faites au Parlement.

Mais Bernard Bigot, président du Commissariat à l’énergie atomique (CEA), a justifié une de ses visites en Inde en décembre 2011 par l’importance de ce problème :

En Inde, se posait le problème de la loi sur la responsabilité civile nucléaire qui, à la suite de l’accident de Bhopal [mettant en cause l’industrie chimique, mais ayant fait jurisprudence] reportait des responsabilités sur le fournisseur, contrairement à la tradition de la filière nucléaire attribuant cette responsabilité à l’exploitant – ce qui est normal, puisqu’il est en première ligne. Je suis donc allé dans ce pays pour expliquer à nos partenaires indiens pourquoi leur choix n’était pas raisonnable. Je ne crois pas, en agissant ainsi, être sorti du cadre de mes fonctions.

Au-delà des aller-retours diplomatiques, des organisations militantes dénoncent l’absence de transparence du financement. Selon Greenpeace le premier contrat négocié par les deux entreprises de la filière nucléaire font monter à 5,4 milliards d’euros les deux réacteurs. Soit 2,7 milliards chacun. Financés à hauteur de 70% de dette et 30% de fonds propres du gouvernement indien.


Photographies par © Micha Patault /Picture Tank, tous droits réservés
Carte de l’Inde réalisée par Micha Patault.

Nutella grand acropâte

Cette semaine, pour la chandeleur, le groupe italien Ferrero (1,06 milliards d’euros de chiffre d’affaires en France) soigne sa promo en organisant dans plusieurs villes de France des distributions de crêpes dégoulinantes de Nutella, son produit phare.

L’opération de com’ vient après des moments difficiles causés par quelques scientifiques revêches, dénonçant les risques que ferait peser sur la santé des enfants et des adolescents la consommation quasi addictive de Nutella. Début janvier, le groupe a réagi par un communiqué de presse tentant d’atténuer ces critiques. Selon Ferrero, si 38% des enfants en France mangent du Nutella, la grande majorité d’entre-eux ne dépasserait pas les cinq tartines par semaine.

Dommage

Pour rassurer les familles, Ferrero se fonde sur des données du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) ; elles-mêmes vieilles de onze ans. Elles ont été collectées en 1999 auprès d’un panel de 3 000 individus lors d’une étude sur les comportements alimentaires. Au Credoc, un porte-parole nous répond, étonné :

Nous ne faisons pas d’études ciblées sur un produit en particulier. Mais réalisons de grosses études sur le comportement des français.

Comprendre : aux acteurs de l’agro-alimentaire ensuite d’acheter les interprétations des résultats du Credoc qui les intéressent, et de présenter les chiffres à leur manière. Ce que le directeur de la communication de Ferrero, que nous avons contacté, ne dément pas. D’un point de vue nutritionnel, le problème n’étant pas les petits consommateurs mais les plus grands, un chercheur du Credoc qui préfère demeurer anonyme souligne :

Dommage que Ferrero n’ait pas communiqué davantage sur la consommation supérieure et le maximum de cette consommation supérieure [la tranche des enfants qui en mangent de grandes quantités, soit, en France, 13% des enfants qui en consomment]

Pour Béatrice de Reynal, nutritionniste, la dépendance au Nutella décrite par certains n’existe pas vraiment. Bien que, selon elle, il existe :

Des fans d’autant plus fans qu’ils ont été nourris avec [du Nutella] tôt dans l’enfance (…) Les saveurs de l’enfance sont imprimées durablement dans le cerveau comme étant les référents de ce qu’il y a de mieux ! Mais prétexter que les enfants consomment seulement une tartine par jour est un peu provocateur. Ils prétendent que la quantité recommandée sur 30 g de pain est 15 g de Nutella… Je vous mets au défi de trouver des adolescents qui ne mettent que 15 g de Nutella sur du pain.

Mets de l’huile

Or, pour cette population de gourmands, le Nutella fait courir des risques avérés sur la santé. Ceux-ci sont officiellement reconnus depuis mars 2010. Lorsque l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a pris la décision de déconseiller la consommation d’huile de palme. Pour l’agence :

Les lipides ont des effets bénéfiques sur la santé à condition de diversifier les apports en graisses végétales et animales pour respecter l’équilibre des apports entre les différents acides gras. À l’exception de l’huile de palme (très riche en acide palmitique et présente dans de nombreux produits manufacturés), il est conseillé de consommer et de diversifier les huiles végétales (les huiles de colza et de noix sont les sources principales d’acide alpha-linolénique).

Et le Nutella c’est de l’huile de palme pure à 30%. Même si rien ne l’indique sur l’emballage, qui fait référence à une “huile végétale”. Le service consommateur de Ferrero nous l’a confirmé. Annonçant :

Entre 20 et 30% d’huile de palme et entre 20 et 30% de sucre. Mais vous donner la composition exacte trahirait le secret de fabrication.

Contre 13% de noisettes, 7,4% de cacao et 6,6% de lait. De quoi relativiser l’argument marketing sur les besoins nutritionnels des enfants. Et alors que les industriels de l’agro-alimentaire enlèvent un par un l’huile de palme de la composition de leurs produits, Ferrero explique, lui, qu’il ”est impossible de remplacer l’huile de palme, responsable de la texture du Nutella”. L’huile concernée est en effet quasi solide à température ambiante contrairement aux autres huiles. Le risque, désormais connu, est donc consubstantiel du produit.

Du côté des scientifiques, il n’y a plus de place pour le doute. Vincent Arondel, chargé de recherche et responsable de l’équipe Métabolisme des lipides de réserve au Laboratoire de biogénèse membranaire de Bordeaux explique :

La seule chose que l’on reproche à l’huile de palme est sa haute teneur en acide palmitique, un acide gras saturé avec 16 carbones, connu pour être un des facteurs qui augmente le mauvais cholesterol (LDL) dans le sang et donc les risques de maladies cardiovasculaires.

Ferrero soutient dans sa communication que les acides gras saturés se consomment aussi dans la viande (contenant, elle, des protéines indispensables à la croissance des enfants, contrairement au Nutella). Mais selon le chercheur l’huile de palme contient 40 à 45% d’acides gras saturés contre 25-30% dans la viande de boeuf.

Georges Ngando, chercheur à l’université de Bordeaux et actuellement au Centre spécialisé de recherche sur le palmier à huile du Cameroun renchérit :

Plusieurs études ont établi depuis longtemps le lien étroit existant entre une alimentation riche en acides gras saturés et la prévalence de taux sériques élevés de (« mauvais ») cholestérol LDL (Low Density Lipoprotein), ainsi que l’émergence des maladies cardio-vasculaires. De ce fait, les nutritionnistes, essentiellement en Europe et Amérique, encouragent la consommation des huiles riches en acides gras insaturés pour une alimentation saine et équilibrée, au détriment de l’huile de palme.

L’huile de palme est l’oléagineux le plus productif à l’hectare et , pour cette raison, la première huile au monde en volume de production.

Il y a quelques semaines, pendant que Nutella organisait des petits-déjeuners et goûters de Noël gratuits dans le centre de Paris, un rapport du WWF venait d’épingler Ferrero. Selon l’ONG, l’entreprise utilise trop d’huile de palme « non durable » dans ses produits.


Illustrations par Loguy pour Owni.fr

Les lobbyistes d’Areva à l’Assemblée

Le Premier ministre François Fillon a reçu un étonnant courrier daté du 23 décembre et signé par les députés Jean-Marc Ayrault et Bernard Cazeneuve, dans lequel ces parlementaires l’invitent à mieux défendre les intérêts d’Areva. Bernard Cazeneuve a notamment été avocat pour August et Debouzy, entre 2006 et 2008, un cabinet ayant conseillé Schneider lors de son acquisition d’une importante filiale d’Areva – Areva Transmission et Distribution.

Dans la lettre, Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l’Assemblée, et Bernard Cazneuve député de la Manche (où est implantée l’usine de retraitement de La Hague, d’Areva) invoquent quelques responsabilités de l’État dans la situation fragile d’Areva. Voici des extraits de ce courrier très désintéressé, dont nous avons obtenu une copie.

Les responsabilités de l’État

[…] le gouvernement sous l’impulsion du Président de la République a refusé de recapitaliser Areva et contraint le groupe à céder sa branche TedD [la filiale Transmission et Distribution, NDLR] remettant ainsi en cause un modèle intégré qui avait fait ses preuves. Enfin, le gouvernement a laissé s’installer au sein de la filière nucléaire française, fleuron de notre industrie, une tension préjudiciable entre ses deux acteurs principaux, Areva et EDF.

Le laisser-aller du gouvernement aurait donc instauré, pour les deux députés, une fin de non recevoir entre les deux groupes – EDF et Areva – dont les relations n’ont jamais été très simples. En juin 2009, au conseil de surveillance d’Areva, la décision est prise de vendre la branche la plus rentable du groupe, toujours la même société Areva Transmission et Distribution – rachetée à Alstom sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy en 2004 alors ministre de l’Intérieur et aujourd’hui vendue au consortium français Alstom-Schneider à un prix plus faible que celui proposé par d’autres prétendants étrangers. Et avec les conseils avisés du cabinet August et Debouzy.

Dans le courrier des deux députés, à travers la remise en cause du modèle intégré d’Areva, ” qui avait fait ses preuves”, plane l’ombre de l’ancienne présidente du groupe, Anne Lauvergeon. Farouche opposante au démantèlement de l’entreprise qu’elle a développée, elle a été remplacée en juin 2011 par Luc Oursel, un proche de François Roussely, l’auteur du rapport de 2010 sur la filière nucléaire commandé par Nicolas Sarkozy. Un rapport notamment à l’origine de la filialisation des mines , amorçant une étape supplémentaire dans le schéma de démantèlement du groupe.

Mais les deux députés de gauche ne s’arrêtent pas seulement à la situation préoccupante de l’entreprise et au laisser-aller de l’État. Ils pointent également du doigt ”l’absence de stratégie industrielle du gouvernement” et l’opportunisme de ceux qu’ils ne nomment pas :

Au coeur de ce débat, l’absence de stratégie industrielle du gouvernement a opportunément rencontré la volonté farouche de certains acteurs de démanteler le groupe AREVA, de privatiser la filière et de substituer à une politique d’excellence une stratégie de “bas coût” qui expose la France à un risque de désindustrialisation. La stratégie actuellement à l’oeuvre pose d’importantes questions en termes de souveraineté et de sécurité.

Le système de gouvernance des entreprises de la filière nucléaire est mis à mal et étendu à la ”désindustrialisation” du territoire français. Le Maire de Cherbourg, Bernard Cazeneuve, inquiet pour la situation de son bassin d’emploi de la Hague, où se situe l’usine de retraitement des déchets d’Areva, à moins d’une trentaine de kilomètres de son fief, ne mâche pas ses mots : dans le cas où Areva ne serait plus soutenue par le gouvernement et mis en plus grande difficulté qu’aujourd’hui, son département perdrait bon nombre d’emplois. 6 000 personnes travaillent à la Hague dont 3 000 directement pour Areva NC.

Obscur accord entre EDF et les Chinois

Mais la notion de ”stratégie actuellement à l’oeuvre [qui] pose d’importantes questions en termes de souveraineté et de sécurité” amène surtout sur la table l’accord qu’EDF aurait passé avec l’entreprise publique chinoise CGNPC :

Cet accord [protocole entre EDF et la China GUANGDONG nuclear power holding] valide en effet les prétentions de l’entreprise chinoise qui souhaite aprticiper auc nouveaux projets nucléaires d’EDF en France, accéder au retour d’expérience d’EDF en matière de centrale nucléaire sur le territoire national et participer à la RetD pour la 4ème génération. […] Cet accord soulève de vives inquiétudes pour l’avenir de la filière nucléaire et de l’industrie française. Il appelle de notre part plusieurs interrogations.
[…]
Areva sera-t-elle placée demain par son propre gouvernement en situation de concurrence, face à une entreprise publique chinoise qui aura bénéficié de transfert de technologies française ? Alors que l’Allemagne fait de la défense de son industrie le coeur de sa politique , la démarche engagée par le groupe EDF pourrait-elle aboutir à privilégier l’emploi industriel chinois en accélérant le déclin de l’industrie française ? Enfin nous souhaiterions comprendre s’il s’agit d’une industrie isolée du groupe EDF ou si nous devons l’analyser comme emblématique de la politique industrielle de notre gouvernement ?

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Mettre Areva sur la touche pour les deux députés serait contre-productif pour l’industrie française. L’entreprise chinoise moins couteuse que le prestataire d’EDF serait choisie au détriment du groupe français. La logique d’anticipation fait son oeuvre. Et le soupçon d’ingérence de l’Etat refait surface, comme le montrait la lette que Baroin avait envoyée à Areva, révélée par OWNI.

Épilogue de ces démarches très politiques, la ville de Bernard Cazeneuve n’a pas été privilégiée par Areva pour l’implantation des usines de fabrication des éoliennes offshore. Anne Lauvergeon, en son temps, s’y était engagée, mais les nouveaux dirigeants du groupe lui ont préféré Le Havre, laissant Cherbourg sur la touche.
—————
Article mis à jour ce 24 janvier à 18h30 et à 23h00. Suite à la publication de cet article, Bernard Cazeneuve, qui n’avait pas répondu à nos sollicitations lors de cette enquête, a contacté la rédaction d’OWNI pour préciser qu’il « n’est pas lobbyiste pour l’industriel ».


Illustrations par Marion Boucharlat pour Owni.fr (cc)

Le rapport qui amnistie Areva

Mine d'uranium
Un rapport daté de mars 2010 de la société de conseil suisse Assistance Petroleum International Capital, récemment découvert, dédouane la direction d’Areva à propos de l’acquisition de la société UraMin. Les commanditaires de ce document cherchaient à évaluer le bienfondé du rachat d’UraMin – une entreprise à capitaux canadiens mais immatriculée aux Îles Vierges britanniques, et dont le fondateur Stephen Dattels traîne une réputation de « spécialiste des coups en Bourse« . Selon ce rapport, un cadre supérieur d’Areva, dont le nom est cité plusieurs fois dans le dossier, serait seul responsable des mauvaises évaluations de la valeur d’UraMin.

Cet homme – ainsi que sa fille gérant une société minière basée à Dublin – a fait l’objet d’opérations de surveillance de la part d’Alp Services, la société de renseignements privée qui espionnait à la même période Anne Lauvergeon et son mari. Le cadre d’Areva aurait intentionnellement transmis de fausses informations à l’ex-présidente d’Areva pour provoquer cet achat.

À l’époque, Anne Lauvergeon avait besoin de sécuriser l’approvisionnement en uranium du groupe et cherchait un conseiller pour racheter des mines en Afrique. C’est là qu’en 2006, elle aurait recruté ce banquier franco-belge. Deux autres sociétés étaient également en lice pour être achetées, plus chères mais exploitées, contrairement à UraMin, qui ne disposait pas encore de permis d’exploitation pour certaines de ses mines.

Marc Goua, député du Maine et Loire et chargé par Jérôme Cahuzac, président de la Commission des finances de l’Assemblée Nationale d’enquêter sur les finances de la filière nucléaire française, avance à tâtons sur cette acquisition troublante d’UraMIn :

Ce qui parait probable, avec tout les bémols possibles, serait que [le responsable d’Areva en question] ait mené les négociations tout seul et que du côté d’Areva et de l’Agence des participations de l’État (APE), il y ait eu un manque de vigilance. L’APE avait refusé une participation dans une mine en Australie quelques années avant, alors que l’opération aurait pu être une belle opération.

Le dossier, truffé de fausses informations, transmis à Anne Lauvergeon pour l’acquisition de la petite société minière, n’est pas le seul point noir de cette affaire. Ainsi, rien n’explique encore pourquoi l’expertise faite par SRK Consulting à la demande d’UraMin pour convaincre Areva de la racheter, n’ait donné lieu à aucune contre-expertise, ni du côté d’Areva, ni du côté de l’APE, pourtant régulateur des acquisitions.

L’ancien patron d’UraMin, Stephen Dattels, déclarait dans un communiqué de presse, disponible sur le site du groupe Areva :

« Je voudrais remercier les membres du Conseil d’administration, le management et l’ensemble des collaborateurs d’UraMin pour leur extraordinaire contribution depuis la création de la société en 2006. Leur travail et leur vision ont permis la création de plus de 2,5 milliards d’US$ de valeur en un peu plus de deux ans, faisant ainsi d’UraMin l’un des plus grands succès du secteur minier ».

Depuis le rachat par Areva en 2007, le succès de la société minière est à relativiser : UraMin n’a toujours pas été en mesure de générer le moindre bénéfice, et elle ne le pourra probablement jamais le faire.


Tour de mine d’uranium par Gael Martin via Flickr cc-byncsa

Le désastre prévu d’Areva

Le plan d’action stratégique d’Areva, aux allures de plan de rigueur, a été présenté hier devant le Conseil de surveillance du groupe avant d’être dévoilé ce matin en conférence de presse[PDF]. Il officialise le désastre financier d’Areva, que nous avions décrit en révélant l’audit de Marc Goua et la lettre de François Baroin adressée à Jean-Cyril Spinetta.

Paradoxe de cette crise, les mauvais résultats d’Areva s’expliquent pour une large partie par une application au pied de la lettre des recommandations figurant dans un rapport confidentiel défense de 80 pages de juin 2010, sur l’avenir de la filière nucléaire, rédigé par François Roussely et dont une brève synthèse avait été rendue publique. L’exercice consistait surtout à placer EDF au sommet du nucléaire français. Or, ce nouveau plan d’action stratégique, rendu public ce matin, ne propose rien de moins que de continuer à suivre les préconisations de ce document classifié.

Ces derniers jours, nous avons retrouvé et contacté les différents membres de l’équipe de François Roussely (( y compris François Roussely )) et les acteurs ayant gravité – de près – autour de cette mission secrète. Soucieux de ne pas être cités, ils nous ont néanmoins permis de comprendre les manœuvres à l’origine de ce grand mécano industriel, et leurs grosses conséquences financières.

EDF à la tête

Quatre mois de travaux auront été nécessaires aux huit émissaires réunis autour de François Roussely, l’ancien président d’EDF et vice président du Crédit Suisse Europe. Un peu moins d’une centaine de pages recommandent fortement de mettre EDF à la tête de l’équipe de France du nucléaire, au détriment de son principal prestataire Areva. Mais le rapport n’est pas né du hasard.

En juin 2009, le groupe multiplie les décisions surprenantes. Il décide de vendre une de ses branches les plus rentables (Areva Transmission et Distribution), de céder des participations dans Eramet et STMicroélectronics et d’ouvrir le capital à hauteur de 15 %. Trois mois plus tard, Nicolas Sarkozy demande à François Roussely de lui préparer un rapport sur la filière nucléaire, pour le début de l’année 2010. Et Pierre Gadonneix n’étant pas farouchement attaché au projet de fusion Alstom/Areva souhaité par Bouygues, Nicolas Sarkozy ne le reconduit pas à la tête d’EDF et nomme Henri Proglio. Un proche de ces tractations précise :

Le grand ami de Roussely [Henri Proglio, NDLR] se posait déjà en leader de l’équipe de France du nucléaire et préconisait une ouverture de capital d’Areva NP. Il n’était même pas encore officiellement chef qu’il voulait déjà diriger la filière.

La composition de l’équipe du rapport aurait de quoi attiser la curiosité. Mais le discours sur la constitution du groupe est bien rodé. « La constitution a été réfléchie, pensée, pour que différents acteurs se retrouvent ensemble pour réfléchir sur la filière et les choses à améliorer. En toute indépendance », martèle un proche.

On pourrait y voir un agencement préparé spécialement pour le sujet “filière nucléaire”. De composition neutre. Autour de l’ancien président d’EDF, François Roussely, parmi les huit penseurs « experts de haut niveau » pour reprendre les termes de Nicolas Sarkozy, trois appartiennent – ou appartenaient – à EDF et ceux qui n’appartiennent pas au même groupe avaient déjà travaillé ensemble.

Au premier rang, Cédric Lewandowski, l’ancien chef de cabinet de François Roussely. Le spécialiste de géopolitique a été attaché parlementaire d’Alain Richard puis chef adjoint de son cabinet au Ministère de la Défense. Où il rencontre François Roussely. Et ce dernier l’embarque avec lui lors de sa nomination à la tête d’EDF : il le nomme chef de son cabinet – de Président du groupe – en 1998. Quelques nominations plus tard, l’ancien assistant parlementaire est directeur de la Division Collectivités Territoriales d’EDF et à la tête de TIRU, branche d’incinération d’EDF.

Deux font partie d’Areva (ex-Cogema) (( absorbée par Areva, résultat de la fusion Framatome/Cogema )) dont Valérie Derouet aujourd’hui chez EADS. Qui a longtemps côtoyé dans le cadre de précédentes missions Philippe Delmas et … Cédric Lewandowski. En septembre 2007, les trois membres de la mission Roussely travaillaient déjà ensemble au sein du “groupe de travail sur les missions de réflexion sur le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et stratégiques. »

Contacté par OWNI, le président de Ph. D. Associates, Philippe Delmas, énarque, ancien vice-président d’Airbus (et bras droit de Noël Forgeard) et conseiller référendaire à la Cour des comptes, ”refuse de répondre et ne veut pas communiquer sur le sujet”.

Confidentiel défense

Les huit décideurs et Roussely ont classé le rapport confidentiel défense. Les 80 pages de recommandations, suite de deux visites à OL3 et Flammanville et d’auditions nombreuses, modifient l’organisation de la filière nucléaire en silence et en petit comité.

« Le rapport a été classée confidentiel défense de façon automatique. Parce qu’il mélange une approche nucléaire civil et une approche nucléaire militaire », explique un spécialiste, qui ne souhaite pas être cité.

Mais selon certaines sources, le danger en cas de diffusion du rapport « n’est pas vraiment grand […] et pas vraiment important, notamment parce qu’il sert juste à confirmer ce que tout le monde voit venir depuis longtemps ». Et selon le courrier de Nicolas Sarkozy à François Roussely, il s’agissait surtout d’une « étude approfondie sur l’avenir de l’énergie nucléaire civile ». Pour ça, Anne Lauvergeon, Gérard Mestrallet, Henri Proglio, les représentants des partis politiques, la majorité des syndicats concernés, les agences (ASN et CRIRAD), le CEA, les « grands » ministères, la DGA et les États majors ont été auditionnés. La plus belle part donnée à EDF, alors même que son arrivée tardive dans l’appel d’offres à Abu Dhabi pourrait être à l’origine d’une certaine frilosité des émirats.

Un proche du petit comité défend leur position commune :

EDF est celui qui a le plus de retours d’expérience, c’est le seul énergéticien dans ce cas là. Quand on veut exporter des projets et qu’on ne peut pas se tourner vers un responsable de consortium mais qu’il faut s’adresser à différents interlocuteurs, difficile de vendre des projets. Les pays en demande veulent des produits de plus petite puissance, contrairement aux EPR d’Areva.

C’est faire fi notamment des réacteurs en cours de développement tel l’ATMEA, de plus petite puissance, développée par Mitsubishi et Areva en co-entreprise. Simplement, il y avait, dans cette filière nucléaire française, « deux capitaines et il fallait bien qu’il n’y ait qu’un seul leader », confie un des émissaires de François Roussely. Entre Anne Lauvergeon, qui avait refusé un poste de ministre des Finances en 2007 – entre autres accrochages – et Henri Proglio, fraîchement arrivé chez EDF, proche de Nicolas Sarkozy et François Roussely, le choix a été fait : Anne Lauvergeon vue par ses détracteurs comme étant “quelqu’un qui en voulait trop et à la tête d’une boîte trop lourde » devait être mise à l’écart de la filière. Areva avec.

Luc Oursel, successeur d’Anne Lauvergeon, est arrivé pour redresser la barre. Le médaillé de la Légion d’honneur en décembre 2010 et proche de François Roussely depuis leur mission commune pour le cabinet de Pierre Joxe, ministre de la Défense, lance ses directives. Dans la droite ligne de la filialisation d’Areva et avec un champs quasi libre – hors convocation de François Baroin – pour appliquer les recommandations du rapport.


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Photos et illustrations Xray Delta One [cc-bync] ; Edans [cc-by] ; Nick Hensman [cc-byncnd]

Amazon balance Apple

Selon des sources internes à la Commission européenne, Amazon a fortement encouragé l’enquête pour soupçon d’entente illégale ouverte avant-hier contre Apple et cinq grands éditeurs ((une plainte annoncée par la Commission européenne dans un communiqué daté du 6 décembre et adressé aux journalistes)). Les instances européennes suspectent Apple et les éditeurs de s’être concertés pour maintenir un prix artificiellement gonflé du livre numérique. Au terme de leurs tractations, les éditeurs espèrent ainsi protéger la distribution du livre papier vendu à un prix voisin du numérique. En contrepartie ils s’engagent à ne pas vendre leurs livres moins chers que sur l’iBook Store.

Soupçons

Une source proche du dossier nous a confié que des représentants d’Amazon avaient attiré l’attention des commissaires européens sur l’étrange façon de se comporter des éditeurs, dont les prix s’alignent sur ceux pratiqués outre-atlantique. La procédure engagée à l’initiative de la Commission européenne ((Le principe de dépôt d’une plainte auprès de la commission européenne peut se faire de trois manières.)) vise à déterminer s’il y a bien eu entente entre le groupe Apple et Hachette (groupe Lagardère, France), Harper Collins (États-Unis), Simon and Schuster (États-Unis), Penguin (Royaume-Uni) et Verlagsgruppe Georg von Holzbrinck (Allemagne). Aux États-Unis, une procédure collective (class action) a permis des dépôts de plaintes, les unes après les autres, pour des faits comparables.

Aux yeux de la Direction générale de la concurrence, le premier soupçon vient de la frilosité des éditeurs français à l’égard des marchés du livre numérique. S’accorder avec Apple revient pour eux à protéger leur système de distribution et leurs catalogues de leurs éditions papiers. Les fonctionnaires européens ont également été alertés par le lobby des éditeurs pour “obtenir une protection légale contre l’évolution technique et la ‘désintermédiation’ ((Fait de ne pas passer par des intermédiaires)) par la fixation de prix de vente obligatoires pour le livre numérique, aligné sans aucune justification sous-jacente sur les prix de vente des versions papier” selon un familier du dossier.

La direction générale de la concurrence va ainsi éplucher les clauses des contrats d’agence que les éditeurs ont signé au moment de l’ouverture de l’iBook Store d’Apple en février 2010. La réglementation européenne sur le sujet n’est pas la même qu’aux Etats-Unis. Certaines clauses laissant la liberté aux éditeurs de fixer les prix de leurs eBooks ne sont pas compatibles avec le droit européen sur la concurrence. Cette clause est une des premières opérations séduction d’Apple en direction des éditeurs. Et avec l’interdiction de vendre leurs livres moins chers ailleurs, lors de l’arrivée d’Amazon sur le marché du livre numérique en Europe, les éditeurs ont pu lui imposer que leurs livres soient au même tarif que ceux présents sur l’iBook Store d’Apple.

Deux modèles

Pour Apple, le plus important consiste à vendre son propre terminal de lecture, l’iPad. Peu importe ce que pourrait contenir le catalogue, il lui faut simplement draguer tous les éditeurs et distributeurs. La présence sur l’iBook Store est indispensable.

Inversement, Amazon vend sa tablette Kindle à prix quasi-coûtant et compte bien réaliser ses bénéfices sur ses livres en Europe. Sauf si Apple s’est accordé avec les éditeurs, qu’ils soient français, américains ou anglais pour fixer un prix qui freinerait le développement du livre numérique. Quelques temps après le lancement du Kindle en France et l’ouverture de la librairie numérique d’Amazon, si le libraire, dont les parts de marché tiennent de l’hégémonie, ne peut pas attirer ses clients en puissance avec des prix défiants toute concurrence, impossible pour lui de laisser faire Apple.

En fixant ses conditions avec les éditeurs, Apple pratique sa stratégie habituelle pour empêcher ses concurrents d’exister, et récupérer leurs parts de marché. Amazon en concurrent direct n’y échappe pas : les éditeurs sont plus séduits par une conservation de leurs marges – et donc un prix d’eBook élevé – promises par Apple que par la baisse du prix de leurs livres et la multiplication des ventes au format numérique. Au détriment des lecteurs et de l’émergence et la diffusion des liseuses et des tablettes qui tendent à se démocratiser.


Illustrations par arnoKath [cc-byncsa] et Geoffrey Dorne [cc-byncsa]