Le MOX revient à la réalité

Pendant que le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts s’écharpaient à propos d’un paragraphe de leur accord se référant au MOX, le groupe EDF, lui, intensifiait son lobbying pour alimenter avec ce fameux MOX (le plus radioactif des combustibles nucléaires) deux réacteurs de la centrale du Blayais, près de Bordeaux.

Une enquête publique [PDF], démarrée lundi 14 novembre, permet aux habitants et acteurs locaux de poser des questions à l’un des trois commissaires enquêteurs désignés – dont un ingénieur retraité d’EDF – pour effectuer des permanences d’information au public, comme nous avons pu le constater sur place.

Le MOX est une spécialité française : combustible de deuxième génération, composé d’un mélange de plutonium (7%) et d’uranium (93%) et fabriqué à Marcoule par Melox (une entreprise du groupe Areva), il est élaboré à partir des matières recyclées à l’usine de retraitement de La Hague. Des experts sollicités par Greenpeace soulignait dès 2001 l’extrême dangerosité de ce mélange, présent en nombre dans les réacteurs de Fukushima.

À la centrale du Blayais, pour permettre l’arrivée de ce MOX dans deux nouveaux réacteurs, EDF presse les autorités de modifier le décret autorisant l’installation nucléaire locale. En prenant acte, notamment, que les deux premiers réacteurs du Blayais fonctionnent déjà au MOX depuis 1994 et 1997.

Dossier imprécis

Cependant, un avis de l’Autorité environnementale du Ministère de l’écologie et du développement durable (AE), datant de juillet dernier, pointe un certain nombre de défaillances dans le dossier remis par EDF et disponible sur le site du groupe. Michel Badre, président de l’Autorité environnementale nous précise :

Nos avis sont obligatoirement sollicités par les maîtres d’ouvrage, dès qu’il y a étude d’impact et enquête publique. Ils n’ont pas de valeur contraignante, mais doivent être joints au dossier d’enquête publique, et publiés sur site internet (le nôtre, et celui de l’autorité qui instruit le dossier). Tout le monde peut donc y avoir accès, et les utiliser en cas de recours.

Saisie par la Direction générale de prévention des risques du ministère de l’Écologie et du Développement durable, l’Autorité environnementale a rédigé son avis délibéré le 20 juillet. 26 pages techniques et critiques. Au départ, le texte concernait l’évaluation environnementale du dossier de demande de modification du décret.

Mais très vite, la question seule de l’emploi du MOX s’est imposée sur les autres : la centrale prélevant et rejetant son eau dans l’estuaire de la Gironde, lui même site protégé – classé site Natura 2000 pour la préservation des espèces. L’étude d’impact sur l’introduction du MOX dans les réacteurs 3 et 4 de la centrale s’est transformée en une mise à jour de celle de la fin des années 70 :

Dans les faits elle se présente comme une actualisation, pour l’ensemble du site du Blayais, de l’étude d’impact de la fin des années 1970. Il faut par ailleurs garder en mémoire qu’une telle actualisation était considérée comme opportune par de nombreux partenaires concernés par les impacts du CNPE [Centre nucléaire de production d’électricité, NDLR]

Le rapport met surtout en évidence des manquements d’EDF dans les dossiers de présentation. Et pointe du doigt les enjeux sur la santé, l’environnement  et « la prévention des risques accidentels ».

Dans les faits, EDF souhaite introduire le MOX pour des motifs de rentabilité. Or l’avis de l’Autorité environnementale souligne l’absence de bilan de l’entreprise sur sa stratégie environnementale. Et son silence sur l’impact de ses activités :

La justification du choix de « moxer » les réacteurs 3 et 4 du Blayais en un peu plus de trois pages ne peut cependant pas être considérée comme satisfaisante. […] Aucun développement n’est proposé sur cette nouvelle filière technologique et sur ses perspectives opérationnelles raisonnables à échéance de 2050. La conclusion semble dès lors hâtive : « En définitive, le traitement et le recyclage, avec les installations existantes, constituent aujourd’hui une filière industrielle totalement maîtrisée pour gérer les combustibles usés...».

Pour le rapport, le plutonium, retrouvé en grande quantité dans le combustible nucléaire irradié, est un des éléments « qui pose le plus de problèmes à la filière de retraitement, compte tenu de ses caractéristiques qui le rendent très dangereux (très forte radiotoxicité et durée de demi-vie de 24 000 ans pour le Plutonium 239) ». Le groupe prédit même un avenir qu’il n’est pas en mesure d’estimer concernant un second recyclage du plutonium contenu dans le MOX, dont les pastilles sont un million de fois plus radioactives que celles d’uranium (( selon l’avis de l’AE )) . Le retraitement du plutonium est, pour EDF, une certitude :

Bien qu’il n’existe actuellement aucune perspective validée en France de recycler une seconde fois le plutonium (contenu dans les assemblages MOX usés), le maître d’ouvrage estime que « les combustibles MOX usés permettent ainsi de constituer une réserve de plutonium pour EDF » dans la perspective d’une nouvelle génération (dite IV) de réacteurs à horizon 2050.

« Du pire au super-pire »

Mais le comble, pour un dossier consultable par le public, concerne son manque de lisibilité. Il est jugé par l’Autorité environnementale comme étant « difficile à lire, tant par sa longueur et son organisation générale (renvoi de parties essentielles dans des annexes) que par sa rédaction ». Sur le site d’EDF, 1448 pages en format flash, non téléchargeables.

L’Autorité environnementale recommande de trouver un mode de présentation qui permette de mieux hiérarchiser les enjeux que l’étude d’impact doit prendre en charge, du double point de vue des impacts sur l’environnement et la santé humaine et de celui de l’information du public. […] l’Autorité environnementale recommande au maître d’ouvrage de mettre à disposition, lors de l’enquête publique, des moyens informatiques permettant de retrouver rapidement les pages concernées par des mots clés qui pourraient être identifiés notamment avec la contribution de la Commission locale d’information du site nucléaire du Blayais.

Pour Stéphane Lhomme, président de l’Observatoire du nucléaire, ancien porte-parole du réseau Sortir du nucléaire et président de l’association Tchernoblaye :

C’est encore pire avec le MOX en cas de catastrophe. En plus de tous les produits qu’il y a dans les réacteurs, il y aura du plutonium. On en est à comparer le pire avec le super-pire. EDF, après Fukushima continue et veut ajouter du MOX comme s’il ne s’était rien passé. On sait à l’avance que le verdict final sera positif pour EDF même si tous les gens qui viennent à l’enquête publique ajoutent des annotations contre la modification du décret. Même si dix mille personnes le refusent.

Le Ministère de l’écologie aura le dernier mot.


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La lettre de Baroin à Areva

OWNI s’est procuré une copie (accessible au bas de cet article) d’un courrier de quatre pages du ministre de l’Économie, des finances et de l’industrie, François Baroin, adressé à Jean-Cyril Spinetta, président du Conseil de surveillance d’Areva. Le ministre y détaille les résultats financiers désastreux du groupe et fixe des objectifs de rentabilité peu compatibles avec les leçons de l’après Fukushima. Avec un flux de trésorerie négatif après cession de plus d’un milliard d’euros pour les années 2009 et 2010, François Baroin impose une accélération « des efforts de redressement de la rentabilité » de l’entreprise. Et demande une marge opérationnelle à deux chiffres.

Rapidité, efficacité et rentabilité

Les annexes détaillées sont claires : priorité aux partenariats avec EDF et aux finances pour améliorer le bien-être des actionnaires. La sécurité n’est plus la première exigence et s’est éloignée des objectifs fixés par l’État. Pour le ministre, il faut garder à l’esprit :

face aux enjeux majeurs qui se présentent après Fukushima, la nécessité de restaurer la rentabilité du groupe pour lui permettre de financer ses projets de développement.

Précisément, cette nécessité économique se présente comme ”une attente forte de l’État”. Le Directoire doit se contenter d’appliquer les recommandations ”dans de brefs délais”. Rapidité et efficacité. On peut comprendre la crainte des salariés et leur attente du plan d’action stratégique, prévu pour mi-décembre.

Concernant les finances du groupe, François Baroin ne laisse pas d’autres alternatives que la transparence de leurs finances et choix stratégiques :

La stratégie industrielle d’Areva aura vocation à être déclinée rapidement en un certain nombre d’objectifs concrets, chiffrés et qualificatifs, pour chaque unité opérationnelle.

Le mot d’ordre : rapidité. Areva est prise dans un étau et a pour seule solution d’obéir aux impératifs ministériels.

Dans ces conditions […] il apparaît plus essentiel encore d’accélérer les efforts de redressement de la rentabilité. Ces efforts apparaissent d’autant plus nécessaires qu’Areva doit reconstituer ses marges de manœuvres financières pour pouvoir poursuivre une politique d’investissement, certes plus équilibrée, mais tout aussi critique pour son développement sur le long terme. Le Directoire devra s’efforcer d’atteindre les nouveaux objectifs fixés pour 2012 et une marge opérationnelle à deux chiffres le plus rapidement possible, et en tout état de cause à l’horizon 2015 au plus tard. Le groupe devra par ailleurs s’astreindre à la plus grande transparence vis à vis de ses actionnaires.

L’intention de François Baroin est louable. L’État, actionnaire à plus de 90 % est en droit de demander des comptes. Et l’entreprise de s’y plier. Reste que les autres actionnaires, plus petits mais néanmoins importants, exigent des résultats. Total, EDF et KIA (( le fonds du Koweit ayant participé à hauteur de 600 millions d’euros à la recapitalisation de décembre 2010 )) pèsent lourd dans les choix stratégiques. En atteste l’exigence suivante :

Ces objectifs visent à créer de la valeur pour les actionnaires du groupe, à la fois du fait de l’amélioration de la valorisation du titre et de la capacité à mieux rémunérer le capital investi, mais aussi pour l’entreprise en lui donnant les moyens d’investir pour l’avenir.

Plus loin encore dans la feuille de mission :

En complément, il devra proposer un plan de financement réaliste et conforme aux intérêts des actionnaires.

Et François Baroin d’enfoncer le clou : impossible pour le Directoire de refuser la cession de ses parts dans ERAMET et l’ouverture du capital de sa filiale minière.

Dans ce travail, le Directoire n’exclura aucune hypothèse, notamment s’agissant des modalités de financement du groupe. La cession de la participation d’Areva dans ERAMET et l’ouverture du capital de la filiale minière (dont la possibilité a été laissée ouverte par le Conseil de Politique Nucléaire) devront être analysées en fonction de leur opportunité stratégique et patrimoniale.

Pour parvenir à redresser la barre, rien de mieux qu’un rapprochement stratégique avec EDF, grand ennemi d’hier. Les objectifs fixés par le Conseil de Politique Nucléaire (CPN) du 21 février 2011 précisent comment Areva doit se situer vis-à-vis d’EDF. Le partenariat stratégique met en avant l’importance du rapprochement et l’entreprise de Proglio n’est plus seulement client mais surtout ”partenaire essentiel”. Étrange façon de forcer la relation des deux géants du nucléaire en dehors d’un consortium.

Et non seulement, Areva est sommé de s’entendre avec EDF mais elle se doit de trouver un accord d’approvisionnement en uranium avec Proglio. Alors même que les mines viennent d’être filialisées et pourraient être ouvertes à des fonds étrangers.

Le Directoire devra par ailleurs veiller à conclure un accord d’approvisionnement de long terme d’EDF en uranium.

Il faut de la rentabilité. Surtout pour les actionnaires. Et tisser des liens jusqu’alors in-tissables avec EDF. Une idée pour les mois à venir.

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Illustrations via Flickr par Victor Herz [cc-by]

Illustration de Marion Boucharlat pour Owni.

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Le nucléaire en grève

Selon des informations obtenues par OWNI, demain matin, entre 11 heures et midi et entre 13 et 14 heures, les salariés d’Areva FBFC à Dessel en Belgique, effectueront un débrayage de deux heures au moins pour protester contre les fermetures et les licenciements prévus par les dirigeants du groupe Areva.

L’annonce de la fermeture de leur site, employant 152 personnes, avait fait grand bruit le 25 octobre dernier et déclenché une avalanche de communiqués contradictoires des syndicats. Selon ces derniers le groupe voudrait se séparer de 3 000 salariés sur 41 000 restants (ils étaient 79 000 fin 2009).

À en croire le groupe et le gouvernement, il s’agit de restaurer sa capacité de produire de la monnaie sonnante et trébuchante pour combler le gouffre financier que représente l’EPR finlandais d’Olkiluoto. À commencer par réduire les coûts d’exploitation et la masse salariale du groupe.

La direction du groupe dément la suppression des postes, mais il n’en reste pas moins un doute sérieux quant au reclassement des 152 salariés de la filiale. Et les sites dont l’activité est la même qu’à Dessel : Pierrelatte et Romans en France mais aussi Lingen en Allemagne seraient directement menacés par cette fermeture.

La fermeture de l’usine de Dessel répond à cette nécessité de gagner quelques euros. Pourtant selonune étude du cabinet de conseil Secafi qu’OWNI a consulté, et remise à l’entreprise, la branche combustible d’Areva a surtout subi :

la tension de la relation avec EDF en vue des re-négociations de volumes [de combustibles, NDLR] concernant 2013/2017 : volonté supposée de l’opérateur de réduire la part de marché d’Areva.

Areva n’aurait pas besoin de fermer le site mais de renégocier ses contrats avec EDF. Question de rentabilité à moyen terme à résoudre en négociant mieux. Mais en plus des relations tendues, l’étude montre qu’en 2010, “les volumes EDF ont été inférieurs à l’engagement contractuel.”

Si Dessel ferme, c’est avant tout parce que le site a pour principal client EDF. L’usine Melox reprend en interne son activité d’assemblage du combustible MOX dans le courant de l’année 2013. Et contrairement aux deux autres spécialistes de l’assemblage de combustibles – Romans et Lingen – Dessel n’a pas d’autre client que le royaume d’Henri Proglio.

Pire encore :

Avec une capacité industrielle qui se révèlerait limitée sur Romans […], les trois sites [NDLR : Romans, Dessel et Lingen] seraient nécessaires pour passer l’année 2015.”

Et l’étude de conclure qu’aucune décision de restructuration ne devrait être prise avant la fin de l’année 2012. Pourtant Luc Oursel n’est pas engagé dans cette voie-là. Après la création de la filiale mines – qui permettrait l’entrée du Qatar au capital -, la démission subite du PDG allemand Ulrich Gräber qu’il justifie officiellement par son âge (( de source interne, il s’agit plutôt d’un désaccord sur l’absence de communication au sein des équipes dirigeantes )) et la vente récente de la filiale Canberra fabriquant des appareils de radioprotection entre autres les confettis du groupe et les salariés sont en passe d’être répandus et/ou vendus un peu partout.

Alors que la dernière grande réunion du groupe a eu lieu fin octobre, le plan d’action stratégique doit être rendu le 12 décembre prochain. Mais déjà, selon des informations internes, l’avenir ne parait pas radieux pour les salariés : le départ de Jean-Cyril Spinetta du conseil de surveillance se confirme, les mines et leur baisse de valeur plombent les finances, des nouveaux retards sur OL3 sont à attendre, la filialisation des mines permettraient l’ouverture du capital au fonds Qatar et … à un fonds chinois et, surtout, le Koweit serait inquiet de la baisse de valeur des actions du groupe et menacerait de retirer ses parts.


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Victoire d’Hadopi contre Apple

Le Conseil d’État a rendu publique aujourd’hui le rejet de la requête déposée par Apple qui visait l’existence même de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Mais la société américaine se livre à une véritable guérilla contre l’instance en charge de définir les droits de partage et de diffusion sur Internet.

Le Conseil d’État vient tout juste d’officialiser le rejet d’une des précédentes requêtes, discutée dans la salle d’audience le 14 septembre dernier et concernant l’organisation même de l’Hadopi et ses différents statuts.

Ci-dessous, l’intégralité de la décision des juges du Conseil d’État :

Rejet Requete Apple Conseil Etat

Alors qu’Apple reprochait au décret d’avoir été soumis par le gouvernement au Conseil d’État dans une version différente de celle entérinée par le Conseil d’État lui-même, les neuf juges réunis rétorquent à la société américaine :

il ressort des pièces du dossier que ce décret ne contient aucune disposition différant à la fois de celles qui figuraient dans le projet soumis par le gouvernement […] et celles qui ont été adoptées par le Conseil d’État.

De la même façon, les autres moyens et arguments ont été mis à terre. Rejet prévisible, et demandé par le rapporteur public : en substance, Apple attaquait un décret qui fixe les statuts de la haute autorité en voulant ébranler la régulation des mesures techniques de protection. Peu de chances de voir leur demande acceptée.

Interopérabilité en danger

Première conséquence pour Apple, la toute première requête que l’on croyait perdue dans les couloirs du Conseil d’État – celle souhaitant l’annulation du décret 2007-510 du 4 avril 2007 statuant les rôles et attributions de l’Autorité de régulation des mesures techniques (ARMT) – pourrait aboutir à un simple non-lieu, notifié par courrier à Apple. L’Hadopi s’étant substituée à l’ARMT, impossible de demander l’annulation d’un décret qui vise une instance qui n’existe plus. Et inutile de perdre du temps en organisant une autre instruction.

Il y a quelques semaines, OWNI révélait l’existence d’une autre requête d’Apple, dans les dossiers en cours du Conseil d’État, la troisième en l’espace d’un an. Dernière carte pour la société américaine pour contrer les mesures techniques de protection (MTP) inhérentes aux attributions de l’Hadopi.

Pour toucher les mesures techniques de protection si chères à Apple – et ainsi préserver leur modèle économique – , il lui reste donc un dernier décret à attaquer : celui du 10 novembre fixant la labellisation des offres et la régulation des mesures techniques de protection. Soit un décret obligeant des entreprises telles qu’Apple à ce que leurs fichiers et logiciels soient interopérables.

Cette requête actuellement en instruction donne du fil à retordre aux juges du la plus haute juridiction administrative et aux différents rapporteurs. Sans doute fera-t-elle trembler l’Hadopi un peu plus fort que les précédentes.


Illustrations par Tsevis [cc-by-nc-sa]

1961 violence et silence

17 octobre 1961/ Photo copyright Elie Kagan/BDIC

Ce qui a précédé la manifestation du 17 octobre et la rafle de près de 12 000 algériens fait partie du tabou de l’histoire de France. Les documents d’archives que publie aujourd’hui OWNI ne laissent pourtant aucun doute sur la violence policière assaisonnée au silence de Maurice Papon qui s’était installée dans le pays.

Dès septembre 1958, plusieurs attentats meurtriers sont revendiqués par la Fédération de France du Front de libération nationale (FLN) contre son opposant le Mouvement national algérien (MNA). Et Papon décide de déclarer la guerre au FLN.

Montée en température

L’année 1961 est un tournant : le nombre de victimes policières des attentats du FLN est multiplié par trois. Entre les partisans du FLN et le préfet le ton se durcit. La guerre qu’il livre au groupe s’étend à tous les ressortissants de l’Algérie française. Et la communauté algérienne, logeant principalement dans des bidonvilles de Paris et ses environs, est alors la cible de la police.

Le témoignage (( il a témoigné lors du procès en 1999 de Maurice Papon contre Jean-Luc Einaudi, auteur d’un ouvrage sur le sujet )) de Gérard Monate, adjoint de François Rouve, le secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP) montre ainsi que :

Les policiers ont acquis le sentiment d’être abandonnés par le justice et le pouvoir politique. L’idée de régler ses comptes soi-même s’inscrivit dans les esprits et allait jusqu’à conduire à des dérives dramatiques, d’autant que la hiérarchie grande et moins grande ne faisait rien pour calmer ce climat, bien au contraire. […] On vit alors s’installer et s’amplifier : le racket : tout argent trouvé sur un algérien était « confisqué » ; le matraquage dans toutes les interpellations ; […] les brimades stupides : par exemple, le renversement des gamelles sur la chaussée des ouvriers algériens interpellés.

Voici l’intégralité de son témoignage :
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D’autres sont « simples » témoins. Tel le député Pierre Henault qui envoie un courrier à Maurice Papon le 14 septembre 1961 dans lequel il dénonce des faits de violence lors d’un contrôle d’identité.

Henault

Dans le courrier ci-dessus, Pierre Hénault explique que :

[…] des agents procédaient à la fouille de musulmans, afin de détecter des armes possibles, ce que je trouve absolument normal. Toutefois, ce qui l’est beaucoup moins c’est la façon dont s’acquittait, notamment un agent, lequel après avoir procédé à cette fouille, a giflé violemment cet arabe, lequel n’a d’ailleurs pas protesté, tandis que la foule marquait sa désapprobation à son égard.

Maurice Papon transmettra la missive à ses services. L’affaire sera classée le 3 novembre 1961 comme en atteste la réponse du directeur général de la police municipale, qui a estimé ne pas être utile de procéder à l’audition des gardiens de la paix sur place :

Le pétitionnaire ne précisant pas en avoir été témoin, il est permis d’une part de douter de leur véracité et, d’autre part , de présumer que celui-ci lui ont été rapportés par une tierce personne ne nourrissant pas les meilleurs sentiments à l’égard des policiers.

Dans un climat tendu, la condition sine qua non pour garantir que les troupes continuent de « faire le tri » au sein de la population des Français musulmans reste de conserver une ligne de conduite claire : soutenir les troupes quoi qu’elles fassent.

Réponse papon

L’immobilité de Maurice Papon et son huile sur le feu

Pour calmer la tempête, Maurice Papon, garant de l’ordre public et de la sécurité urbaine, aurait pu alors agir en conséquence. Au lieu de ça, les notes de services échangées entre les différents acteurs de l’époque indiquent plutôt qu’il était favorable à une bataille des forces de l’ordre contre les membres du FLN ou de simples Français musulmans.

Le 22 septembre 1961, il s’adresse à ses lieutenants et officiers en ces termes :

J’ai prescrit à vos chefs et à vos cadres de reprendre fermement l’offensive dans tous les secteurs en harcelant les organisations politico-administratives et terroristes de la rébellion. […] D’autre part, j’ai décidé que des actions seraient engagées pour mettre hors d’état de nuire les suspects, les oisifs, les proxénètes et les patrons des débits-hôtels. […] Je vous présente d !ès maintenant ma satisfaction des résultats obtenus.

Difficile de croire à une volonté de coopération trois mois après l’ouverture d’un dialogue entre le gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA) et le gouvernement français.

Note Papon

De son côté, le constat de Gérard Monate est sans appel :

Ce fut constamment le silence qui pour nous s’apparentait à de la complicité […]. C’est dans ces moments dramatiques qu’intervient le discours de Maurice Papon au cours des obsèques d’un de nos camarades tué en service en septembre « pour un coup reçu nous en rendrons dix ».

Plaintes en pagailles

Les Français musulmans d’Algérie – nommés le plus souvent FMA par la police – ont été persécutés par les forces de l’ordre, et ce bien avant le couvre-feu instauré pour tous les algériens par Maurice Papon. Parmi les plaintes, figure celle-ci déposée en juin 1961. Deux hommes accusent les policiers d’avoir essayé de les tuer en les arrosant d’essence et le troisième dénonce un tabassage en règle. De façon détaillée. Tous les trois sont âgés d’une trentaine d’années.

plainte trois

Mais dès le départ, les observations de l’officier chargé de recueillir les plaintes dédouanent les policiers :

La raison se refuse à admettre que des gardiens de la paix français, en uniforme se soient livrés sur la voie publique à de tels actes.

Autre demande d’action en justice, celle de Berkani Ramdane qui dépose plainte pour coups et blessures suite à des violences policières les 18 sepembre et 18 octobre.

Plainte Ramdane

Pour toute réponse, le 5 octobre Maurice Papon déclare le couvre feu obligatoire pour les Français musulmans.
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Qui rétorquent par une manifestation pacifique le 17 octobre 1961.


Photo de Une et des articles par Elie Kagan. Fonds Elie Kagan géré par a Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine, copyright Elie Kagan/BDIC

Illustrations et infographies par Loguy pour Owni /-)
Retrouvez les articles du dossier :
La rafle du 17 octobre et Une honte française

[MAJ] Découvrez le webdocumentaire d’Olivier Lambert et Thomas Salva La Nuit oubliée, diffusé ce lundi sur lemonde.fr.
La nuit oubliée – 17 octobre 1961

Le rapport qui punit Areva

À l’Assemblée nationale, le 21 juin dernier, le président de la Commission des finances Jérôme Cahuzac avait demandé à un rapporteur spécial d’examiner l’état financier du nucléaire français. Mardi soir, 11 octobre, une première version de ce travail présentée à quelques députés a fait l’effet d’une bombe. En 20 pages le rapporteur spécial Marc Goua dresse un bilan accablant des méthodes et des résultats financiers d’Areva et de plusieurs acteurs du secteur. Un document publié en intégralité au bas de cet article.

À le lire, on découvre des responsables qui tentent par tous les moyens de dissimuler les mauvais résultats financiers et le coût exorbitant du nucléaire. Pour continuer à prétendre qu’il s’agit de l’énergie la moins onéreuse. Exemple éloquent : celui du démantèlement des centrales et des installations qui arrivent ou arriveront prochainement en fin de vie. Le parlement avait demandé que la facture soit prise en compte dans le calcul de l’électricité. Peine perdue. Le rapporteur regrette ainsi, non sans ironie, de ne pas avoir obtenu:

une décomposition des coûts de l’électricité qui intègre le coût du démantèlement des centrales et du traitement des déchets, le ministre de l’Écologie a fourni sur ce sujet des indications certes solides et détaillées, mais incomplètes. Il signale au demeurant d’emblée que « le nucléaire est le moyen de production électrique le plus compétitif en base ». Le Rapporteur spécial voudrait être assez optimiste pour sauter aussi vite à cette conclusion. La commission Énergie 2050, à peine installée par le ministre de l’Écologie en septembre 2011, a en effet avancé le chiffre de 750 milliards d’euros pour le démantèlement de toutes les installations nucléaires françaises, soit 58 centrales. Cette instance paraît pourtant peu susceptible d’être hostile aux intérêts de la filière nucléaire, puisque les associations militant contre cette forme d’énergie ont refusé d’y être représentées.

Comprenez, si la gestion des déchets et des centrales hors d’usage est effectivement prise en compte, le nucléaire ne constitue plus seulement une source de pollution, il représente aussi un gouffre financier.

Finie l’étiquette bonne affaire

Quant à l’examen des comptes du champion de la filière, Areva, il se révèle à ce point semé d’embûches que le rapporteur spécial soupçonne certains de dissimuler des vérités qui dérangent. Dans un chapitre consacré à l’industriel, Marc Goua croit utile de rappeler une évidence :

Le contrôle budgétaire est une attribution ancienne de la commission des Finances. À quoi bon adopter des crédits, s’il n’était pas possible de vérifier ensuite l’emploi des fonds ?

Et de décrire une somme de difficultés et d’obstacles bureaucratiques avant de parvenir à consulter une comptabilité complète et fiable d’Areva et d’EDF. Avant de toucher au but.

Après diverses péripéties, les services de l’Agence des participations de l’État s’acquittent de leurs obligations envers le Rapporteur spécial en mettant à disposition dans leurs locaux de Bercy tous les renseignements et documents d’ordre financier et administratif qu’il demande. Une première visite a eu lieu le 27 septembre 2011 à 8 heures 30. L’examen approfondi des notes de suivi des entreprises a permis de réaliser des progrès dans la compréhension du bilan comptable et la politique d’acquisition d’EDF et d’Areva.

Et cette compréhension ne s’avère guère flatteuse pour le nucléaire. Ainsi, les déconvenues financières liées à la fabrication du réacteur EPR à Olkiluoto en Finlande s’apparentent à des négligences que l’on a tenté de dissimuler.

Le retard accumulé s’élève à quatre années et demie par rapport à ce que prévoyait le contrat avec l’électricien finlandais. (…) Il apparaît tout d’abord en filigrane qu’Areva s’est engagé non seulement sur la livraison d’une installation, mais aussi, dans une certaine mesure, sur la production à venir de la centrale. L’exposition d’Areva sur le dossier finlandais est donc certainement supérieure à ce qui avait été annoncé à la représentation nationale.

Dans le domaine des acquisitions, le rapporteur spécial relève des erreurs d’appréciation vertigineuses. Telles ces mines d’uranium en Namibie, appartenant au consortium UraMin, et pour lesquelles les mêmes errements sont identifiés.

Le suivi de l’acquisition d’UraMin présente les mêmes traits: forte dépendance vis-à-vis de l’entreprise contrôlée, distance critique et capacité d’analyse insuffisante, explosion des coûts pour le contribuable.

Le document explique que ces mines ont été achetées en mai 2007, en pleine présidentielle, dans un climat de précipitation entretenu par la direction du groupe. Vendues 1,6 milliard d’euros, elles étaient supposées renfermer pour 90.000 tonnes d’uranium. En réalité, on pourrait en extraire 50.000 tonnes tout au plus.

Note de présentation de Marc GOUA commission des fin du 11 octobre

Retrouvez tous les articles de notre Une, ainsi que tous nos dossiers sur le nucléaire sur OWNI:

Areva court après le cash
Les excès de patriotisme d’Areva


Image de Une par Marion Boucharlat pour Owni /-)
Illustration Flickr Paternité Gilles FRANCOIS

Le nucléaire court après le cash

Après la remise du pré-rapport de Marc Goua à la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le patron d’Areva Luc Oursel était entendu par cette commission ce matin même. Le remplaçant d’Anne Lauvergeon, débarquée en juillet dernier, devait s’expliquer sur les finances plutôt chaotiques du groupe. Lors de l’audition il a confirmé sa volonté de conserver le modèle intégré de l’entreprise permettant le contrôle du circuit de l’énergie, de l’extraction minière à la distribution. Modèle cher à l’ancienne présidente. Entre les – rassurants – propos de Luc Oursel et la situation des mines de l’entreprise, un décalage pour le moins « étrange ».

Déjà en juin dernier était demandé à Anne Lauvergeon, auditionnée par cette même commission, le sort des mines et comment elle pouvait expliquer le scandale UraMin, rachetée pour 1,6 milliards d’euros en 2007 par Areva – et qui à l’heure actuelle ne produit rien ou presque. Une véritable perte financière que l’entreprise peut difficilement assumer, dans un contexte post-Fukushima.

La recapitalisation de décembre 2009 avait permis de trouver 900 millions d’euros (300 millions de l’État et 600 millions du fonds souverain du Koweit KIA).En juin 2010, la cession de la branche Transmission et Distribution avait rapporté quelques 3 milliards. Et début juillet 2011, les comptes du groupe voyaient arriver quantité d’euros. La Chambre de commerce international venait de condamner Siemens à payer 648 millions d’euros à Areva pour non respect des accords de sortie de leur consortium Areva NP et sa nouvelle alliance nucléaire avec le russe Rosatom (( Siemens déclare avoir depuis cessé toute activité nucléaire. Mais pas tout à fait. )).

“@Areva: cherche cash. PLZ RT”

Mais malgré ces rentrées d’argent et les commandes en cours, d’autres fonds sont nécessaires pour le fleuron du nucléaire mondial. En excluant les économies internes du plan CAP 2012 de Luc Oursel (réduction de 30% des frais de fonctionnement dans tous les secteurs), l’État, détenteur à hauteur de 90% de l’entreprise, n’a que trois solutions. Dont la filialisation des mines – Areva Mines devrait voir le jour d’ici la fin du mois d’octobre – et la cession des 26% d’Euramet pour renflouer les caisses. Ne resterait que l’émission de titres hybrides (( « Produits financiers qui mélangent les caractéristiques des capitaux propres et des titres de dettes. Parmi ceux-ci, on distingue les obligations convertibles, les obligations remboursables en action, les bons de souscription, les actions privilégiées, les certificats d’investissement, les titres subordonnés à durée indéterminée« , selon le lexique de la finance )) pour consolider les finances, mais la solution reste difficile à mettre en œuvre.

Les relations entre EDF et Areva s’étant détendues, un meilleur avenir financier et marchand semblait pourtant se profiler : les commandes de Proglio à Oursel reprenaient et Areva allait pouvoir toucher 1,1 milliard d’euros pour 32 générateurs de vapeur.

Marc Goua, député PS et auteur du pré-rapport sur les finances d’Areva affirme que :

Des provisions relativement conséquentes devront certainement encore être faites sur les mines pour faire face au recul des prix mais également aux révisions en cours sur les volumes escomptés.

Les mines représentent 12% du chiffre d’affaire en 2010 soit 9,1 milliards de dollars. Et selon une source proche du dossier, l’activité minière est celle pour laquelle le groupe voit ses plus fortes marges.

Malgré tout, Marc Goua estime que la responsabilité des tutelles d’Areva, notamment de l’APE, n’est pas minime quant à l’achat d’UraMin à 1,6 milliard d’euros en 2007. Avant tout parce que l’instance étatique a validé le marché. Et en a dit beaucoup de bien à l’époque (p.10 du pré-rapport) :

En juillet 2007, l’acquisition récente est encore qualifiée par les services de l’APE de « beau succès ».

Quatre ans après, la position de l’agence semble bien avoir changé.

Mais pour qui sont ces mines ?

En juin, la Lettre A (( Areva, histoire d’un scandale d’Etat, lien payant )) , lettre d’information sur les relations de pouvoirs au sein de la vie économique et politique française, rapportait que le conseil de surveillance d’Areva, fin mai, avait donné lieu à un “affrontement violent entre Anne Lauvergeon et les représentants des actionnaires étatiques (APE et CEA), concernant la filialisation de la division minière, exigée par les seconds mais refusée par la première.”


La lutte intense au sujet de la filière Mines entre Anne Lauvergeon et le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) et l’Agence des participations de l’État (APE) – dont le rôle est de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État – a pris un tournant au départ de l’ex-présidente d’Areva. Et laisse la possibilité aux acteurs institutionnels de céder une autre activité rentable du groupe après Areva T&D cédé au consortium français Alstom et Schneider.

Luc Oursel, nouveau président du directoire, est un proche de François Roussely, ancien président d’EDF et aujourd’hui président d’honneur. Roussely, ami d’Henri Proglio, l’actuel président d’EDF, est également l’auteur du fameux rapport classé secret défense rendu en juin 2010 dans lequel il préconise l’ouverture du capital de division minière d’Areva (p.10 de la synthèse du rapport) :

Pour concrétiser cette idée, AREVA pourrait apporter ses actifs miniers d’uranium à une société ad hoc dont elle conserverait la majorité et assurerait la gestion ; les autres actionnaires pourraient être des clients. En outre, une telle opération permettrait à AREVA de réduire significativement ses besoins en capitaux.

Voici la synthèse du rapport :
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La suggestion de Roussely a fait son chemin et est bien loin du modèle intégré évoqué par Oursel lors de son passage devant la commission des finances. Simple mise en œuvre du résumé du rapport. Pour Bruno Blanchon, responsable de la branche énergie atomique de la fédération mines :

La filialisation des mines est un pas supplémentaire vers la privatisation du nucléaire et surtout vers le démembrement du groupe. Elle a été faite aussi pour faire revenir le Qatar. Au moment de l’ouverture du capital, le Qatar voulait transformer tous les actifs de la holding vers les mines. On sait depuis 2007 qu’il y a une volonté de démembrer Areva. Et il y a contradiction entre ce que dit Oursel et les opérations du groupe.

L’éviction du Qatar de la recapitalisation en décembre 2010 avait déclenché les foudres d’un petit fonds d’actionnaires. Une plainte contre X – et depuis classée sans suite – avait été déposée par Déminor (( Fabrice Rémon, ancien président vient tout juste de quitter Déminor pour rejoindre l’équipe de la très charismatique Anne Méaux, chez Image 7 )) . François Roussely, avec son autre casquette de vice-président européen du Crédit Suisse, banque conseil du fonds qatari, a été mis en cause pour prise illégale d’intérêts et trafic d’influence. L’attribution d’une partie du capital d’Areva au Koweit permettait alors de réserver au Qatar la filiale Mines.

De modèle intégré, il ne reste visiblement que des mots de président. Et la cession d’une filière en cours de création avoir été amorcée.


Retrouvez tous les articles de notre Une, ainsi que tous nos dossiers sur le nucléaire sur OWNI:

Le rapport financier qui punit Areva
Les excès de patriotisme d’Areva


Image de Une par Marion Boucharlat pour Owni /-)
Illustrations via flickr par Soossay [cc-by]
Photo vis Flickr d’une mine d’uranium par Alberto OG [cc-by]

Amazon imprime ses droits

Amazon est un libraire verni. Au terme des accords avec les grandes maisons parisiennes, le site prendra 30% du prix des livres électroniques vendus sur sa plateforme française. Mais surtout, il deviendra propriétaire du fichier source de chaque roman ou essai, contrôlant ainsi, de manière exclusive, la distribution des livres dont il aura reçu les droits. “Quand on voit la force de frappe d’Amazon, on sait que les éditeurs ont tout à y gagner” tente de se persuader une éditrice. Le ton est donné.

Stratégie rodée et anticipation du marché

Amazon et les maisons d’édition françaises souhaitent surtout conquérir un secteur en pleine expansion. Pour Amazon, il s’agit d’imposer une unique solution de lecture numérique : la leur, c’est-à-dire la liseuse Kindle. Pour Hervé Bienvault, consultant indépendant sur les stratégies de structuration de contenus et de distribution numérique :

Le but pour Amazon, c’est de reproduire ce qu’ils ont fait aux États-Unis : Amazon c’est 60% de la vente de livres numériques là-bas. Ici, leur stratégie d’expansion est identique et c’est le même principe qu’Apple. Soit proposer un appareil de lecture et un fichier ne pouvant se lire qu’avec une application spécifique, l’idéal pour un modèle vertical. Amazon va à la fois contrôler ce que vous lisez et à la fois contrôler ce que les éditeurs vendent. La situation est monopolistique et leur logique fermée.

Conséquence, un livre acheté ailleurs que sur la plateforme d’Amazon ne pourra pas être lu sur un Kindle. La manœuvre permet de s’assurer la présence du maximum de titres sur son catalogue en ligne, au moment de la sortie en France du nouveau Kindle. Selon le sénateur socialiste David Assouline, le marché du livre numérique aux États-Unis représente 10% des ventes contre 1% en France. Mais en 2010, les ventes ont augmenté sur le continent américain de 202 %, faisant naître en France un grand intérêt.

Contrôle des catalogues

Théoriquement, Amazon sera seulement limité par la législation sur le prix unique. Mais les décrets d’application sont toujours en attente. Pour Anne Chamaillard, directrice commerciale chez Place des Éditeurs, détenteurs notamment de Belfond, Lonely Planète et le Pré aux Clercs :

Des acteurs extérieurs à l’édition peuvent s’immiscer dans notre pricing et faire le forcing pour imposer des politiques de prix aux éditeurs.

Pour l’heure, plusieurs librairies en ligne sont en concurrence. Tel Numilog (50 000 titres) appartenant à Hachette, ou EdenLivre créée par Gallimard, Flammarion et La Martinière (5 000 titres). La Fnac est également de la partie et serait sur le point, selon le site Frenchweb de lancer une nouvelle liseuse. On imagine difficilement l’enseigne détenue par Alexandre Bompard ne pas réagir à l’arrivée du géant américain. Mais Amazon, en plus de pouvoir offrir à l’acheteur un catalogue plus fourni en ouvrages numériques, possède une visibilité que les autres n’ont pas. Son arrivée – bruyante – modifiera durablement les paysages de l’édition.

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Les éditeurs se couchent en ligne
Livre numérique: quand les auteurs s’en mêlent

Illustrations et photos via Flickr par ArnoKath [cc-by-nc-sa]

Les éditeurs se couchent en ligne

Plusieurs cadres du groupe Hachette contactés par OWNI ont confirmé que l’éditeur vient de signer un accord avec Amazon pour la diffusion de ses livres numériques. De leur côté, Albin Michel et les éditions du Rocher jouent encore les pudiques et ne voudraient pas que leur mariage avec le site soit officialisé. Tandis que Gallimard est sur le point de s’entendre mais en entourant ses palabres d’une grande discrétion.

Selon notre enquête, après l’annonce, la semaine dernière, d’un partenariat entre Flammarion et Amazon, la plupart des éditeurs historiques de Saint-Germain-des-Prés affûtent leur communication pour expliquer leur passage massif au livre numérique sur Amazon. Non sans peine. Puisque jusque-là beaucoup vouaient une telle évolution aux gémonies.

Au sein du groupe Hachette, Laurent Laffont, directeur éditorial chez JC Lattès se rappelle que les premières positions de son groupe sur le numérique n’ont pas fait l’unanimité. En mai 2010, la maison dirigée par Arnaud Noury arrivait sur iPad et en novembre, il y a un an, elle était la première à s’accorder avec Google sur les conditions de numérisation de ses œuvres épuisées. Pour Laurent Laffont :

La position d’Hachette a été énormément critiquée par les spécialistes du secteur. Et là, revirement de situation, tout le monde a négocié avec Amazon. Mais tous savent que la part de marché réservée au numérique, avec l’arrivée du Kindle en France (NDLR : Amazon lancera à la fin de cette semaine ses premières opérations de communication auprès de quelques journalistes spécialisés) va augmenter.

Hachette ayant discuté de ses différents catalogues avec Amazon, toutes ses maisons d’éditions sont concernées par l’union avec le site. De Grasset à Fayard en passant par Calmann-Lévy et les multiples collections du groupe appartenant à Lagardère. Et notamment Stock et son très fervent défenseur des librairies du monde réel, Jean-Marc Roberts qui déclarait en août sur Europe1 :

Le lieu unique c’est la librairie, c’est pas la vente en ligne. La vente en ligne, moi je crois que c’est ça qui va peu à peu détourner le vrai lecteur de son libraire, et donc de la littérature.

Le goût des arrangements discrets

Du côté des éditeurs traditionnels, petit ou gros, une seule volonté, celle de ne pas reconnaître trop tôt qu’ils sont en cours de négociation voire qu’ils ont passé des accords. Au sein du groupe Gallimard (Denoël, Mercure de France, P.O.L. notamment) un cadre soucieux de son anonymat affirme :

Aucun accord n’est passé, mais évidemment, Amazon et Gallimard se parlent.

Compte tenu de la position de Gallimard vis-à-vis des libraires et les déclarations de son président Antoine Gallimard – auteur du rapport sur la librairie indépendante en 2007 et président du Syndicat national de l’édition (SNE) – inquiet de certains accords qu’Amazon passe avec les acteurs de l’édition, on comprend sa difficulté de communiquer sur le sujet sans risquer de se mettre à dos une bonne partie des libraires.

Alban Cerisier, secrétaire général de la maison d’édition, expliquait dans une rencontre entre acteurs du secteur animée par Pierre Haski en janvier 2011 :

Ce qui nous empêche de signer avec les grands acteurs du marché du numérique aujourd’hui que sont Amazon, Apple, Google […] c’est uniquement la maitrise de nos politiques commerciales, notre indépendance

Chez Albin Michel, même son de cloche d’un porte-parole :

Nous ne souhaitons pas communiquer sur le sujet, rappelez d’ici quinze jours. Par contre, ce sera peut-être trop tard.

Difficile de croire que Francis Esménard, patron d’Albin Michel, puisse laisser négocier Hachette et Flammarion pour s’installer sur la plateforme Amazon sans que son catalogue y soit présent. Pourtant son aversion pour Amazon n’est pas nouvelle et il déclarait en mars dernier lors des perquisitions effectuées par la Commission européenne aux sièges de Gallimard, Flammarion, Hachette et Albin Michel que le groupe américain ne pourrait pas « mettre la main sur [leurs] fichiers ». Les perspectives de ventes affichées par Amazon ont balayé semble-t-il ces quelques réticences.


Illustrations et photos via Flickr: timtom [cc-by-nc-sa]

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Amazon imprime ses droits
Livre numérique: quand les auteurs s’en mêlent

Sociologie radioactive

Annie Thébaud-Mony est sociologue, directrice de recherche à l’Inserm. Entre 1988 et 1997 elle a étudié la sous-traitance dans le milieu de l’industrie nucléaire. Ses travaux portaient sur une centaine d’entreprises sous-traitantes qu’elle a suivies durant cette période.

Que désigne l’expression « intervention de maintenance » dans l’industrie nucléaire ?

L’essentiel de la maintenance consiste en ce qu’on appelle une servitude nucléaire : l’entretien de la tuyauterie, la robinetterie, l’électronique, la mécanique comme les opérations sur les couvercles de cuves, les contrôles non destructifs (utilisation de radiographie ou la gammamétrie pour mesurer le niveau de rayonnement gamma émis).
L’exploitant s’occupe de la conduite au moment du redémarrage et il dispose d’un petit volant de salariés qui peuvent intervenir sur des aléas de fonctionnement. Parfois comme le signale Mediapart, certains agents accompagnés de sous-traitants interviennent sur des réacteurs en fonctionnement pour éviter les arrêts de tranche.

Quelle est l’origine de l’utilisation des sous-traitants ?

À la construction des centrales, la maintenance a été assurée au départ un peu comme un service après vente partagé entre les agents EDF et les salariés des constructeurs tels qu’Alstom et Framatome qui avaient participé à cette construction. Progressivement, au fur et à mesure que le parc s’est amplifié, a émergé le problème de l’irradiation au cours de la maintenance. En 1998 une limite a été fixée par l’Europe avec application en France en 2003 : la main d’oeuvre ne devait pas être exposée à plus de 50 mSV.
Pour parvenir à respecter la valeur réglementaire, conçue comme une sorte de crédit d’irradiation, il fallait pouvoir disposer de personnel qui soit exposé très peu de temps. Dès 1988, une solution avait déjà été choisie par EDF. Dans son rapport interne, l’exploitant décidait de “faire-faire” et justifiait ainsi la sous-traitance. Ce sont des tâches que les employés d’EDF ne sauraient pas faire.
Pourtant ces travaux de servitude nucléaire, rebaptisés aujourd’hui logistiques consistent en une préparation des interventions, une décontamination et préparation des sas. En somme, travailler sous exposition pour préparer l’intervention de ceux qui sont plus spécialisés. Une fois que la décontamination est effectuée par les sous-traitants, la dose d’irradiation est très affaiblie par rapport à ce qui peut être dans un tuyau que le sous-traitant vient d’ouvrir.

Des restructurations ont eu lieu dans le courant des années 2000, avec le développement des formes de filialisation des exploitants. Mais la division du travail est toujours du type : ceux qui préparent et ceux qui sont chargés des interventions plus techniques, ce qu’ils appellent “interventions importantes pour la sûreté”. Dans le cas d’un soudeur qui intervient, il faut qu’il ait assez de temps pour réaliser correctement la soudure. Mais le niveau de dose doit être bas. Pour que les doses ne dépassent pas le seuil, il y a certaines interventions pour lesquelles ils se succèdent au rythme de trois minutes. Dévisser quatre boulons et les enlever peut nécessiter de s’y mettre à quatre et de tourner. Ils sont entraînés comme des sportifs de haut niveau.

La synergie qu’ils doivent développer pour ces interventions sous-entend une bonne entente en amont avec l’ensemble de l’équipe. Agents EDF compris ?

La situation est très hétérogène mais, de façon générale, ils n’ont pas ou peu de relations avec les agents. La seule obligation qu’ils aient de se croiser, c’est lorsque le sous-traitant vient récupérer un dossier d’intervention. Les agents EDF travaillent dans la conduite donc hors période de maintenance. Le contrôle qu’ils exercent sur leurs sous-traitants – qui interviennent seuls sur l’installation – se fait sur papier. C’est surtout une relation qui se base sur la hiérarchie.
Les agents EDF sont recrutés à des niveaux BTS pour faire de l’encadrement, mais c’est un encadrement particulier puisqu’ils ne sont pas chefs et n’ont pas à intervenir dans le travail du sous-traitant. Quand les sous-traitants viennent récupérer leur dossier d’intervention, les chargés d’affaires d’EDF voient arriver des salariés d’une entreprise comme Framatome. Souvent, en réalité c’est une filiale de filiale qui sous-traite.

Pour une entreprise comme EDF, quel est l’avantage de sous-traiter la maintenance ?

Un des premiers avantages : ils peuvent éviter les problèmes avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ensuite il y a une différence majeure entre les agents EDF et les sous-traitants : la syndicalisation, à laquelle participent peu les sous-traitants. À cela s’ajoutent le fractionnement et les difficultés d’organisation. Sauf que l’organisation n’est pas une contrainte liée à ce que sont les centrales, c’est un choix. Les exploitants peuvent tout à fait avoir des salariés permanents mais ils seraient obligés.

Vis-à-vis de la différence entre sous-traitants et agents d’exploitant, quelles sont les différences qu’on peut observer entre leurs deux statuts ?

Pour commencer, il y a des grosses différences de salaires. Ensuite la médecine du travail n’est pas du tout la même. Dans une grande entreprise, le médecin du travail connaît petit à petit tous les salariés qu’il surveille, même s’il n’a pas le temps de les voir sur le terrain. Chez EDF un médecin suit en moyenne 500 salariés. Pour les sous-traitants, ce sont des services inter-entreprises qui voient 3 000 à 4 000 salariés d’entreprises différentes. Le droit à la médecine n’est pas différentiel, il faudrait qu’il y ait une discrimination positive. Autre exemple, le texte sur les cancérogènes et la radioactivité souligne l’importance du suivi post-exposition : vous êtes salarié, un médecin doit vous suivre après radiations. Une fois en retraite vous avez droit à ce suivi post-professionnel. Pour les agents EDF, le suivi post-exposition est pris en charge par EDF. Pour les salariés de la sous-traitance, il n’y a pas de suivi quand ils quittent le nucléaire. C’est un choix de ne pas l’avoir fait.

À court et long terme, quelles sont les conséquences pour le sous-traitant ?

Pour les sous-traitants, le problème le plus important est les suites de l’exposition à une radioactivité. En 2005 sortait une enquête – qui avait exclu les sous-traitants – portant sur les radiations externes et la mortalité dûe au cancer dans 15 pays différents. Les résultats montrent des excès de cancer significatifs à dose carrière de 19 mSV. Or les sous-traitants que je vois et qui ont un cancer, ont été exposés à des doses de 300 à 400 mSV. Des doses pareilles engendrent des problèmes aigus en matière de cancer et de risque reprotoxiques. Il y a très peu de documents car les sous-traitants abordent peu ce genre de problème. Même au cours de consultations avec la médecine du travail. Certains ont pu me confier leurs témoignages, leurs problèmes pour avoir des enfants. Mais au bout de plusieurs entretiens ou lorsque je connaissais leur épouse.
Je me suis beaucoup inquiétée quand j’ai eu plusieurs témoignages dans des lieux complètement différents, des entreprises qui n’étaient pas les mêmes non plus. On ne savait pas encore à quel point il y avait ce type de problèmes. Aujourd’hui certains tombent malades. Et parlent plus facilement.
Les exploitants, les entreprises de sous-traitance, tous auraient pu mettre en place ce suivi médical. Mais ils n’ont pas voulu. Et maintenant quand j’en retrouve certains, ils ont plusieurs cancers.

Y’a-t-il un lien à établir entre la sous-traitance et les accidents/incidents nucléaires ?

Oui. Et ce pour deux raisons : d’une part compte tenu du fait qu’ils travaillent continuellement en mode dégradé, leur marge de manoeuvre dont ils disposent pour faire le travail est incompatible avec l’absence d’incident.
Et deuxièmement, avec la mobilité, on observe une perte d’expérience sur les sites. Le savoir se disperse en continu à travers leurs déplacements. Quand un salarié fait 15 déplacements en 6 mois, personne ne va aller le chercher pour savoir ce qu’il a changé sur une autre installation d’un autre site il y a 6 mois. Mais ils sont non seulement compétents, mais aussi consciencieux et soucieux des responsabilités en matière d’intérêt général. Si nous n’avons pas plus d’accidents aujourd’hui, c’est parce qu’ils sont continuellement en train de faire le travail le mieux qu’ils peuvent en prenant sur leur temps de sommeil, leur santé et sous la pression de cette responsabilité. La majorité des enquêtés rencontrés avaient ce raisonnement.
On m’a dit un jour “J’ai accepté de rester 20 heures dans le bâtiment sans en sortir.” C’est de la folie.

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La sous-traitance nucléaire explose

La CGT d’EDF atomise les sous-traitants

La sous-traitance nucléaire explose

En début de semaine, EDF jouait les bons élèves en transmettant à l’Autorité pour la Sûreté Nucléaire (ASN) des conclusions très rassurantes à propos de la filière nucléaire française. Pas de chance, cette remise de copie intervient quelques jours après un accident survenu à Marcoule dans le Gard, au Centre de traitement et de conditionnement de déchets de faible activité (Centraco). Sur ce site géré par le groupe EDF, le 12 septembre, l’explosion d’un four d’incinération a tué une personne et en a blessé quatre autres.

Plusieurs enquêtes de l’ASN, de l’Inspection du Travail et la gendarmerie sont en cours pour déterminer les causes de cet incident nucléaire. Mais dès à présent, les différentes personnes travaillant sur place, avec lesquelles nous nous sommes entretenues, expliquent le drame par une gestion approximative de la maintenance, fondée selon eux sur une multiplication des sous-traitants. Ces derniers travaillant le plus souvent dans des conditions préoccupantes. 350 personnes sont employées au Centraco, 210 relevant de contrats de travail passés par le groupe EDF et 140 relevant de plusieurs entreprises de sous-traitance.

Externalisation des risques et multiplication ubuesque des intermédiaires

Concernant la maintenance, auparavant gérée par une filiale d’Areva, STMI, elle est à présent sous l’égide de deux entreprises différentes : Endel, filiale de GDF-Suez pour la maintenance mécanique et SPIE Nucléaire pour la maintenance électrique (( qui a remplacé en 2004 Polinorsud, filiale de STMI, elle-même filiale d’Areva )). De manière générale, la maintenance est moins coûteuse quand elle est sous-traitée.

José Andrade, délégué CGT de la centrale Cruas-Meysse et sous-traitant du nucléaire depuis une trentaine d’années, explique :

Le but de la sous-traitance, c’est surtout de diluer les responsabilités. L’entreprise sous-traitante a toute la charge sur les épaules et il y a moins de garanties pour les salariés. En externalisant les risques, celui qui délègue écarte toute responsabilité pour l’avenir.

Un accident sur site est comptabilisé dans le nombre d’accidents de travail du prestataire. Et la comptabilité des accidents de travail reste à zéro chez l’entreprise donneuse d’ordre à qui appartient l’installation. Les nomades du nucléaire, comme se surnomment les sous-traitants, subissent les nombreux intermédiaires pour les tâches à effectuer. Un familier du site de Marcoule, nous confie, sous condition d’anonymat :

Le personnel permanent demande à intégrer les équipes de Socodei (NDLR : l’entité juridique du groupe EDF chargée de Marcoule) depuis longtemps. Sans les intermédiaires, l’entreprise gagnerait en efficacité et perdrait moins de temps.

Les deux entreprises en charge de la maintenance placent ainsi des salariés sur Centraco qui évoluent ensemble sous la direction d’un même chef de service du groupe EDF. Qui à son tour doit gérer les résultats des deux sous-traitants, de la simple action de maintenance à l’arrêt technique.

Contrats de maintenance et redistribution des habilitations

Conséquence de ces délégations : une mauvaise organisation et l’obligation d’effectuer des tâches dans des délais raccourcis, parfois en une semaine au lieu d’un mois. Au quotidien, les salariés subissent de concert le stress dû à la charge de travail et les manœuvres en sous-effectifs. Le groupe EDF délègue mais exige de ses sous-traitants que l’installation soit accessible et en fonctionnement 99% du temps. Le 1% restant correspond à l’immobilisation pour maintenance.

Pour Manu Joly, secrétaire général CGT de l’union locale du site de Marcoule, les modifications des relations contractuelles n’arrangent rien :

La durée des contrats de sous-traitance est maintenant passée de 1 à 3 mois. Quand on pouvait avoir des investissements, sur la durée, ou même une volonté de remise aux normes, c’est avant tout parce que les contrats étaient longs. Ce qui n’est plus le cas maintenant. Et l’installation a réintégré certaines manipulations de maintenance, qu’elle sous-traitait jusqu’à présent.

La maintenance, nerf de la guerre pour les exploitants comme pour les sous-traitants, comprend pour les quelques employés de la SPIE DEN et de ENDEL Suez, les gros arrêts techniques, la grosse maintenance.

Causes-conséquences d’un conflit social

Stress, sous-effectif, revendications salariales qui ne sont pas entendues, les griefs ne manquent pas contre la direction et les intermédiaires nombreux rendent les négociations parfois complexes. Mais sous-traitants et permanents s’accordent à trouver la situation tendue. Ce qui explique les différents conflits qui ont éclaté sur Marcoule. L’année 2007 a été marquée par la décision d’Areva (( départ effectif en avril 2010 )) de quitter la Socodei. Les employés de la filiale de maintenance d’Areva ne demandaient qu’à être intégrés dans les nouvelles équipes d’EDF. Mais avec la garantie de conserver 100% de leurs salaires. Un proche du site explique :

Pour certains, passer chez EDF c’était la panacée !

Pourtant, depuis cette réintégration, régulièrement, les employés de la filiale d’EDF essaient de quitter la Socodei et ses conditions de travail pour l’usine voisine Eurodif Production, détenue par Areva. Sans succès ces derniers temps puisque l’usine fermera ses portes en fin d’année 2012 et sera démantelée à partir de 2016. “On n’embauche plus” confirme une responsable.

Côté sous-traitants, même constat de tension avec en décembre 2010, la décision de la direction de SPIE de la mise à pied d’un de ses salariés. “Sans autre raison qu’un manque de budget pour la prestation, le montant du contrat avait été revu à la baisse.”, avance José Andrade. Après une semaine de grève des salariés de SPIE, le directeur de Centraco est allé à la rencontre du syndicaliste pour lui expliquer qu’il ne pouvait pas intervenir en faveur du salarié :

Concrètement, il ne pouvait pas parlementer avec la direction de SPIE, ses sous-traitants, au risque de faire preuve d’ingérence.

Dans la chaîne d’intervenants on se renvoie la balle mais tout est à la charge de l’entreprise sous-traitante : de la réalisation et de la maintenance de l’ouvrage à la résolution des conflits. Et la fiabilité passe après.

Crédits photos :

Illustrations par Marion Bourcharlat pour Owni

Photos via Flickr: Joséphine Chaplin [cc-by-nc-sa]

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Sociologie radioactive

La CGT d’EDF atomise les sous-traitants

Apple coupe le son

De sources juridiques, OWNI a obtenu confirmation que le groupe Apple attaquait devant le Conseil d’État un décret (( Il ne s’agit pas du décret 2007-510 du 4 avril 2007 qui définit les attributions de l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques ou ARMT )) mettant fin aux Mesures techniques de protection, appelées MTP par les professionnels (( ou Digital Rights Management DRM en anglais )) . Ce texte du 10 novembre 2010 oblige ainsi les industriels du web à rendre leurs fichiers et leurs logiciels compatibles les uns avec les autres, en particulier dans le domaine de la musique et des vidéos. Une mesure qui contraint Apple à déverrouiller ses produits iTunes.

Bataille juridique au Conseil d’État

Apple a donc déclenché une guerre de position devant le Conseil d’État contre la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), c’est-à-dire l’instance chargée de faire appliquer les différents décrets. Déjà, ce mercredi 14 septembre, neuf juges du Conseil d’État délibéraient sur une précédente requête d’Apple et de sa filiale luxembourgeoise iTunes. Dans ce cas, François Molinié, l’avocat de la firme, demandait l’annulation du décret organisant les attributions mêmes de la Hadopi (( Le même jour, dans la salle des contentieux de la rue de Valois, les rapporteurs et juges des 10ème et 9ème sous-sections délibéraient sur les requêtes de Benjamin Bayart et French Data Network attaquant aussi la Hadopi. Pour lesquelles le rapporteur public a également demandé un rejet. )) .


Au cours de la séance à laquelle nous avons assisté, le rapporteur public a demandé un rejet des demandes de l’industriel (( verdict dans une quinzaine de jours )) . Mais le texte attaqué, fixant les statuts de la Hadopi, n’aborde pas les questions de fond sur les Mesures Techniques de Protection.

Pour conserver iTunes et son modèle verrouillé, Apple est prêt à tout. OWNI a contacté la direction de la communication d’Apple pour interroger des responsables de la firme quant aux motifs de cet acharnement juridique. Pour toute réponse, nos interlocuteurs nous ont demandé de leur adresser une copie de notre article.

Interopérabilité versus verrouillage

La peur d’Apple avec Hadopi tient en quelques lettres : l’interopérabilité. Autrement dit la possibilité de lire un même fichier sur tous les supports imaginables. Ce qui n’est pas le cas actuellement avec certains de leurs fichiers circulants. Jusqu’en 2009, tous les MP3 achetés sur l’iTunes Store, la boutique en ligne d’Apple, possédaient des MTP maison. Le verrouillage des produits, marque de fabrique de la pomme, est un véritable outil de gestion de son écosystème : la synchronisation d’un iPod – porte d’entrée des consommateurs dans le système Apple – n’est envisageable qu’avec iTunes. Idem pour l’ajout de morceaux ou vidéos sur l’iPhone. Qui possède l’un de ces produits doit se contenter de le faire fonctionner avec le logiciel made by Apple.

Les démarches devant le Conseil d’État contre les différents décrets visent avant tout à préserver ses bénéfices. Si la requête examinée mercredi devrait être rejetée par le Conseil d’État, en revanche, leur dernière demande sur la régulation des MTP sera l’occasion d’un débat juridique à l’issue plus incertaine.

Illustrations Flickr CC PaternitéPartage selon les Conditions Initiales Xjs-Khaos et Paternité Thing Three

Retrouvez l’ensemble du dossier :
Apple à livre ouvert et Où Apple planque ses tunes

Illustration de Une par Loguy

Le référencement tourne au vinaigre

Dans un échange de courriels avec OWNI, l’investisseur du web Jérémie Berrebi (( co-fondateur avec Xavier Niel du fonds Kima Ventures, actionnaire minoritaire d’OWNI/22Mars )) a confirmé sa décision de faire appel d’un jugement du 26 juillet dernier du Tribunal de commerce de Paris. Depuis plusieurs mois, ce dossier atypique passionne le petit commerce de l’indexation sur Google. Le 26 juillet, l’une des sociétés de Berrebi, zlio.com, a été condamnée à payer une facture non-réglée à referencement.com, chiffrée à 17.000 €.


Mais dans son jugement, le tribunal a également sanctionné l’homme d’affaires pour s’être emporté, dans un tweet, en exprimant tout le mal qu’il pensait de son ancien prestataire. Conséquence : 10.000 € de dommages et intérêts à verser à referencement.com pour “dénigrement”.

61039959 Con Damnation de La Societe Zlio

L’affaire remonte à septembre 2007, lorsque les gérants de zlio.com constatent une brutale dégradation dans l’indexation de leur site sur Google. Ils font alors appel à referencement.com, société spécialisée dans le placement des sites sur les moteurs de recherches (( Appartenant à Holosfind, société spécialisée dans l’édition de logiciels Search marketing, d’optimisation du ROI – retour sur investissement – et gestion de campagnes Adwords )) . Et donc chargée de faire remonter les pages du site de boutiques en ligne.

Selon un porte-parole de Google, qui a insisté pour que son nom ne soit pas cité, un site peut être déréférencé – manipulation temporaire et définie dans le temps par les équipes techniques de Google et/ou action de l’algorithme – ou peut perdre en visibilité :

Cette intervention peut arriver lorsque les sites ne sont pas pertinents, voire s’ils sont malveillants. Dans la majorité des cas, le propriétaire du site reçoit une ou plusieurs notification en amont. Sauf pour les sites en infractions répétées.

L’action n’étant pas irréversible, même pour les sites qui ne respectent pas les CGU, referencement.com avait pour mission de rendre à zlio.com sa visibilité première. Avec un budget important d’environ 30 000 euros, une belle somme pour l’époque et la problématique. Mais quelques mois plus tard, les associés du site lésé remarquent que la mission de leur prestataire n’est pas à la hauteur de leurs attentes. Et décident de ne pas verser les 17 000 euros restant à l’ardoise correspondant au paiement à livraison pour “inexécution des engagements”. Un proche avance l’existence d’un mail, intégré au dossier et expliquant que la deuxième partie de la facture « ne serait versée qu’en cas de résultats satisfaisants de referencement.com ».

Un ancien développeur de referencement.com nuance les performances des sociétés de ce type :

Au royaume du SEO (( Optimisation pour les moteurs de recherche ou Search Engine Optimization )) (optimisation de l’indexation, Ndlr), le résultat du référencement naturel n’est jamais garanti à 100%. Il est toujours possible de garantir de travailler les critères on-site, soit ce qui concerne le référencement dans les pages même du site, respectant ce que pourrait souhaiter l’algorithme de Google. Mais pour les critères off-site, ce qui peut représenter environ 70 à 80% de la proportion de prise en compte, nous ne maîtrisons pas vraiment les choses.

Son dû en attente et quelques rappels envoyés à Zlio – restés sans réponse -, Sylvain Bellaïche, président de referencement.com, décide d’assigner son client au Tribunal de Commerce de Paris pour non paiement de la prestation, le 30 janvier 2009.

140 signes pour une jurisprudence

Mais si le juge statue en faveur du prestataire, dans la balance judiciaire, il n’y a pas qu’un simple refus de paiement de la part de Zlio. Est aussi apparu au cours de la procédure un tweet de Jérémie Berrebi sur son compte Twitter personnel, contre les performances de referencement.com. C’est la première fois en France qu’une condamnation est prononcée contre l’auteur d’un tweet.

L’avocate de referencement.com, Me Sylvie Gauthier refuse de s’exprimer sur le sujet. Et celui de Zlio, Jean-Philippe Hugot explique que “la motivation du tribunal est incompréhensible, surtout concernant la diffamation.” Pour lui, le tribunal de commerce ne peut pas juger d’une diffamation.

Cependant, pour Me Gérard Haas, spécialiste des questions concernant le droit et Internet, le tribunal de commerce est compétent pour juger ce genre d’affaires :

Un tribunal de commerce est plus au fait des relations entre commerçants qu’un autre tribunal et la condamnation a encore plus de de poids dans le cas de dénigrement. La décision de condamner un tweet diffamatoire est intéressante pour le futur de la e-reputation : on est responsable de ses tweets.


L’affaire, qui sera donc réexaminée en appel, est emblématique de la forte concurrence à laquelle sont confrontés les sites pour atteindre les résultats des premières pages de Google. Les simples désaccords entre commerçants du net deviennent des batailles rangées. Un phénomène qui devrait prendre de l’ampleur avec le nouvel algorithme de Google, déployé il y a un mois, et qui bouleverse les règles de l’indexation pour plusieurs secteurs économiques.

Illustration Paternité woodleywonderworks

Les excès de patriotisme d’Areva

Il y a près d’un an, au mois de juin 2010, le groupe Areva a pu vendre une de ses entités à un duo d’industriels français, Schneider et Alstom, mais au terme d’un arrangement secret très contestable, comme le montre un document obtenu par OWNI. La société Areva Transmission et Distribution, filiale dédiée à la transmission et à la distribution d’électricité, a en effet été cédée à cette paire française à la barbe de deux acheteurs étrangers, General Electric et Toshiba. Alors que ce dernier avait formulé la meilleure offre dans les négociations.

Demande d’exclusivité

Ainsi, dans un courrier du 30 novembre 2009 portant la mention “strictement personnel et confidentiel”, les responsables d’Alstom et de Schneider s’engagent auprès d’Areva à “porter les améliorations nécessaires à leur offre” – donc éventuellement à la faire coïncider avec celle des autres prétendants – si le géant du nucléaire leur garantit d’être les seuls acquéreurs. Ce courrier adressé à Jean Huby, alors directeur de la stratégie d’Areva, ressemble à un contournement des principes d’une saine concurrence entre les différents industriels en lice pour reprendre cette filiale.

Un représentant d’Areva a expliqué à OWNI que le dépôt des offres a été clôturé le 9 novembre et que la négociation poussée a commencé avec le consortium le 30 du même mois, sur demande du Conseil de Surveillance d’Areva. Ce que nuance fortement le document reçu par Jean Huby et mis en ligne ici.

AlstomSchneider

Courrier d’Alstom et Schneider, adressé à Areva, fin novembre 2009

L’histoire de cette opération financière remonte à janvier 2004. Le secteur Transmission et Distribution d’Alstom est vendu à Areva pour 913 millions d’euros. Selon des témoins, la demande est à l’époque appuyée par Nicolas Sarkozy pourtant ministre de l’Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales. À l’origine, la vente de cette branche, la plus rentable, sert à renflouer les caisses et faire survivre les autres divisions. Le PDG d’Alstom, Patrick Kron, et Anne Lauvergeon, déjà à la tête de la multinationale, s’y opposent. Mais ni l’un ni l’autre n’obtiennent gain de cause et Areva, détenue à plus de 90% par l’État, rachète finalement la branche d’Alstom en 2004.

Problèmes de cash

Mais un EPR à Flamanville et une centrale en Finlande plus tard, Areva doit trouver des liquidités le plus rapidement possible. La vente de Transmission et Distribution – Areva T&D – est la solution la plus efficace. En juillet 2007, plusieurs acheteurs se proposent. Fin septembre 2009, les candidats en lice sont le japonais Toshiba, qui offrait plus que les deux autres, l’américain General Electric et un consortium constitué d’Alstom, spécialiste des infrastructures de transport et d’énergie, et Schneider, spécialiste français des équipements électriques. Ces deux derniers déposent leur dossier commun en juillet 2009.

Pourtant, en novembre 2009, le comité de groupe européen – CGE – estime que l’offre de rachat du consortium français est “celle qui présente le plus de dangers pour l’emploi”. Bruno Blanchon, membre du CGE, déclarait lors d’une conférence de presse de l’époque :

Aucune des trois offres n’est valable du point de vue des salariés, et la pire de toutes c’est bien celle d’Alstom et Schneider.

Alors que les salariés s’inquiètent des conséquences, des accords vont se signer plutôt rapidement.

Le choix du 100% français et une négociation pour les salariés

Alstom et Schneider Electric obtiennent donc que le secteur revienne pour une partie à Alstom et l’autre à Schneider. Un ancien salarié du groupe confie à OWNI :

Il fallait que ça reste en France. On entendait cette phrase dans les couloirs. La branche qu’on avait racheté à Alstom rapporte le plus de liquidités, et de façon rapide.

Toshiba et General Electric écartés, Alstom et Schneider ont donc raflé la mise. Non sans être intervenus en amont et de façon confidentielle. Ils ont su bien s’allier pour obtenir la garde du bébé. Voire négocier.

Les salariés, malgré les garanties des accords de branche signés le 5 juillet 2010 – après discussion lors d’une réunion du Comité de Groupe Européen le 17 décembre 2009, soit 15 jours seulement après avoir demandé par courrier l’exclusivité à Areva – craignent surtout pour leur avenir.

Accord Europeen Alstom Schneider FEM.5juillet10.FRENCH.official

Accords de branche négociés avec le Comité de Groupe Européen, juillet 2010

Un ancien salarié d’Areva explique ainsi leurs craintes en interne :

On a surtout peur de perdre la synergie qu’il a été possible de développer depuis ces dernières années. Passer d’Alstom à Areva puis à Alstom Grid ou Schneider en 7 ans ne permet pas de garder une continuité, une entente entre les équipes. Et est-ce que des accords de branche peuvent garantir réellement de conserver son emploi ?

La cession effective au 1er janvier 2011, Areva Transmission et Distribution, véritable “poule aux oeufs d’or” a été négociée aux dépens de l’activité la plus rentable de l’entreprise, sous le manteau.


Crédits photo : Fotolia @Chandelle, avec adaptation de Loguy pour Owni /-)

Retrouvez tous les articles de notre Une, ainsi que tous nos dossiers sur le nucléaire sur OWNI:

Le rapport financier qui punit Areva
Areva court après le cash

Une du mercredi 12 octobre 2011, illustration de Marion Boucharlat pour Owni /-)

Apple à livre ouvert

Avant-hier, 23 personnes ont rejoint la class action (( action en justice qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des consommateurs, de poursuivre une personne, souvent une entreprise ou une institution publique, afin d’obtenir une indemnisation morale ou financière )) lancée le 9 août contre Apple. Les plaignants reprochent à la firme de s’être concertée avec cinq des plus grands éditeurs du marché américain (dont le groupe Hachette) pour contrôler le commerce du livre numérique. À terme, leur plainte pourrait contraindre Apple à présenter à la justice l’ensemble de ses accords commerciaux avec les éditeurs.

En substance, deux particuliers, Anthony Petru et Marcus Mathis, reprochent à Steve Jobs d’avoir défini avec Harper Collins, Hachette, MacMillan, Penguin Group et Simon and Schuster, le prix de leurs livres numériques (( contrairement à la France, les USA n’ont pas de loi sur le prix unique du livre numérique et les éditeurs fixent librement leurs prix )) au lancement de l’iPad en avril 2010.

Les éditeurs américains se seraient associés à Apple pour faire augmenter le prix des ebooks les plus populaires et accroître leurs bénéfices [en], contraignant Amazon à abandonner sa politique « pro-consommateur » et ses prix cassés. Laisser les éditeurs fixer leur prix tout en leur interdisant de vendre moins cher ailleurs a de fait entrainé une hausse des prix chez Amazon. Aux alentours de 12 à 15 dollars soit presque le prix d’un livre papier.

Le préjudice s’élèverait à plusieurs dizaines de millions de dollars et les plaignants demandent réparation. Mais ils ne sont pas seuls à s’offusquer des manipulations soupçonnées d’Apple puisque le 22 août, 23 personnes les rejoignent pour les mêmes motifs.

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La deuxième version de la plainte, datée du 22 août

« Apple ne sait pas vendre de livres »

Une grande première ? Dans le domaine peut-être, mais pas dans la guerre à laquelle ils se livrent. Car derrière cette suspicion d’entente se trouvent toutes les batailles des deux géants. Matthias Jambon-Puillet, expert dans les transformations du marché du livre à l’heure numérique et employé dans une grande entreprise du secteur, explique :

À l’époque, Amazon, c’était une librairie qui a imposé son prix unique à 9,99 dollars. C’était ça ou rien. Et quand Apple a ouvert son iBookStore en février 2010, ils ont proposé de laisser aux éditeurs la possibilité de fixer eux-même leurs prix. Qui immanquablement ont été supérieurs à ceux d’Amazon. Cette tactique avait pour but de ramener les éditeurs chez Apple. Amazon leur a précisé que s’ils voulaient partir, ils étaient libres. Avec l’entente entre Apple et les éditeurs US, nous sommes arrivés à des situations parfois ubuesques avec des prix de livres numériques supérieurs à leurs prix papier.

Pour se défendre contre la politique d’achat in-app d’Apple [en] qui condamne tout éditeur d’application à reverser à Apple 30% de l’addition, Amazon a développé sa propre application, des plus simples : pouvoir faire en sorte que l’ebook puisse être lu sur iPad à partir de son navigateur.

La bataille a lieu sur tous les fronts. Si Apple a de l’avance pour la musique avec iTunes, Amazon en a pour les livres. Lorsque ce dernier arrive sur le marché de l’achat de musique en ligne, tous les morceaux sur iTunes sont à un prix unique.

Pour se différencier, Amazon a proposé le 26 mai dernier l’album de Lady Gaga pour 1 dollar. Et une adhésion à l’Amazon Cloud, le service de stockage en ligne qui permet d‘écouter n’importe quoi, n’importe où et sur n’importe quel support. Contrairement à un morceau acheté sur iTunes qui… ne peut être lu qu’avec iTunes. Apple a été obligé de revoir sa politique tarifaire.

Pour Matthias Jambon-Puillet :

Apple ne sait pas vendre de livre, c’est un échec. Alors pour gagner du temps, ils essayent d’empêcher la concurrence d’exister. Et tente de trouver l’Idée du siècle. Le livre n’étant absolument pas leur cœur de métier. Amazon est disponible partout et tout le temps quand Apple refuse de vendre hors de son écosystème.

Mais la firme à la pomme n’obtient pas toujours gain de cause : au mois de mars, Amazon était trainé devant les tribunaux [en] par Apple pour avoir utilisé la marque AppStore sur leur site. Sans succès.

Illustration Flickr Paternité par remiforall

Pour retrouver l’ensemble du dossier sur Apple :
Apple coupe le son et Où Apple planque ses tunes

La hotline des Guérini affole le PS

L’ancien ministre socialiste de la défense Alain Richard remet aujourd’hui à Martine Aubry son rapport sur la fédération PS des Bouches-du-Rhône. Et sur les graves soupçons de dérives clientélistes qui visent les élus locaux de Marseille et de sa région. Jusqu’à présent, de nombreux responsables parisiens ont défendu Jean-Noël Guérini, le tout-puissant président socialiste du Conseil général des Bouches-du-Rhône.

Mais au Tribunal de grande instance de Marseille, le juge Charles Duchaine rassemble de plus en plus d’éléments compromettants pour Jean-Noël Guérini. Dans le cadre d’une procédure instruite contre son frère, Alexandre Guérini, poursuivi pour corruption, trafic d’influences, détournements de fonds publics et escroqueries en bande organisée.

En un peu plus d’un mois, les gendarmes, sur commission rogatoire du juge, ont multiplié les perquisitions. Dès le 2 mai chez 13 Développement, société d’économie mixte oeuvrant pour le Conseil général et le lendemain au sein même du Conseil général – de nouveau perquisitionné le 17 juin.

Le 3 mai, alors que la commission présidée par l’ancien ministre Alain Richard auditionnait élus et militants du PS local sur le fonctionnement de la fédération, les gendarmes se sont rendus chez 13 Habitat. Le plus gros propriétaire d’appartements HLM de la ville, avec 30.000 logements, soit deux fois plus qu’HMP, autre bailleur marseillais. Un office HLM dans lequel Jean-Noël Guérini et son père ont travaillé. Ce matin, c’est Jean-François Noyes, ex-président de 13 Habitat, qui est à nouveau entendu dans les locaux de la gendarmerie. Administrée par des proches de Jean-Noël Guérini, 13 Habitat a largement alimenté de curieux copinages, organisés par le frère, Alexandre Guérini.

En témoigne le script de conversations téléphoniques au sujet de l’attribution de logements à quelques personnalités marseillaises, écoutées par les gendarmes. On y découvre Alexandre Guérini donnant ses ordres à Jean-François Noyes, président jusqu’en avril dernier de 13 Habitat (autrefois appelé OPAC-Sud), et son assistante Antoinette Camiglieri. Comme le montre le procès-verbal ci-dessous.

Compte-rendu d’enquête

Dans cette écoute téléphonique interceptée le 4 mai 2009, Alexandre Guérini insiste pour que l’un de ses protégés habite dans le 4ème ou le 5ème arrondissement. Soit le 3ème secteur de Marseille, là où s’est jouée la campagne des municipales de 2008, que son frère Jean-Noël a perdu d’un cheveu face à Jean-Claude Gaudin – 49 sièges au conseil municipal pour les socialistes et 51 pour la majorité UMP.

Devant les enquêteurs, Jean-François Noyes, auditionné en qualité de témoin, a répété les affirmations qu’il tenait dans cette conversation sur la façon dont il a été nommé à la tête de l’institution. C’est Alexandre Guérini, a-t-il concédé, qui a recommandé à son frère Jean-Noël de le nommer. Quant à la dénommée Castagliotti, dont l’octroi d’un T3 est envisagé, il s’agit de la fille de Bernard Barresi, comme l’avait révélé Bakchich en décembre dernier. Fiché au grand banditisme, ce dernier est au croisement de deux affaires : celle des marchés truqués des Bouches-du-Rhône, mais aussi celle des marchés frauduleux de Haute-Corse, toutes deux instruites par le juge Duchaine. Bernard Barresi dort depuis juin 2010 à la prison de Luynes, près d’Aix, après 18 ans de cavale.

Et la liste des bénéficiaires du duo Alexandre Guérini/Antoinette Camiglieri ne s’arrête pas à ces deux seuls noms. Lors de son audition le 29 novembre 2010 à la section de la gendarmerie de Marseille, l’assistante de Jean-François Noyes essaie d’expliquer qu’elle n’en savait rien :

Question : connaissez-vous les nommés […] COSTAGLIOTI, […] ROUZAUD Antoine, […] BARRESI, […] NARDUCCI, […]
Réponse : Tous ces noms ne me disent rien, sauf ceux des conseillers généraux Mme NARDUCCI, M. ROUZAUD Antoine.
Question : selon nos informations vous avez attribué des logements à ces personnes au cours de l’année 2009 en relation avec GUERINI Alexandre. Qu’avez-vous à dire ?
Réponse : C’est possible, je ne sais pas. Ce n’est pas moi qui attribue. Je n’en sais rien, je suis l’intermédiaire. […]

Parmi les heureux élus donc, Antoine Rouzaud, vice-président de la fédération PS 13, administrateur de 13 Habitat et adjoint de la communauté urbaine chargé des déchets. Conseiller général sortant, il a été battu aux cantonales de mars dernier dès le premier tour, après une campagne acerbe de l’UMP sur “les affaires”.

Autre nom cité, celui de Lisette Narducci. Elle est maire de secteur et conseillère générale du Panier, fief politique historique de Jean-Noël Guérini. Figure aussi Patrick Rué, n°2 de Force Ouvrière, syndicat ultra-majoritaire à la ville et à la communauté urbaine de Marseille.

Pour les services rendus, les gendarmes soupçonnent Alexandre Guérini d’avoir appuyé une augmentation du salaire d’Antoinette Camiglieri. Aux enquêteurs, cette dernière a admis avoir “fait recruter” son mari, et sa fille et sa soeur :

Question : Avez-vous eu des augmentations récemment ?
Réponse : j’ai été augmentée l’année passée. J’ai pris 30 points. Je suis cadre et c’est normal. C’est ESCALLE Bernard qui me les a octroyés [NDLR : directeur de l’office].
Question : Pourquoi GUERINI Alexandre a-t-il expressément demandé, en mars 2009, à NOYES Jean-François que vous soyez augmentée ?
Réponse : je ne sais pas. je l’ignore. je ne lui ai pas demandé d’intervenir.
[…]
Question : Avez- vous fait recruter des membres de votre famille avec l’aide de GUERINI Alexandre ?
Réponse : j’ai fait recruter mon mari, Jacques, par M. GUENOD qui était à l’époque directeur général comme responsable du patrimoine. […] Ma fille Anne-Laure est également embauchée comme assistante à 13 Habitat. Elle a été recrutée par M. COZZI il y a plusieurs années. Ma soeur O. Rose a été recrutée par M. ESCALLE ou M. GUENOD. […]

Pourtant, Jean-Noël Guérini précisait en décembre 2010 :

Je ne suis concerné ni de près, ni de loin par les affaires et les entreprises de mon frère.


Illustration FlickR Paternité par sophie roques

15.000 logements au bord du scandale

C’est désormais prouvé : la ville de Marseille gère ses HLM en multipliant irrégularités, embrouilles, et mauvaises manières. Un rapport de la Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social (Miilos), diffusé en petit comité, dresse un bilan accablant des activités de Habitat Marseille Provence (HMP), l’un des plus gros bailleurs sociaux de la ville. 15.000 logements sur l’ensemble du territoire marseillais. Le rapport, achevé en janvier dernier, a été remis à quelques décideurs. Mais sans provoquer de réel changement dans la gestion de HMP, un office public dirigé par la municipalité. OWNI a décidé de mettre en ligne ce document, dans son intégralité (voir ci-dessous).

Parmi les négligences les plus graves, la Miilos met les élus en garde contre des retards importants dans l’entretien et la maintenance d’une partie du parc « susceptibles dans certains cas de ne pas garantir la sécurité des locataires ». Et énumère quelques lacunes à la limite du copinage coupable : absence d’appel d’offre pour l’assistance et le conseil pour la gestion et le recouvrement des loyers (confié à la même SARL depuis mai 2006); absence de contrôle interne et hiérarchique pour la tenue de la comptabilité, etc. Les conclusions des auteurs évoquent un inventaire de crapuleries organisées sur une vaste échelle :

Les taux de loyers supérieurs aux maxima conventionnels actualisés doivent être supprimés et les trop-perçus remboursés. HMP s’attachera à supprimer les irrégularités relatives à certaines prestations commandées sans publicité ni mise en concurrence et aux ventes de logements aux locataires qui ne respectent pas les prix maximum autorisés réglementairement.

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HMP précise qu’il « prend acte des constats de la mission et qu’il poursuit » ses efforts. Si le rapport de la Miilos se limite à l’audit des exercices 2009 et 2010, la gestion très contestable d’HMP se révèle plus ancienne. Nous avons rencontré à Marseille des locataires lancés dans de véritables guérillas judiciaires pour faire valoir leurs droits auprès de l’organisme public.

Le 2 novembre 2010, la Cour d’appel de Marseille a donné raison à un collectif regroupant 89 d’entre eux. Leur cité, rentable depuis 1967, ne recevait pas les fonds indispensables à l’entretien extérieur et la rénovation des appartements. Une victoire historique pour ces familles, après onze années d’une procédure entamée en août 1999 avec une plainte contre HMP. Mais qui, sur le terrain, ne provoque pas de réels changements. Louise Nenna, présidente de la « Confédération Nationale du Logement 13 », que nous avons rencontrée, livre un constat désolé après cette décision :

Les travaux sont reculés tous les ans. Ils devaient commencer fin 2010 et sont repoussés au 4ème trimestre de 2011. L’organisme est en réalité condamné à effectuer des travaux qu’il n’a pas fait depuis 1926. Les façades, les volets, les fissures, etc., pour éviter les remontées d’humidité entre autres.

Le patron de HMP, Jean-Luc Ivaldi, ex-directeur adjoint du cabinet de Jean-Claude Gaudin, renvoie les locataires « à la lenteur de la justice ». Ailleurs, on cherche encore les explications. En 2007 par exemple, dans la cité des Lauriers (13ème arrondissement de Marseille), les habitants ont été privés d’ascenseurs durant plusieurs semaines. Même chose à la cité des Oliviers. Mais les ascenseurs changés, HMP n’a plus été en mesure de financer les travaux de réhabilitation et le gros entretien.

Sans véritables raisons.


Cet article est le premier volet d’une enquête au long cours. A suivre /-).

Illustration Flickr CC Nicolas Vigier