[DATA] Les aides à la presse, version 2012

Les aides à la presse pour l’année 2012 ont été publiées sur le site du Ministère de la culture.

Pour un aperçu plus pertinent concernant les aides par titre, cliquez sur l’onglet « par exemplaire ».
À ce titre l’on découvre que l’Humanité, dont l’État vient d’annuler la dette (4 millions donc) est l’un des journaux les plus subventionnés : 53 cts par numéro pour l’année 2012 quand le numéro est à … 1,4 euro.
À relativiser avec d’autres titres compte tenu des tarifs de vente, exemple avec le Nouvel Observateur qui par numéro « reçoit » 34 cts pour un prix de vente à 3,80 euros. 2 euros pour Le nouvel économiste quand l’aide est de 80 cts.

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La presse prend cher

Mercredi matin à l’Assemblée, le député Michel Françaix présentait les conclusions de ses travaux sur les médias et la situation de la presse française, dans le cadre des auditions et votes du projet de loi de finances 2013. L’occasion pour Owni de dévoiler le contenu de son rapport (dont une copie est présente en intégralité au bas de cet article). Critique à l’égard des aides, caustique sur les journaux papiers, il est aussi tourné vers l’avenir, qui pour le député se joue sur le numérique.

Obsolète

Sur les trois sections de la mission, le rapport sur la presse est donc à la fois le plus dense et le plus véhément. Michel Françaix est catégorique :

La mutation vers le numérique s’accélère pour toutes les familles de presse, y compris pour la PQR, qui s’y trouve d’ailleurs concurrencée et dont les recettes sur Internet atteignent désormais 10% du chiffre d’affaires. […] Dans le contexte de révolution industrielle que vit la presse, le rôle des pouvoirs publics ne doit pas être d’empêcher mais d’accompagner une mutation irréversible.

Pour le député de l’Oise, présent à la troisième journée du la presse en ligne : « l’ancien monde n’arrive pas à mourir quand le nouveau n’arrive pas à naître. » Comprendre à travers cette citation d’Antonio Gramsci (membre fondateur du Parti communiste italien, écrivain et théoricien politique), la presse papier et le régime de coopération sont obsolètes. Pour autant, la presse française est la plus soutenue.

Seulement, les aides ne permettent pas à un nouveau système viable pour la presse d’émerger et sur les 10 milliards d’euros de chiffre d’affaires de la presse, 11% provient des aides à la presse. Et dans ce milliard, l’essentiel des ressources est à destination du modèle ancien, « indépendamment de toute réflexion sur leur finalité, leur pertinence et leur viabilité ». L’utilisation de l’argent des contribuables dans ce cadre laisse songeur. Le député cite l’exemple du versement des 50 centimes par exemplaire pour « retarder la mort de France Soir » et aux milliers d’euros dépensés pour permettre au groupe Hersant de garder la tête hors de l’eau.

En somme, les contribuables, par le biais des aides directes versées à la presse (hors TVA à 2,10 % pour la presse écrite, considérée comme aide indirecte), n’ont pas réussi à sauver France Soir et ont dépensé des sommes considérables pour … rien.

Ainsi, selon le parlementaire, les aides à la presse, vaste manne financière pour les journaux, en majorité papier, sont à remettre à plat et à redistribuer. Pour évaluer ce qu’elles représentent de nos jours, voici un aperçu de leur ventilation, le fonds stratégique de modernisation de la presse (FSMD) étant budgété à hauteur de quelques 33,5 millions d’euros pour 2013 :

On apprend également que certains titres bénéficient de l’aide au maintien du pluralisme dont L’humanité (3,08 millions d’euros en 2012), La Croix (2,94 millions) et Libération (2,87 millions) ; un pluralisme qui en 2012 se limiterait donc encore à l’offre du papier. Mais parmi ces aides, il en est une encore plus absurde et mal ciblée que les autres. L’aide au transport postal des journaux de presse écrite. Le député précise que « le coût de ce moratoire représente pour quatre titres de presse télévision ((Télé 7 jours, Télé star, Télé loisirs et Télé Z, ndlr)) deux fois plus que pour la totalité des titres de la presse quotidienne nationale ».

La Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) a répertorié dans un tableau en pages 28 et 29 du rapport ce que chacun touchait (passez le curseur sur les rectangles de couleur pour faire apparaître les montants précis) :

Subventions à la presse (2011)
en euros

Autre constat, les aides directes ne prennent pas en compte le super taux réduit de TVA pour la presse papier à 2,1%. Pour Michel Françaix, la répartition de la contribution publique par “famille de presse” hors aide postale et aide directes, soit les aides fiscales, bénéficient le plus à la presse magazine (35% des bénéficiaires) contre 24% pour la PQR et 15% pour la PQN. L’idée ? Cibler davantage et attribuer un taux de TVA réduit sur “la presse d’information citoyenne”. Autrement dit ni Gala ni Voici ni les magazines de golf, qualifié par le rapporteur de presse de loisirs ou ”presse récréative” et de fait pour lesquels le taux de TVA à 2,1% n’est pas justifié. Le député précise :

Le principe de solidarité qui sous-tend le système coopératif de distribution de la presse trouve déjà sa contrepartie dans l’application de tarifs postaux préférentiels qui bénéficient encore largement à la presse magazine.

Les taux de TVA différentiels appliqués en fonction de l’objet du journal, pourquoi pas. Même Bruxelles ne pourrait avoir à notifier la France d’un infraction au droit communautaire : la Belgique applique déjà un taux à 0% pour les quotidiens d’information générale et 6% sur les autres publications. Ce serait donc possible de taxer Voici à 7% quand Libération resterait à 2,1%.

Mutation

Mais le député ne se contente pas dans son rapport de parler de presse écrite et il souligne l’importance du passage au numérique pour une partie de la presse :

Il faut en avoir conscience, d’ici une dizaine d’année, peut-être moins, la presse quotidienne papier sera distancée par la presse en ligne. L’hypothèse actuellement retenue de diminution de la vente au numéro pour les quatre prochaines années est de 25%.

L’optimisme de Françaix pour le numérique fait chaud au coeur et il continue sur sa lancée d’une ode à la presse en ligne, en taclant au passage la presse papier : ”Trop occupé à tenter de préserver l’existant, le secteur oublie d’innover et de consentir les nécessaires investissements d’avenir”. Dommage pour les pros du secteur mais il est possible d’enfoncer le clou un peu plus loin en expliquant que les aides à l’investissement sont ”trop souvent des aides déguisées au fonctionnement”. 20 millions d’euros sur presque 1,2 milliards d’aides pour l’aide au développement de la presse en ligne. Un tout petit rien.

Parmi les obstacles restant, la TVA à 19,6 pour la presse en ligne est l’un des points qui vaut l’ire de Michel Françaix. Le même contenu sur un support différent devrait être taxé de la même manière, par souci de ”neutralité technologique”, explique le député.

Le fonds stratégique, grand lésé

Considéré par le rapporteur comme étant l’élément clé de la réforme des aides à la presse, le fonds stratégique n’est que que la fusion de « de trois fonds au sein d’un fonds, qui comporte trois sections correspondant aux fonds fusionnés ». Effectivement, pour une réforme de grande ampleur, soulignée en juin 2009 par le rapport Cardoso à la suite des États généraux de la presse, la fusion manque d’envergure.

Le fonds d’aide au développement de la presse en ligne fait partie des plus lésés du projet de loi de finances 2013 mais, si le bilan est mitigé, le ciblage des aides est ”très discutable”. Manque de transparence dans les critères d’attribution de l’aide selon le rapporteur sur le projet de loi de finances 2011 et ouverture du fonds SPEL en 2009 avec une enveloppe de 20 millions d’euros ”sans aucune réflexion préalable, ni sur son montant, ni sur son ciblage”. De quoi calmer les ardeurs des défenseurs des subventions sous perfusion, puisque le député assassine clairement le fonds et son fonctionnement :

Il en est résulté un guichet supplémentaire et un saupoudrage inéluctable des crédits. Surtout […] les dépenses éligibles comprenaient des dépenses de fonctionnement, en particulier les salaires bruts des journalistes affectés au numérique. Ont ainsi été inclus dans le champ des dépenses éligibles des salaires de rédactions entières “réaffectées” du “papier” vers le “web”, ce qui a donné lieu à un important effet d’aubaine et gâchis d’argent public.

Avec son rapport, on dirait bien que Françaix compte mettre un coup de pied dans la fourmilière. Reste à voir si la portée des constats est à la hauteur des attentes du député. Et d’une partie de la presse.


Plf 2013


Photo du kiosque par Raph V. [CC-byncsa] remixée par Ophelia Noor pour Owni /-)

Touche pas au grisbi du CNC

Créée en 2008 pour inclure la télévision numérique à l’effort national de soutien à la création, la TSTD est une évolution naturelle de la taxe historique sur les services de télévision (TST). En principe : ce qui est prélevé à chaque diffuseur ((CanalSat, Numericable, mais aussi les fournisseurs d’accès Internet en tant que diffuseurs de télévision)) pour permettre de financer le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC).

Tout allait bien jusqu’à ce que Free, « qui a tout compris », ne dissocie ses offres « télévision » et « Internet » pour réduire drastiquement sa voilure à l’effort, celle-ci étant indexée au prix de l’abonnement contenant l’accès à la télévision. En séparant ses offres et en faisant reposer l’essentiel du prix de l’abonnement à l’accès Internet – collant un prix d’accès ridicule au service télé – le FAI n’est plus un acteur comme les autres du financement de la création française. Il en devient un acteur à la marge.

Pour compenser, l’État français décide donc de pondre une notification d’ajustement à sa taxe, afin d’englober également les services « Internet » des fournisseurs d’accès. Initiative très largement soutenue par le CNC, on s’en doute, pour qui « la télé, c’est Internet maitenant » et qui affiche des positions laissant peu de place à l’ambiguïté, d’abord par la voix d’Éric Garandeau (( Ex conseiller culturel de Nicolas Sarkozy )), son président, ayant annoncé que 20 agences nationales du cinéma européen soutenaient la France :

On nous dit qu’il faut tout sacrifier aux télécoms car c’est l’avenir, alors que même de grands groupes se disent en ce moment que la richesse n’est plus dans les tuyaux, mais dans les contenus.

Mais aussi par la voix de Mathilde Dessane, chargée des médias :

Au même titre que pour un exploitant de salle, une personne qui bénéficie d’un service est censée être taxée pour que tout ça soit redistribué, le principe est vertueux. Il n’y a aucune raison d’exclure Internet de ce type de taxe. La cohérence du fonds de soutien est au cœur du modèle français de soutien au cinéma et à l’audiovisuel, dont l’un des traits originaux est bien la contribution de tous les acteurs de la chaîne (y compris les fournisseurs d’accès) au financement de la création française et européenne.

Un premier texte a donc été déposé par la France en novembre 2011.

On a un problème, Houston

« Halte là » signale Bruxelles, qui a estimé, sans se presser, par la voix de la Commission européenne, que le texte – dans cette version – n’est pas en accord avec la législation de l’Union. En octobre, la Cour des comptes se demandait également, prudemment mais sûrement, si la taxe était justifiée au regard de la règlementation européenne. Et de renvoyer Paris à ses études et à la rédaction d’une nouvelle notification prenant compte du caractère sacré d’Internet.

La ministre de l’économie numérique, Fleur Pellerin, affirmait déjà fin septembre que le texte allait être ré-écrit. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, a confirmé cette décision de retirer le texte datant de fin 2011. Les négociations étaient censées être terminées ce 21 octobre. Pour Filippetti, il est plus simple de notifier un nouveau texte avec lequel Bruxelles sera d’accord, différent dans la forme, beaucoup moins dans le fond, plutôt que d’aller batailler dans de plus longues procédures avec la Commission.

En tout état de cause, c’est pendant que la Commission européenne planchait sur les futures règles applicables au soutien au secteur cinématographique – mise en service prévue en janvier 2013 – que se sont déroulées les 22e rencontres cinématographiques à Dijon. Du 18 au 20 octobre dernier, les pros du secteur épaulés par la société civile des Auteurs-Réalisateurs-Producteurs (ARP), ont surtout milité pour accélérer la validation bruxelloise de cette TSTD version 1. Venue spécialement à Dijon, la ministre de la culture en a profité pour annoncer être déjà passée à la version 2, et de « notifier dans les jours prochains un nouveau texte », inclus dans la loi de finance rectificative : une taxe en lien avec le chiffre d’affaires des diffuseurs.

On peut respecter les grands principes du compte de soutien et donc toute son efficacité au service du cinéma et de la création cinématographique et audiovisuelle. C’est cette position-là qui sera défendue à Bruxelles ces prochains jours avec cette nouvelle notification.

L’assiette concernée pour les fournisseurs d’accès : Internet haut débit, fixe et mobile, « assortie d’un abattement pour tenir compte de la densité audiovisuelle du web » (sic). Nous avons naturellement voulu en savoir plus sur cette densité, mais n’avons à cette heure obtenu aucune précision supplémentaire de la Rue de Valois.

Tu diffuses ? Tu finances !

Au centre des interrogations des cinéastes à Dijon, Michel Hazanavicius ((Réalisateur de The Artist )) en tête, les négociations d’Aurélie Filippetti auprès de la Commission européenne sur cette TSTD, version 1 ou version 2. Leur ligne de défense, précisée dans leur communiqué de presse [pdf], repose notamment sur le « socle du modèle français », c’est-à-dire (on l’aura compris) sur le financement par le diffuseur – les chaînes de télé numérique et les fournisseurs d’accès – d’un pourcentage des oeuvres.

Mais alors que les principes de neutralité fiscale et de neutralité technologique avancées par l’Europe devraient ou pourraient en tout cas s’appliquer, Florence Gastaud, déléguée générale de l’ARP, y voit un sacré paradoxe :

A l’origine, l’exception culturelle a été inventée pour résister à l’hégémonie de la culture américaine, le paradoxe actuel c’est qu’il faille se battre à l’intérieur des frontières européennes, contre les dirigeants bruxellois.

Sur le principe, le CNC n’est pas opposé à une nouvelle notification puisque « l’idée est de réécrire le texte mais sans changement radical, pour mieux faire passer le message auprès de la commission ».

Mais pourquoi se battent-ils autant ?

Pour l’argent. On comprend mieux pourquoi la bataille est rude quand on voit que les ressources du CNC ont explosé depuis deux ans. Les Echos apportaient quelques explications, aiguillés par le rapport de la Cour des comptes sur le financement du CNC :

Une telle explosion s’explique par le rendement de la taxe sur les services de télévision (TST) ((En format TSTD, celle créée il y a quatre ans, ndlr)), payée par les distributeurs de chaînes (CanalSat, Numericable et les fournisseurs d’accès Internet), qui a atteint 322 millions d’euros en 2011, soit près de quatre fois plus qu’en 2008.

Au total ce sont 786 millions de recettes pour le CNC en 2011. Contre 500 millions en 2007. Pourtant, La Tribune précise que l’État a été piocher 20 millions d’euros « suite à une demande du sénateur UMP Philippe Marini » et Free a presque cessé de payer les taxes – alors qu’il en payait 20 millions auparavant.

Lors de la présentation au Sénat des résultats de la Cour des comptes, Patrick Lefas, président de la 3e chambre précisait même que « les ressources du CNC sont ainsi passées de 528 millions d’euros en 2007 à 867 millions d’euros en 2011, soit une augmentation, inédite au sein des quelques 80 autres opérateurs du ministère de la culture et de la communication, de 46,3 %. ». Avec 93% des ressources provenant de taxes (( Les 7% restant : dotations budgétaires (subvention du ministère de la culture, ressources affectées production et distribution des films des administrations civiles et dispositifs de soutien cofinancés) et ressources propres (produits financiers, prélèvement sur les recettes du registre public du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), frais de gestion sur les concours budgétaires affectés, cotisations professionnelles et quelques activités de vente de publications et de prestations de service) )), passant de 442 millions en 2001 à 806 millions en 2011 :

La création, en 2007 ((en fait 2008, ndlr)), de la Taxe sur les Services de Télévision « distributeurs » (TSTD) a joué un rôle majeur dans l’augmentation des ressources de l’établissement, le produit de cette taxe passant de 94 millions d’euros en 2008 à 322 millions d’euros en 2011, au point de représenter près de 40 % des recettes du CNC.

Les députés viennent de voter ce lundi un prélèvement pour le budget 2013 de 150 millions d’euros dans le cadre de la participation du CNC au redressement des comptes publics. Justifié par Jérôme Cahuzac, ministre du Budget, par le fait que « l’autonomie ne doit pas aller jusqu’à utiliser les fonds publics de manière déraisonnable ».

Le calcul est assez rapide : 150 millions prélevés sur un peu plus de 800 millions de trésorerie et 786 millions en recettes fin 2011, la ponction ne semble pas être trop gênante. À gauche ou à droite les députés étaient plutôt divisés : 22 députés de droite avaient déposé un amendement pour annuler la ponction dans les comptes du CNC. Autre motif de discorde, le plafonnement de la taxe affectée aux grands opérateurs de l’État, dont un premier amendement déposé par Gilles Carrez et Hervé Mariton a été rejeté.

Peu importe, ils en ont déposé un autre.


Photo par M4tik [CC-bync] remixée par O.Noor pour Owni.

Petite presse en ligne deviendra grande (#oupas)

La journée de la presse en ligne du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil) commence tout juste ce matin et compte bien mettre sur la table l’inutilité des aides et subventions à la presse, notamment à travers un manifeste pour un nouvel écosystème de la presse numérique. Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, était quant à elle auditionnée mercredi sur le projet de loi de finances 2013 (PLF 2013) à la Commission des affaires culturelles. Et si beaucoup des questions et des réponses ont tourné autour de l’avenir de France Télévisions ou du budget rogné de la Hadopi, seul Michel Françaix, le rapporteur de la mission Médias, Livre et industrie culturelle, option rapport sur les médias, glissait quelques mots sur « le problème de la presse en ligne ». Et expliquait que la presse (en général) rencontrait des difficultés depuis 30 à 35 ans, quand les aides, elles, augmentaient de plus en plus. « On a jamais donné autant d’argent par rapport au nombre de journaux vendus cette année », expliquait le rapporteur.

Petite presse en ligne dans le PLF 2013

L’idée pour Michel Françaix : recentrer les aides vers ceux qui en ont besoin et redéfinir le taux de TVA selon les types de presse, qu’elle soit citoyenne ou qu’elle soit « autre ». Avant que le rapporteur ne livre ses conclusions la semaine prochaine, nous avons épluché le volet « aides à la presse » du projet de loi de finance 2013. Le principe des aides à la presse, en ligne ou papier, repose sur une volonté du gouvernement précisée dans le projet de loi de finances 2013 :

S’agissant du secteur de la presse, la stratégie de l’État poursuit deux objectifs fondamentaux : le développement de la diffusion de la presse et la préservation de son pluralisme et de sa diversité.

Aider la presse à coups de versements d’aides et de crédits de quelques millions d’euros pourrait être l’intention la plus louable possible. Seulement comme Vincent Truffy (journaliste pour Mediapart) le montrait sur Owni en décembre 2010 dans l’application « Le juste pris », deux ans après les états généraux de la presse écrite, des députés constatent que les éditeurs de journaux se sont, le plus souvent, contentés d’aller à la pêche aux subventions sans remettre en question leur fonctionnement.

Faire l’économie d’une remise en question du fonctionnement est sans doute plus simple pour les éditeurs de presse. La presse, qu’elle soit papier ou numérique, est notamment aidée par les injections de milliers d’euros du fonds stratégique de développement de la presse, le FSDP. (( Réunion du fonds d’aide à la modernisation de la presse – FDM – et du fonds d’aide au développement des services de presse en ligne – SPEL – ))

En 2013, ce sont donc 516 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement qui sont budgétés (( Paiement effectif des dépenses engagées par une administration une fois que la prestation est réalisée )), les aides directes étant 22% plus élevées après les États généraux de la presse de 2011.

Dans le détail, l’AFP recevra 119,6 millions d’euros (en hausse de 2 millions par rapport à 2012). S’ajoutent 19,7 millions pour accompagner la modernisation sociale de la fabrication de la presse quotidienne et 4 millions pour la modernisation des diffuseurs. Et encore 18,9 millions pour l’aide à la distribution. Le plus gros poste : 320 millions d’euros pour le plan d’aide au développement du portage, l’aide à la SNCF pour le transport de quotidiens et 12 millions pour le pluralisme des quotidiens nationaux à faibles ressources. Dans ces 320 millions, il faut aussi compter sur les 249 millions pour l’aide au transport postal de la presse dont une compensation du manque à gagner pour La Poste de 32,4 millions.

Les 33,5 millions pour la modernisation et la presse en ligne paraissent bien petits dans les répartitions.

L’ancien fond SPEL, aujourd’hui section II du FSDP, va donc profiter de quelques milliers d’euros pour aider la presse en ligne. Ce qui pour Maurice Botbol, président du Spiil – qui organise aujourd’hui la 3e journée de la presse en ligne – et fondateur du groupe de presse Indigo (publiant entre autres La lettre A) n’est pas le problème de fond. La position du Spiil sur le sujet est claire, il faut supprimer les aides directes (subventions) qui sont, selon lui :

contre-productives, inefficaces et qui n’ont jamais été aussi élevées, comparées au nombre de lecteurs. Le système est à bout de souffle et il faut le réadapter. Inutile de continuer les aides sous perfusion.

Pure players dans la jungle

« Le fonds SPEL, en 2012, c’est un peu moins de 10 millions d’euros, les aides à la presse en ligne ne représentent presque rien, quand l’ensemble avoisine le milliard », précise le fondateur d’Indigo. Et dans ce même fond, moins de 5% des aides est distribué aux pure players, c’est aussi parce « qu’ils n’ont pas l’habitude de remplir des dossiers d’aides contrairement à la presse traditionnelle ». Le montant maximum des subventions d’un pure player ? 200 000 euros. Contre 1 million à 1,5 million pour la presse papier.

Autre cause de cette moindre attribution, les délais de réponse. « Les délais sont longs par rapport au rythme du numérique. Et les demandes peuvent se dérouler sur 6 à 8 mois parfois ». Dernier frein mais non des moindres, le fonds SPEL refuse de subventionner le développement interne :

Ils exigent que le développement logiciel soit sous-traité. Or ne pas faire appel à un prestataire est rédhibitoire. Sauf que les pure players ne vont pas faire appel à des SSII alors qu’il est possible de le faire en interne !

Au FSDP, on confirme, « les dépenses internes n’ont jamais été prises en compte ».En plus de ce fossé entre le fonctionnement d’un pure player et l’administration chargée de distribuer les subventions, il reste ce petit détail de l’application de la TVA à 19,6 pour les pure player contre 2,1 pour le papier. Taxer différemment un contenu parce que le support de lecture n’est pas le même, une des meilleures façons d’appuyer ce que pérorent les réfractaires au journalisme web ou comment dire : si c’était vraiment la même chose, sous-entendu « aussi bien », il n’y aurait aucune différence.

Rappelons qu’Aurélie Filippetti déclarait dans Polka en juillet dernier :

Si la presse abandonne la qualité, il n’y aura plus de différence entre les journaux, les magazines payants et la presse gratuite, notamment sur le Net où rien n’est éditorialisé.

Selon les administrations, ces aides indirectes – un taux très bas pour la presse papier – ne pourraient pas être applicables à la presse en ligne. Nicolas Sarkozy, lors des États Généraux de la presse en janvier 2009, déclarait que la France « allait poursuivre le travail de conviction engagé de ses partenaires européens pour que les taux réduits de TVA soient étendus à la presse en ligne ». Une directive européenne de novembre 2006 [pdf] précise que les taux de TVA ne peuvent être inférieur à 15% au sein de l’Union européenne, à quelques exceptions près notamment le taux de TVA à 2,1% de la presse papier. Ou le livre à 5,5 ou 7%.

En novembre 2011, la Commission européenne attirait la France vers le taux réduit pratiqué sur le livre numérique (le même que pour les livres papiers). Début juillet 2012, la Commission ouvrait une procédure contre la France et le Luxembourg pour infraction au droit communautaire. Taxer différemment un même contenu selon le support sur lequel il est lu semble pour certains éditeurs de presse (Arrêt sur images, Médiapart et Indigo) assez aberrant pour appliquer le taux réduit à 2,1% sur les ventes de leurs productions numériques. Avec pour argument les principes de neutralité fiscale et technologique. Maurice Botbol explique : « deux produits équivalents ne peuvent pas subir deux taux de TVA différents ». Raison pour laquelle il applique le taux de TVA réduit.

Mais visiblement, du côté des députés français, on s’active et un amendement au PLF 2013 [pdf] a été déposé le 4 octobre dernier. Il a notamment pour objet :

de faire bénéficier la presse en ligne du taux « super-réduit » de TVA actuellement appliqué à la presse imprimée. Actuellement, le taux de TVA appliqué à la presse imprimée est de 2,1 %, tandis que les services de presse en ligne se voient appliquer le taux « normal » de 19,6 %. Or, l’égalité de traitement fiscal est nécessaire pour accompagner la migration de la presse imprimée sur les supports numériques ainsi que l’émergence d’une presse exclusivement en ligne.

Un moyen de réduire la fracture entre la presse en ligne et presse papier.


Photo de Visualpun.ch [CC-bysa] et photo d’Aurélie Filippetti par Richard Ying [CC-by-nc-sa] remixées ~~~=:) ONoor

La carte des lobbyistes du numérique

Le numérique représente un secteur trop stratégique pour laisser les institutions et les élus européens déterminer seuls son évolution. Désormais à Bruxelles, autour des principales instances européennes, les lobbyistes des industriels du numérique occupent une place de choix, comme le montre ci-dessus notre carte interactive de la capitale européenne.

Owni a voulu ainsi cartographier les petites relations entre lobbies et institutions européennes. Manière de mettre en évidence l’hospitalité à la belge (sur notre carte ci-dessus, cliquez sur les valises noires pour visualiser les lobbyistes du numérique à proximité des bâtiments officiels).

Transparence

Selon l’ONG Alter-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation) , Microsoft fait maintenant partie des dix entreprises qui dépensent le plus pour leurs activités de lobbying à Bruxelles, avec 4 625 000 euros. Google consacre lui à ses activités de lobbying entre 600 000 à 700 000 euros quand Facebook est petit joueur puisqu’il déclare un budget de 150 000 à 200 000 euros pour la dernière année comptable renseignée.

Ces données sont issues du Registre de transparence européen, une initiative de la Commission et du Parlement européen, qui a célébré son premier anniversaire au mois de juin dernier. Cependant, son fonctionnement repose sur la base du volontariat.

Le mystère reste donc entier pour ceux qui n’y figurent pas. Les ONG les plus impliquées dans la transparence du fonctionnement démocratique militent aussi pour lui accorder un caractère obligatoire ; il pourrait par exemple être rendu indispensable pour louer des bureaux dans Bruxelles. Le porte-parole de Corporate Europe Observatory ironise :

C’est non seulement possible mais nécessaire que le registre soit rendu obligatoire. Il faut faire monter la pression pour que les entreprises soient obligées de le faire et que le registre remplisse alors sa mission première. Amazon, Apple et Bull, n’y sont pas par exemple. Pourtant ils sont présents au Parlement. Nous, on est un peu des Watch Dogs.

Sur ce point, Amazon nous a répondu que l’entreprise ne « commentait pas ce genre d’information », tandis qu’Apple ne nous a pas répondu du tout.

La transparence, maitre-mot de tout commissaire bruxellois qui se respecte, est avant tout celle de ce registre. Le principe est simple : sous stimulation de la Commission européenne, les industries, associations et diverses entreprises – au nombre officiel de 5200 environ – s’inscrivent pour y faire figurer certaines informations. Notamment le nombre de lobbyistes arpentant les couloirs du Parlement et le budget annuel consacré aux pérégrinations de leurs troupes.

La carotte pour faire accepter aux industriels de figurer dans ce registre ? Un accès rapide au Parlement, un peu comme un billet coupe-file. Nous nous sommes entretenus avec le responsable du registre, Gérard Legris, il explique :

Il n’y a pas d’obligation juridique d’inscription au registre de transparence mais c’est quelque chose qui devient incontournable. Notamment parce que c’est une condition préalable à des facilités d’accès rapides au Parlement. Les participants sont enregistrés comme des visiteurs réguliers [un simple badge en plastique, NDLR]. Aussi parce que c’est une sorte d’abonnement. Et certaines de nos commissions refusent de faire entrer des non-accrédités.

Concrètement, les organisations qui figurent sur le registre, en plus d’avoir en main un passe coupe-file, reçoivent les feuilles de route des programmes de travail de la Commission. Joli cadeau. Insuffisant peut-être pour les entreprises et cabinets de conseils qui ne se sont pas inscrits.

Ces derniers, en conséquence, ne sont pas liés à un code de conduite et à l’engagement de fournir des informations sur leur budget de lobbying ou les activités qui les intéressent au sein du Parlement et des différentes commissions.

Gérard Legris avance que « certains attendent peut-être de voir si c’est intéressant ou pas. L’avantage c’est qu’elles gagnent pour leur image avant tout. » Le registre implique quand même une bonne volonté – et une bonne foi – puisque le code de conduite signé en même temps que l’enregistrement dans les papiers de la Commission est à respecter à la lettre.

Celui qui le transgresse peut subir une enquête administrative pour violation du code de conduite et risque, en cas d’intention délibérée de fraude, une suspension ou une radiation du registre.

Il y a quelques années lors de la première initiative de registre de la Commission, le Conseil européen de l’industrie chimique, l’un des plus gros lobbyistes de Bruxelles (( et avant tout l’organisation représentative de l’industrie chimique (environ 29 000 PME et grandes entreprises du secteur chimique qui produisent plus d’un tiers de la production chimique mondiale )), aujourd’hui 71 employés déclarés au registre commun de la Commission et du Parlement, déclarait moins de 50 000 euros de dépenses inhérentes à la présence de ses salariés en activité de lobbying lors de la première initiative de la Commission. Et le CEFIC s’est fait suspendre temporairement à titre conservatoire. Aujourd’hui, ils déclarent 6 millions d’euros de frais de lobbying.

120 cabinets

La transparence n’est donc pas l’unique fonction officielle du registre puisqu’il s’agit surtout de délivrer le précieux sésame ouvrant toutes les portes ou presque du Parlement. Alter-EU a rendu public en juin dernier un rapport sur ce registre de transparence [PDF, EN], un an après son lancement. Le rapport d’analyse pointe entre autres que la liste des entreprises présentes pour exercer leur lobbying n’est surtout pas exhaustive et « au total [ils ont] identifié environ 120 cabinets qui effectuent du lobbying auprès de l’Union mais qui ne sont pas enregistrées ». Et le rapport de citer Apple, Disney, Time Warner et … Monsanto. Dans le domaine, l’ONG Corporate Europe Observatory (( Ayant pour idée première : « Exposing the power of corporate lobbying in the EU » )) travaille – entre autre – à mettre à jour les aberrations du registre. Martin Pigeon, porte-parole de Corporate Europe Observatory explique :

L’incitation à l’inscription sur le registre c’est un badge qui permet d’aller toquer aux portes sans avoir à se faire inviter par un eurodéputé ou par son assistant. Il y a un moment où l’invasion des lobbyistes était telle que les eurodéputés ne pouvaient pas travailler. Au restaurant du Parlement [cafétéria dans l’enceinte du Parlement, NDLR], vous pouviez avoir un lobbyiste qui vous tendait un dossier.

Il a donc fallu filtrer un peu tout ce petit monde pour que les eurodéputés puissent se sustenter librement et sans être harcelés par une horde de lobbyistes. Mais pour le porte-parole, à l’origine de l’ouverture du registre, il y avait bien une question d’image, non pas celle des entreprises qui signaient mais celle de Bruxelles même : ils devaient restaurer la confiance dans les institutions européennes.

« Siim Kallas, le commissaire aux affaires administratives, [aujourd’hui vice-président chargé des transports, NDLR] vient d’Estonie. À l’époque, nouveau pays membre. Et il a une grande culture de la transparence administrative », remet en perspective Martin Pigeon.

Sauf que la transparence, parce qu’elle n’est pas obligatoire, permet aussi de dire que les données manquent de fiabilité : certaines entreprises pour des dossiers précis n’iront pas négocier seule et embauchent des consultants spécialisés sur un ou deux dossiers.

Chez CEO, on les appelle parfois les « lobbyistes mercenaires » : travaillant depuis longtemps à Bruxelles, ils ont des portefeuilles de spécialités en main et proposent leurs services quand en interne on ne parvient plus à suivre. D’autres façons d’effectuer un lobbyisme plus feutré puisqu’ils ne sont que des prestataires, et que le logo de la firme pour laquelle il travaille n’est pas collé à leur nom.

Carte Sylvain Lapoix
Données Claire Berthelemy à partir du Registre de transparence.
Illustration et couverture par Cédric Audinot pour Owni /-)

Données de la drogue

Plan de pavot

Le 28 juin, les Nations Unies rendaient public leur rapport mondial sur la drogue [PDF/EN]. Des kilos de data dans le corps du texte et d’autres dans des tableurs PDF pas très lisibles. Owni a voulu constituer une base de données sur les drogues à partir du rapport 2012 de l’ONU mais aussi du précédent (( Le Guardian s’est aussi servi du dernier rapport )). À l’issue du recueil des données, nous avons pu construire un Top 10 des pays qui ont saisi le plus de drogues (en quantité) pour l’année 2010 (rapport 2012). Une carte interactive pour visualiser les frontières les moins perméables, à l’heure où même François Hollande est sollicité pour légaliser le cannabis.

Saisies

Les rapports des Nations Unies présentent un défaut : leurs données ont été récoltées par réponse à des questionnaires envoyé, sur la base du volontariat. Parfois les pays n’ont pas répondu, d’autres fois ils ont été très exhaustifs. Nous avons lu les trois derniers rapports dans leur intégralité et construit au fur et à mesure le tableau disponible ici. Si beaucoup d’infos circulent sur la consommation de drogues, rares sont les analyses se focalisant sur les saisies et sur les zones géographiques où est interceptée la drogue. Or, les données les plus complètes sont celles des saisies par pays. Nous les avons privilégiées pour bâtir cette carte interactive :




Dans le Top 10 des pays qui saisissent le plus de colis/comprimés/poudre, le trio de tête est formé par le Mexique en pôle position, suivis de près par les États-Unis et la Bolivie. À eux trois, ils représentent plus de 5000 tonnes de saisies de drogues pour l’année 2010. Amphétamines, herbe et méthamphétamines culminent pour le Mexique (avec, en 2009, la “saisie” de 191 laboratoires). Les États-Unis ont une saisie de prédilection en plus de celle identiques au Mexique : l’héroïne avec 3,5 tonnes récupérées en 2010. Et 1931 tonnes d’herbe. Suivent l’Iran avec un « petit » 429 tonnes (principalement de l’opium) et 384 tonnes pour l’Espagne (cannabis seul).

L’Afghanistan, absent du Top 10 des saisies – les données ne sont pas renseignées pour l’année 2010- mérite qu’on s’y attarde puisqu’il fait partie de la cohorte d’États avec l’Iran, le Pakistan et l’Ouzbékistan – entre autres – qui sont engagés officiellement dans la lutte contre le narcotrafic, avec les encouragements de l’ONU. Et avec sa position de leader sur le marché de l’opium (90% du marché mondial), le pays cumule entre 1518 et 3518 tonnes de saisies, toutes drogues confondues. Le porte parole de l’OTAN, Carsten Jacobson, expliquait en début d’année dans les colonnes du Monde diplomatique :

Le trafic de stupéfiants a été un facteur clé de financement pour les insurgés, mais cette source de revenus diminue […] Les opérations anti-drogue perturbent avec succès les capacités des insurgés à transformer l’opium en héroïne. Nous continuerons à étrangler leurs revenus générés par la vente de drogues illicites en 2012

Drogues de synthèse, MDMA/ecstasy

En isolant les drogues une par une dans ce même classement des pays les plus « saisisseurs », le cannabis est le plus intercepté dans ce même trio États-Unis, Mexique et Bolivie. De la même façon, les drogues de synthèse sont saisies majoritairement par les États-Unis et le Mexique, puis l’Iran dans une moindre mesure.

La forte présence des États-Unis et du Mexique n’est pas une surprise. La découverte récente de tunnels aux frontières des deux pays – pour transporter le tout – peut expliquer les saisies nombreuses aux entrées et sorties de tunnels (230 mètres de long et 1,3 mètres de haut pour le dernier découvert).

Dans les data des rapports se trouvent aussi de petites perles, notamment en poids des saisies. On peut espérer vivement que les 12 kilos d’amphétamine saisis en Nouvelle-Zélande en 2010 aient été saisis en une seule fois. Même chose pour les 63 kilos d’ectasy au Royaume-Uni en 2009. Inutile de faire déplacer beaucoup de monde pour des petites prises.

Panda

Les barons de la drogue ne roulent pas en Fiat Panda, c’est bien connu. À l’inverse des producteurs, qui, eux, sont les plus lésés de la chaîne de trafic, et dont la production (feuilles de coca, pavot à opium etc.) ne leur rapporte qu’une part ridicule du gâteau final. Tout au long du trajet qu’effectue la drogue du pays producteur au pays consommateur, les intermédiaires, qu’ils soient grossistes ou détaillants, s’en mettent plein les poches. Exemple avec les opiacés en Afghanistan en 2009 : alors que le marché global était estimé à 68 milliards de dollars, seuls 440 millions sont revenus aux producteurs afghans, pourtant principaux fournisseurs de pavot à opium. Les trafiquants afghans ont empoché 2,2 milliards et les Talibans près de 155 millions. Si les drogues de synthèse et le cannabis sont majoritairement consommés dans leurs aires de production, la cocaïne produite en Amérique du Sud est principalement à destination de l’Amérique du nord (marché de 37 milliards de dollars) et de l’Europe (33 milliards de dollars).

En Europe, ces dix dernières années, le nombre d’usagers de cocaïne a doublé et est passé de 2 millions en 1998 à 4,1 millions en 2008 (( Source : rapport des Nations unies, 2012 )).En 2009, la cocaïne a été consommée par une vingtaine de millions de personnes dans le monde (entre 14,2 et 20,5 millions) pour un marché global de 85 milliards de dollars. Des chiffres considérables pour une économie souterraine comparable en termes de valeur à celle des armes ou du pétrole. Sur ces 85 milliards, 84 ont été empochés par les trafiquants.

Il faut savoir que si les producteurs perçoivent une piètre rémunération au regard du butin final, le volume de leur production revendu à la sortie de l’exploitation n’est pas égal au volume déversé sur les marchés. Si un producteur vend 100 tonnes de feuilles de coca pour qu’elles soient transformées, c’est deux voire trois fois ce volume qui arrivera à destination. Tout au long de l’acheminement du pays producteur au pays consommateur, la drogue va perdre en pureté. En Afrique par exemple, qui tend à devenir un territoire de transit de plus en plus important pour les drogues mondiales, la cocaïne sud-américaine est coupée et divers adultérants (produits de coupe ou diluants) y sont ajoutés afin d’obtenir plus de poudre à moindre coût. Ce stratagème se répète jusqu’à ce que la cargaison arrive à destination. Ce qui explique en partie la différence de valeur entre la matière première et la matière finie.

Récolte de feuilles de coca en Bolivie

Mais si la culture de la coca est en partie autorisée en Bolivie sous la loi 1008, aux Etats-Unis, on lutte à coups de billets verts. Alors que le marché de la cocaïne et de l’héroïne est estimé à 45 milliards de dollars aux Etats-unis, le gouvernement projette d’injecter 26 milliards de dollars en 2013 dans un vaste projet de lutte anti-drogues. Le gouvernement états-unien participe aussi activement, et depuis longtemps, à la lutte anti-drogues dans des pays d’Amérique du sud, comme la Colombie à laquelle ils vont remettre une enveloppe de 155 millions en 2013. Une lutte en amont pour une cocaïne colombienne qui compte pour 90 % de la cocaïne disponible aux Etats-Unis.

Loin devant ces chiffres impressionnants, le marché du cannabis est le plus important au monde. De 125 à 203 millions personnes ont consommé du cannabis au moins une fois en 2010. Mais là où il se différencie des autres drogues c’est que le cannabis n’est pas seulement consommé dans la plupart des pays, il y est aussi cultivé. Et si la culture est avant tout locale, l’Afghanistan est aujourd’hui sur les talons du Maroc pour la production de résine de cannabis. Le cannabis y est d’ailleurs devenu plus lucratif que la culture du pavot à opium. Ainsi, en 2010, le revenu brut d’un foyer producteur de cannabis était de 9 000 dollars alors qu’il n’était « que » de 4 900 dollars pour le pavot à opium.

Méthodo

Le bilan après compilation des données dans un tableau (( Le tableau est disponible ici )) vient surtout de la méthodologie utilisée pour collecter les données par les Nations unies. Sous forme de questionnaires, les États ont été invités à répondre aux questions. Libres à eux de le faire. Ou pas.

Plants de cannabis

Mais les Nations unies se défendent :

Le marché des drogues illicites a des dimensions mondiales et requiert de coordonner les réponses sur une même échelle. Dans ce contexte, le rapport mondial sur les drogues a pour but de tenter de comprendre le problème des drogues illicites et contribuer à plus de coopération internationale pour le combattre / lutter contre.

Data Publica a publié hier les résultats d’une étude réalisée en France sur la consommation de drogues des jeunes de 17 ans par région (( Au cours de nos recherches, nous avons aussi croisé Priceofweed, une application qui permet à tous les consommateurs d’indiquer avec précision le prix de l’herbe qu’il achète. Autre façon d’utiliser le crowdsourcing. )) . L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), en partenariat avec la Direction du Service National a sondé un échantillon de jeunes participant à la journée Défense et citoyenneté, anciennement journel d’appel et de préparation à la défense (JAPD). Un peu plus de 27 000 jeunes ont répondu sur leur façon de consommer la/les drogue(s). À toutes les échelles, le marché de la drogue et l’impact sur les populations posent question. Une occasion d’ouvrir les données concernant la drogue, sa culture et sa consommation.


Merci à Paule D’atha (Julien Goetz, Marie Coussin et Nicolas Patte), Camille Gicquel et Thomas Deszpot
Photographies sous licences Creative Commons par Fraidbouaine, Alexodus, Joaokedal et Grumpy-Puddin, édition par Ophelia Noor pour Owni

115 collaborateurs s’envolent de la Sarkozie

On connaîtra le nom du prochain Président dans quelques heures mais certains ont pris les devants. Et depuis plusieurs semaines. Dès le mois de janvier, un discret mouvement de valises et cartons a agité les cabinets ministériels et l’Élysée. Directeurs, directeurs adjoints et conseillers des ministres, ils ont quitté leur ministre ou le chef de l’État pour des postes… plus stables.

OWNI vous propose une visualisation complète de ces promotions des collaborateurs des ministres, depuis leur cabinet de départ jusqu’à leur nouvel emploi. Manière de mesurer l’ampleur des mouvements pré-élection présidentielle.

Data-départs

Au total, ce sont 115 conseillers qui prennent la poudre d’escampette vers des ambassades, des préfectures, dans l’enseignement ou l’administration, entre autres. Sur les 550 collaborateurs que comptent les différentes instances gouvernementales. Étonnamment, peu d’entre eux se sont tournés vers le privé : 16 proches des ministres ont été nommés chez Orange (le directeur adjoint du cabinet de Valérie Pécresse), Safran, la BNP (un conseiller de Valérie Pécresse aussi) – ou encore le MEDEF, le Conseil national des entreprises de coiffure et Valéo (un des conseillers d’Éric Besson). Voire la plume de Gérard Longuet à la rédaction en chef de lafranceforte.fr (là c’est du provisoire).

Hormis les départs ministère par ministère, dont le détail est disponible dans le tableau suivant (nous y avons précisé tous les détails nominatifs et administratifs), OWNI a également visualisé l’accélération de la fuite des collaborateurs. Où l’on apprend que le nombre de départs a été multiplié par quatre entre le mois de janvier et le mois d’avril – date à laquelle le comptage des départs s’arrête.

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La majorité des mouvements se font en faveur de l’administration, au sein d’un même ministère, dans un ministère différent ou encore dans l’un des nombreux services déconcentrés de l’État. On enregistre ainsi 37 départs de ministères vers l’administration. L’autre grand mouvement des collaborateurs se fait vers le corps diplomatique, au service des ambassades avec 19 départs – dont les fameux 13 du ministère des Affaires étrangères. Ensuite 11 acteurs publics quittent les cabinets pour un établissement public et une dizaine s’engagent en préfecture.

Les bonnes volontés quittant le pouvoir étatique pour l’enseignement ou la justice sont moins nombreux avec respectivement 8 et 6 départs entre janvier et avril. Les rangs sont clairement clairsemés à l’appel des collaborateurs abandonnant leur ministre pour les grands corps de l’État et l’Elysée (une seule arrivée : le directeur adjoint du cabinet de Claude Guéant). Le seul ministère n’ayant enregistré aucun départ entre le 1er janvier et le 30 avril 2012 est celui des Sports, sous la direction de David Douillet.

La fabrique de l’info

Pour agréger les données, nous avons récupéré les annonces des différentes nominations sur le site Acteurs publics , que nous avons ensuite agencées dans plusieurs tableaux.
À noter que le ministère de l’Écologie a été rattaché à Matignon depuis le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, devenue porte-parole de la campagne du président-candidat. Nous avons cependant décidé de séparer les départs depuis ce ministère de ceux de Matignon pour des raisons de lisibilité.


Au design, Loguy Batonboys, à l’édition Ophelia Noor, à la rédaction Claire Berthelemy et Pierre Leibovici /-)

Le nucléaire enfouit ses données

Le nucléaire, c’est la transparence !

Si l’on en croit cette déclaration d’Anne Lauvergeon, l’ancienne patronne d’Areva, un datajournaliste devrait pouvoir enquêter facilement sur les données du nucléaire. La réalité est plus opaque, comme nous l’avons appris en travaillant sur les rapports de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Le gendarme de l’atome a pour mission de collecter les rapports que lui envoient les exploitants (EDF, Areva ou le CEA) sur chaque accident qui a lieu dans une installation. En théorie. Car si la déclaration est obligatoire et sanctionnée quand elle n’est pas faite ou faite en retard, “cela n’empêche pas l’exploitant de garder au niveau de l’installation les petites anomalies“. Théoriquement encore, il pourrait mettre à la disposition du public un fichier exploitable avec des indications précises. En effet, les formulaires sont constitués de cases à cocher et de champs à remplir : l’accident a-t-il lieu pendant une période de maintenance ? Y a-t-il eu contamination ?, etc.

Cependant, en guise de fichier exploitable – le graal du datajournaliste -, l’ASN met en ligne ses rapports depuis 2000, dont la présentation n’est pas uniformisée. Les quelques informations signifiantes sont présentées en vrac, noyées dans un fatras de précisions sans intérêt. Exemple parmi d’autres :

L’ASN n’y voit rien d’anormal :

C’est pas la même personne qui remplit le site. Il y a plusieurs divisions et plusieurs personnes. Même s’ils essaient d’harmoniser…

Pas de codeur, pas de données

Ces rapports sont semi-structurés, c’est-à-dire qu’ils présentent tous des éléments similaires qui peuvent être isolés à l’aide d’un petit programme. Un – gentil – codeur a donc pu extraire un fichier propre à 95% de quelques 1 300 lignes avec les informations suivantes : installation ; titre du rapport ; niveau de l’incident ; date du rapport ; lien vers le rapport.

À partir de ce fichier, nous avons dû constituer manuellement un premier sous-fichier se focalisant sur les incidents de contamination. Les éléments se divisent en deux grandes catégories : accident avec atteinte corporelle et accident avec une contamination vestimentaire. Nous avons listé dans le fichier, pour mémoire, les trois atteintes qui n’étaient pas des contaminations. Nous avons ensuite complété ce sous-tableau en rajoutant des indications qui nous semblaient importantes.

> Informations présentes dans les rapports :

– le site et l’INB. On entend souvent parler de façon générique de La Hague par exemple. Ce nom correspond dans le tableau des Installations nucléaires de base (INB) au site, qui regroupe parfois plusieurs installations. Par exemple « Centrale nucléaire de Paluel » atterrit dans deux colonnes : Paluel pour le site et Centrale nucléaire de Paluel pour l’INB
– l’exploitant.
– le nombre de personnes touchées.

> Informations présentes de façon aléatoire dans les rapports :

– la date de l’incident. Fait pourtant partie des items à préciser dans le formulaire.
– si l’accident a eu lieu pendant un arrêt de tranche/une période de maintenance. Même remarque que ci-dessus.
– le radioélément. Pourtant, l’exploitant dispose d’une dizaine de lignes pour décrire les conséquences réelles et potentielles.
– contamination externe ou interne (plus grave). Même remarque que ci-dessus.
– si l’incident concerne un sous-traitant et le cas échéant le nom de l’entreprise sous-traitante s’il est indiqué.

> Une colonne où nous avons isolé des extraits de rapport qui nous ont étonnées, intriguées, choquées…

Si les délais de déclaration – donc de remise du formulaire provisoire – ne sont pas respectés, l’ASN est en droit de dresser un procès verbal. À quand un procès verbal pour remplissage incomplet du formulaire ?

Échanges kafkaïens

Ni l’exploitant ni l’ASN ne nous ont facilité la tâche. Extrait d’un échange.

OWNI : Je cherchais à obtenir la liste des arrêts de tranche par centrale depuis la mise en service du premier de leur réacteur. Vous m’aviez précisé que cette liste se trouvait sur le site de l’ASN. Or se pose pour nous le problème des arrêts de tranche avant 2005, ils ne se trouvent pas sur le site.

L’ASN  : Le moteur de recherche vous permet de retrouver la liste des arrêts de réacteur. Il suffit de choisir dans la liste déroulante « Arrêt de réacteur ». Sur la droite, vous aurez alors les Options de recherche. Il faudra cliquer sur « Par date » puis « Plus de six mois ». Les résultats sont classés par anté-chronologiquement. A partir de la page 14, on peut disposer des arrêts de tranche de 2005.

OWNI : Il s’agissait des arrêts de réacteur avant 2005, plus précisément entre 2000 et 2005… Et ceux là ne sont pas sur le site.

L’ASN : Rebonjour, Je vous envoie le texte en ligne sur notre site :

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Arret-de-reacteurs-de-centrales-nucleaires »

Du coup, l’ASN nous a renvoyé vers l’exploitant, EDF, pour les informations antérieures, nous avons donc appelé plusieurs centrales. Lesquelles nous ont renvoyées vers l’ASN. Finalement, un attaché de presse au siège s’est fendu d’un pdf avec les années des arrêts. Sollicité pour des informations plus précises sur les mois concernés et les arrêts moins longs sur la période 2000 – 2006, il nous a répondu :

On n’a pas gardé d’archive au-delà de la communication. On n’a pas d’informations sur des événements aussi lointains.

Le fichier final tant bien que mal constitué constitue un tableau inédit, comme nous a expliqué Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités

Ce tableau est l’outil qui manque dans l’histoire du nucléaire : la prise en compte de l’homme dans l’industrie du nucléaire.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), les chercheurs Cédric Suriré et Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

Les blessés du nucléaire parlent

Chercher l’humain. Les rapports de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) font disparaitre les individus sous une logorrhée technocratique. L’examen de ceux qui ont trait à des contaminations, sur lesquels nous nous sommes concentrées, se résume à : « un agent », « un prestataire » qui bien souvent n’a pas respecté le process. Nous n’en saurons pas plus. Pour comprendre ce que signifie vraiment être contaminé aujourd’hui en France, il faut lire les témoignages des travailleurs du nucléaire, comme nous vous proposons de le faire dans l’image ci-dessous. Saisissant contraste entre les rapports et ces tranches de vie.

L’humain intéresse peu l’industrie du nucléaire. Il a fallu attendre 2002 pour avoir un premier colloque sur le sujet. Écouter les travailleurs du nucléaire, c’est en effet remettre en cause le prix à payer pour que nous ayons une électricité à un coût relatif. C’est remettre en cause le mythe d’une énergie propre. Humainement, c’est parfois dégueulasse.

De nos jours, il importe d’aller au-delà d’une communication bien rodée mise en place lorsque la France a fait le choix du tout-nucléaire qui consiste à dire que tout va bien.

Les rapports ont tous un point commun : ils mettent l’accent sur la seule atteinte corporelle – avec les biais que l’on sait (lien)- , traduisant une vision réductrice de la santé au travail. Annie Thébaud-Mony, de l’Inserm, en a posé les limites (( L’industrie nucléaire. Sous-traitance et servitude, Annie Thébaud-Mony, Inserm, Questions en santé publique, 2000. )) :

L’approche sociologique de la santé au travail, sous-jacente au risque d’irradiation et de contamination nucléaire, place ce dernier dans une perspective plus large que la seule relation au entre l’individu et l’exposition aux rayonnements ionisants. […]

Il s’agit donc non seulement d’identifier les risques et les contraintes vécues par la personne mais de reconstituer, en une approche globale, les processus sociaux qui constituent son histoire et construisent sa santé et son devenir.

Cette dynamique s’appuie sur l’élaboration théorique d’une définition de la santé s’écartant à la fois des seuls fondements biologiques et de la notion d’état qui demeurent les références dominantes en santé publique. En rupture avec une conception de la santé comme « absence de maladie », l’OMS la définit en référence à un état idéal  « état de parfait bien-être physique, psychique et social ».

La lecture des témoignages de travailleurs du nucléaires laissent apparaître une réalité. Une personne contaminée n’est jamais plus en bonne santé, à tous les points de vue, et quand bien même l’incident est « mineur » selon l’échelle en vigueur. Physique, psychique et social.

Ces témoignages font aussi ressortir un biais du prisme techniciste de l’industrie nucléaire et de sa gestion du risque. Il s’agit, pour reprendre l’analyse du chercheur James Reason (( cité par in ibidum. )) :

d’éviter d’entrer dans la signification profonde des situations et de n’en tirer des leçons qu’à partir des événements superficiels.

Si les causes apparentes des contaminations sont souvent notées, les causes profondes ne sont pas indiquées. Et pour cause, il faudrait remettre en cause le système de sous-traitance.

Laissons maintenant la parole aux victimes. Cliquez sur l’infographie et sur les signes + pour les lire dans les meilleures conditions.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités, qui nous a fourni ces témoignages, Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

L’image des irradiés qu’on nous cache

Du point de vue de la santé mentale, la solution la plus satisfaisante pour l’avenir des utilisations pacifiques de l’énergie atomique serait de voir monter une nouvelle génération qui aurait appris à s’accommoder de l’ignorance et de l’incertitude…
Rapport de l’OMS de 1955, Cité par Jacques Ellul, in Le bluff technologique, p 294

***

“Légère irradiation d’un expérimentateur”, “perte de protection biologique dans un local de travail”, “accident de niveau 1 sur une échelle qui en compte 7”. Si un profane survole les rapports de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), chargée du contrôle des installations nucléaires françaises,  il ne s’inquiètera pas des contaminations touchant les salariés du secteur.

RAS, nucléaire : rien à signaler, pour reprendre le titre du documentaire d’Alain de Halleux. À partir des avis d’incidents disponibles sur le site sous une forme particulièrement indigeste, OWNI a ré-exploité ces données pour visualiser, en une seule et même image, les contaminations produites par le nucléaire français. C’est l’image ci-dessous. Vous pouvez cliquer dessus puis zoomer à l’intérieur pour prendre connaissance des différents cas.

Derrière la froideur technocratique rassurante des rapports de l’ASN, la réalité est plus inquiétante. Certains chercheurs estiment que des conséquences aussi graves que l’amiante en terme de santé publique sont à prévoir. Le fichier Dosinat – mis en place en 1992 par EDF – répertorie pour chaque intervenant, qu’il soit sous-traitant ou non, les doses qu’il reçoit. Il est établi que les sous-traitants encaissent 80% des irradiations dans nos dix-neuf centrales. Pourtant, dans les informations des rapports, il est ainsi impossible de savoir systématiquement si des sous-traitants ont été touchés, encore moins le nom de leur entreprise.

On ignore aussi dans la plupart des cas le radioélément impliqué. Information pourtant importante puisque selon le radioélément, les effets seront plus ou moins forts et longs. De même, on ne sait pas systématiquement si l’accident a lieu pendant un arrêt de tranche ou une autre période de maintenance, durant lesquels le recours à la sous-traitance est très majoritaire : EDF sous-traite à plus de 80% sa maintenance, et les sous-traitants sont trois fois plus touchés par les accidents du travail.

Le thermomètre cassé

Il est admis qu’un être humain doit rester à 37° de température environ. Au-delà, il faut s’inquiéter. Mais admettons qu’un décret indique que la température normale soit désormais comprise entre 37 et 39°, par exemple quand sévit une épidémie de grippe. Une partie de la population cesse d’entrer dans la catégorie des gens atteints de fièvre.

C’est ce qui s’est passé avec le nucléaire, industrie où cette question du thermomètre est au cœur de la controverse scientifique. Les seuils ont en effet été abaissés avec les ans, modulant dans le sens d’un renforcement la notion de dangerosité. En France selon le Code du travail, il était de 50 mSv à partir de 1988, de  30 mSv jusqu’en 2003, puis de 20 mSv, la norme actuelle. À titre de comparaison, le reste de la population ne doit pas dépasser 1 mSv/an/personne dixit le Code de la santé publique.

Ce seuil, fixé sur la base des recherches du Commission internationale de protection radiologique (CIPR), est remis en cause par celles du Comité européen sur le risque de l’irradiation (CERI) depuis 2003. Leurs conclusions : il faut diviser par 4 le seuil actuel, soit 5 mSv. Et par conséquent, la dangerosité d’une partie des incidents de contamination relevée par l’ASN devrait être reconsidérée à la hausse. L’IRSN reconnaitra lui-même en 2005 que ces problèmes soulevés par le CERI « ont été largement négligés par la communauté scientifique. »

Enfin, les incidents en-dessous de 10 000 becquerels ne font pas l’objet d’un rapport de l’ASN. Or l’IRSN reconnaissait aussi que les recherches sur les effets des faibles doses avaient jusqu’à présent été basées sur un postulat faux :

Il a longtemps été postulé que l’incorporation de 100 becquerels en un jour revenait à incorporer 1 becquerel pendant 100 jours. Cela est tout à fait exact mais faux en biologie.

La traçabilité est donc perfectible, comme le souligne Annie Thébaud-Mony, sociologue et directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Une déclaration d’incident de travail (différente du rapport ASN) devrait être faite systématiquement puisqu’il s’agit d’un risque grave, afin d’avoir une trace de toutes les contaminations, y compris celles en-dessous du seuil. Selon la législation, les lésions peuvent être immédiates ou différées. Et ce n’est jamais fait.

Une procédure judiciaire a été engagée à l’initiative d’un inspecteur dans ce sens, mais sa demande a été déboutée en correctionnel.

Nous avons lancé une campagne notamment avec des syndicalistes délégués de CHSCT [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, NDLR] de différentes centrales pour inciter à faire la déclaration, et si l’entreprise refuse, l’employé a deux ans pour le faire. Il y a eu une circulaire de la direction du parc nucléaire pour dire qu’il n’y avait pas de raison de faire une déclaration, révélée par Mediapart [payant]. Cela nous a servi de leçon, j’ai dit aux inspecteurs du travail qu’il fallait aller au-delà du droit du travail sur le pénal pour mise en danger d’autrui, on en est là.

Biaisé, le thermomètre l’est aussi par le peu de fiabilité des dosimètres. Les travailleurs doivent en porter deux, un dosimètre-film et, depuis la fin des années 90, un dosimètre électronique. Annie Thébaud-Mony estime qu’« il présente 20 à 40 % de marge d’erreurs. Et entre les deux dosimètres, il y a 20% de taux d’erreur. » Nous avons contacté EDF pour avoir des explications sur ce sujet, qui nous a « conseillé d’interroger les fournisseurs de dosimètres, notamment l’IRSN ». Ces derniers n’ont pas répondu.

Parfois, le dosimètre est jeté aux orties : un rapport datant de 2006 de l’inspecteur général d’EDF mentionne « une pratique préoccupante de salariés qui ne portent pas de dosimètre ». Une pratique préoccupante dont elle se défausse sur les entreprises sous-traitantes. Perversité de ce système des poupées russes.

Personne pour vérifier

Derrière chaque incident, la proposition de l’exploitant d’un classement sur l’échelle INES. ”Soit l’ASN est d’accord avec l’exploitant, soit il lui explique pourquoi. C’est un partenariat.” se défend l’ASN. Et bien souvent, le classement de l’exploitant est validé par l’autorité. Pour pouvoir juger des conséquences, l’ASN a donc en main une déclaration – de bonne foi – des exploitants, qui proposent un classement. Parfois, les équipes de l’ASN se déplacent pour vérification ou appréciation sur le terrain. Mais ”rarement dans le cas d’un niveau 0. S’il n’y a pas d’enjeu, on ne se déplace pas », confie un des employés de l’autorité :

Ça dépend des informations que nous avons à partir de la déclaration. On les appelle et on voit selon ce que dit l’exploitant. Les investigations interviennent juste après la déclaration d’évènement. En fonction, on peut arrêter l’installation. La responsabilité première est celle de l’exploitant : on se base sur ce qui est dit et sur la nature de ce qui s’est passé. On peut aussi solliciter l’appui technique de l’IRSN [Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, NDLR].

Le bras de fer entre les deux instances n’est que le reflet de ce que l’humain peut peser dans une échelle de classement : pas grand chose au vu du peu d’importance que revêtent les contaminations dans le classement INES.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités, Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

Bayrou joue la résistance

Hier mardi 24 janvier Paris-Match confirmait François Bayrou à 13% des intentions de vote au premier tour de la présidentielle. Tandis que ce 25 janvier, le Parisien publiait une nouvelle étude BVA selon laquelle le candidat du MoDem disposerait d’une importante marge de progression, évaluée à 36%.

Avec le verbe « résister« , comme refrain de son discours de Dunkerque du 19 janvier dernier, François Bayrou a illustré cette ascension. Il résiste à ceux qui ne le voient pas en troisième homme du premier tour de la présidentielle. Le candidat du made in France talonne à présent Marine Le Pen. OWNI a voulu savoir quels termes de ses discours avaient disparu ou au contraire apparaissaient, corrélé à sa position dans les sondages. Cliquez sur l’image ci-dessous pour prendre connaissance de cette cartographie du lexique Bayrou :

Évolution des termes utilisés par François Bayrou dans ses discours. Cliquez pour voir en plus grand

Changement de MoDem

Pour le premier discours que nous avons utilisé, celui de Giens du 18 septembre tenu à l’occasion de la clôture de l’université de rentrée du parti, les thématiques de l’école, de la production (industries et entreprises principalement) et l’écologie très présentes, leurs occurrences flirtant avec la trentaine. Quand il utilise 25 fois la thématique de l’école, celle de la production revient 27 fois. Et il n’oublie aucun type de production, allant jusqu’à évoquer celle culturelle :

Je parlerai de culture parce que je parlerai de création. Je n’ai jamais fait de différence. J’ai tout à l’heure commencé par l’enjeu de la production. Or, la production, c’est, à mes yeux, également sans distinction la production agricole, la production industrielle, la production scientifique, la production technologique, et la production culturelle. Tout cela relève de la même création et toutes ces productions s’imbriquent et se relaient. Le design, par exemple, le numérique, par exemple, le logiciel, par exemple. C’est à la fois de la culture, de la science, de la recherche et de la production, y compris industrielle, et de la commercialisation. Et, donc, si nous voulons reconstruire la création, il faut défendre et reconstruire toutes les créations, au premier rang desquelles la création culturelle.

Mais ce discours n’a pas donné à François Bayrou l’occasion de mettre à mal ses opposants principaux et les autres partis. Moins offensif envers la droite et la gauche que dans les discours suivants, il ne s’attaque pas encore à la responsabilité des différents partis – UMP et PS – dans la situation française. Puisque pas encore candidat. Cette scission entre Bayrou non-candidat et Bayrou candidat apparait rapidement lors du discours du 7 décembre, notamment avec l’augmentation de l’utilisation du terme de « responsabilité » : les autres partis ont chacun un rôle dans la crise vécue par la France, et par extension l’Europe.

François Bayrou, président du Modem au siège de celui-ci à Paris. ©Rafael Trapet/Aleph/PictureTank/2009

Dans les discours qui vont suivre sa candidature du 7 décembre, l’école ne réapparait plus, jusqu’au 19 janvier. Dans le même temps, la courbe des occurrences du terme « responsabilité » augmente sensiblement et de la même façon que le pourcentage d’intention de vote au premier tour. Alors qu’il pointe du doigts les précédents gouvernements et les différents candidats et partis, il récupère 5 % des intentions de vote, passant de 7 à 12 %. Et parallèlement à ce constat, les mots « France » et « pays » prennent de moins en moins de place.

Si la première scission dans le corpus de discours se situe au moment de sa candidature, la seconde intervient entre les discours du 10 et du 19 janvier. Là, certains termes et certaines thématiques reviennent sur le devant de la scène. Le 19 janvier, la thématique de la « production » (prononcée 22 fois), de « l’école« , de la « responsabilité » des dirigeants (16 fois), de la « langue » – seul candidat à évoquer la langue française et ses déclinaisons, le régionalisme de François Bayrou se retrouve – et de « l’écologie » (prononcée 3 fois mais occupant un long paragraphe de son discours). S’y ajoutent des thèmes jusque là jamais évoqués, tels que le « modèle« . Et le verbe « résister« , respectivement prononcés 17 et 19 fois au cours de son discours de plus d’une heure. Avec l’apparition du terme, un ensemble d’expressions sont associées, entre autres, la nécessité de réformer les modèles français en place, manière pour François Bayrou de montrer l’impact des choix des différents gouvernements et partis au pouvoir.

Alors, devant tant de recul, tant de démissions, tant de capitulation, il nous faut proposer aux Français dans cette élection une orientation nouvelle fondée sur deux volontés, deux esprits : l’esprit de résistance et l’esprit de reconstruction. Je dis reconstruction parce que tout ce que nous avons perdu, nous l’avions. Tout ce qui s’est éloigné, vous savez bien que c’était notre vie de tous les jours. Eh bien, je vous le dis, l’enjeu de cette élection, c’est que ce que nous avons perdu, ce qui s’est éloigné, ce qui a disparu, ce qui s’est égaré, mes amis, citoyens, nous allons le retrouver ! Nous allons à nouveau faire rimer le nom de France avec le beau mot de résistance !

F. Bayrou, discours au Zénith par Gueorgui Tcherednitchenko/Flickr/2007 CC-byncsa

Dissertation

Dans le premier discours du corpus, celui de Giens, il ratisse large et appuie fortement sur toutes les thématiques : « écologie« , « famille« , « démocratie« , « monde« , « école« , europe« , « enseignement« , « changement« , « éducation« , « production/produire« . Avec une proportion de termes se rapportant à l’école aussi conséquente que celle concernant la production française et le « produire français« .

Tous ses discours sont construits sous forme d’une démonstration mathématique ou d’une dissertation de philosophie. Agrégé de lettres classiques et trois fois ministre de l’Éducation nationale, François Bayrou n’a pas oublié sa formation première. Et à chaque introduction correspond un long passage de remerciements pour ses collaborateurs et proches.

Alors que les mots « France« , « français » apparaissaient de manière récurrente lors de ces discours précédents, à Dunkerque, François Bayrou s’est focalisé sur le mot peuple (46 fois). Dunkerque, ville industrielle, n’est pas choix anodin et fait écho à l’un des axes majeurs de sa campagne et le « Produire en France ». Si François Bayrou a mis du temps à se réveiller en proposant des discours très longs sans thème approfondi, il a adopté une cible précise pour son dernier discours qui lui permet de renforcer sa montée précipitée dans les sondages.


Photo de François Bayrou au siège du Modem à Paris en 2009 par Rafaël Trapet /Aleph  via Picture Tank © tous droits réservés

Photo de F. Bayrou, discours au Zénith en 2007 par Gueorgui Tcherednitchenko [cc-byncsa] via Flickr

Pour la récolte des données, nous avons utilisé le site du MoDem et le traitement infographique a été réalisé par Marion Boucharlat.

Les cartes des voeux

Nous avons donc passé les vœux de Nicolas Sarkozy et de trois candidats à l’épreuve de logiciels d’analyse sémantique. Là, le président actuel (qui n’est pas officiellement candidat) s’avère moins proche de Marine Le Pen que cette dernière ne l’est de François Hollande. Le candidat du PS et celle du FN ont prononcé des vœux rédigés selon une trame semblable.

Tous deux privilégient la première personne du singulier et utilisent un dictionnaire plein d’optimisme. Tandis que Nicolas Sarkozy articule ce discours autour de la première personne du pluriel et d’un lexique pessimiste.

L’immigration a disparu chez Marine Le Pen

Dans les propos de Marine Le Pen, la France, les Français et les citoyens dominent, sans trop de surprise. Mais la thématique hautement symbolique de l’immigration a disparu. Par un habile changement de champ lexical, sa rhétorique sur le thème de l’étranger devient moins visible. Et le vocabulaire en la matière évolue au profit des termes “européens”, “protectionnisme” et “mondialisation”. Au cœur de ses vœux, l’”espoir”, la “vérité”, le “changement” et le “bonheur”, la notion de ré-industrialisation, les “solutions” et la “vérité”.

Son lexique accrédite l’idée qu’elle porterait à bout de bras les citoyens à qui elle s’adresse, qu’elle love au sein d’une brassée de mots et d’expressions positives. Sa posture de présidente des oubliés, amenée à l’occasion du précédent discours, s’affirme ici par un usage répété de descriptions de ces Français que Sarkozy délaisserait.

Quant à sa posture personnelle dans le discours, elle paraît maintenant endosser le costume de son père. Notamment en réutilisant la première personne du singulier, abandonnée lors de son discours du 11 décembre dernier. Le “je” revient en force avec 35% des pronoms qu’elle emploie.

Avec le « je » d’Hollande

Contre toute attente, le candidat socialiste a prononcé le discours le plus proche de Marine Le Pen – au regard des outils d’analyse de leur lexique. En premier lieu, avec sa façon d’employer la première personne. François Hollande comptabilise un pourcentage de première personne du singulier dépassant les 50%. De quoi faire frémir Marine Le Pen, au “je” habituellement plutôt facile.

Ses sujets et ses expressions sont surtout proches de celles de Marine Le Pen. Le vocabulaire positif qu’il adresse aux Français fleure bon l’espoir et la confiance : « changement », « redressement », « nouveau », « confiance », « égalité »

Sarkozy, l’économiste désabusé

Dans la continuité des discours de ces derniers mois, le président consacre une partie importante de ses vœux aux difficultés financières : « crise », « économie », « confiance », « finance », « marché », « compétitivité », « croissance » et « achat » pour ne citer que ces termes. Parmi eux, les seuls dénominateurs communs avec les discours des trois prétendants que nous avons choisis d’analyser : « crise » et « confiance ».

Mais son ton se différencie nettement de celui des autres candidats dont les expressions sont plus positives que les siennes : « grave », « gravité », « épreuves », « conséquences », « difficile » ponctuent ce discours de vœux prononcé le 31 décembre. Casquette de président ou casquette de candidat, ses propos sont ceux qui s’appuient le plus sur un lexique anxiogène.

Concernant les pronoms utilisés, il modère son utilisation excessive du « je » pour d’abord offrir à ses auditeurs et spectateurs une majorité de « nous » et de « vous ». Le collectif prime sur l’individuel, le différenciant là encore de Marine Le Pen et de François Hollande.

Mélenchon cherche

Le 4 janvier, depuis le siège de campagne du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon insiste dans ses vœux sur sa position fédératrice au sein de la gauche. Comme en témoigne la carte suivante.

Si l’analyse des mots qui ressortent comme « non », « traité », « pouvoir », « peuple », renvoie au vocabulaire classique de Mélenchon qui s’appuie sur le « Non » au traité constitutionnel européen de 2005 pour construire son argumentaire électoral, d’autres thèmes comme « l’écologie », « l’Europe » ou « monde » peuvent paraître moins fréquent. D’autres notions comme « plus », « seul », « grand » traduisent l’usage d’un vocable inhabituel pour un candidat qui se veut proche du « peuple ». Il compense cet effet par un emploi répété du pronom pluriel « tous » pour affirmer une dimension collective dans son discours.

Dans les pronoms les plus utilisés, il emploie bien plus le “il” que les autres pronoms pour désigner Nicolas Sarkozy. Contrairement aux autres candidats, il est également le seul à se servir de tous les pronoms de la langue française.

Des quatre candidats, Jean-Luc Mélenchon est celui qui cherche le plus son électorat et parle de tous et à tous. Alors que les trois autres paraissent connaître la population cible de leurs propos. Sans l’assurance toutefois d’être entendu.

Illustration Flickr Dalbera [CC BY]

Le verbe en campagne

Les gens veulent que leur histoire leur ressemble ou au moins qu’elle ressemble à leurs rêves.

Charles de Gaulle cité dans le discours de François Hollande.

La foule réunie autour de François Hollande scande « François, président » et régulièrement le martèlera pendant plus d’une heure. Nous sommes le 22 octobre dernier, soir de la convention d’investiture de l’ancien premier secrétaire du Parti socialiste. François Hollande s’inspire du discours qui lui a été écrit, use sans abuser de digressions, d’ajout de verbiage et d’envolées lyriques. Le verbe lent, la phrase courte, il harangue les militants. Décryptage d’un long discours (( Nous avons utilisé le discours du candidat à la présidentielle 2012 disponible sur le site du parti socialiste )).

De la data

Dans les pronoms utilisés par François Hollande, trois dominent : je, il et nous (( dans le « il » sont comptés les « il y a », « il est temps », etc. )).

Mais utilisés différemment au cours du discours, on perçoit plutôt une alternance du je et du nous. Quand le candidat à la présidentielle n’utilise pas le je, il s’exprime à la première personne du pluriel. L’utilisation des pronoms, corrélée avec le temps, donne l’infographie suivante et met en évidence une alternance.
Dans le graphique, le violet correspond aux « moments » du discours où le je et le nous sont prononcés tous les deux, l’un plus que l’autre selon les moments. Par exemple, dans le cas le plus à droite en fin de discours, on peut entendre François Hollande prononcer 3 nous et 8 je.

Concernant les références (thématiques) employées dans son discours d’investiture, globalement, il reste très neutre et fidèle à sa volonté de faire de « l’éducation [sa] priorité ». Tel un ovni, le champs du rêve apparait neuf fois. Le rêve français – moqué à droite – est toujours en phase de réenchantement.

Il n’existe pas de réelles différences, significatives, entre les références ou notions utilisées et les substantifs. Reviennent à des positions quasi identiques France, français, gauche, jeunesse, croissance, président. Le candidat de la gauche déchirée par les primaires socialistes est là où on l’attend.

Lors de notre précédent article sur l’analyse sémantique des discours, ceux des candidats de la présidentielle de 2007, Ségolène Royal, candidate du parti socialiste, usait de la même manière que Nicolas Sarkozy de l’alliance des verbes vouloir et pouvoir. Cinq ans plus tard, François Hollande a mis de côté l’idéal méritocratique à tendance droite « quand on veut on peut », pour laisser plus de place à l’agir avec les verbes « faire » et « venir », les auxiliaires être et avoir mis de côté. Et l’ouverture sociale chère à la gauche est présente aussi, « permettre », « proposer » et « donner » comme trois valeurs du socialisme.

À la découpe

Un peu moins de 6 000 mots pour à la fois remercier militants et élus, parler au « peuple français », tacler la droite et Nicolas Sarkozy et présenter ses principes et ses engagements. Son discours mélange les références : mai 68, les Indignés d’aujourd’hui, les grandes figures de la gauche. Et en s’adressant au peuple français, il ratisse large :

J’ai entendu la plainte des ouvriers, brisés par l’injustice de décisions qui les frappent motivées par le seul profit. Des employés, qui expriment, parfois dans la honte, leur souffrance au travail, celle des agriculteurs qui travaillent sans compter leurs heures pour des revenus de misère, celle des entrepreneurs qui se découragent faute de pouvoir accéder au crédit, celle des jeunes qui ne sont pas reconnus dans leurs droits, celle des retraités qui craignent, après les avoir conquis, de les perdre. Celle des créateurs qui se sentent négligés. Bref, la plainte de tous ceux pour lesquels nous luttons, nous les socialistes.

Son discours est découpé en quatre parties inégales. Commençant par s’adresser au peuple français, il enchaine avec sa propre histoire et raconte la Corrèze et ses mandats. La transition qu’il utilise pour amener le sujet Président actuel, Nicolas Sarkozy, et la droite, passe… par la crise en Europe ou comment sauter d’un point de vue micro à une explication macro : l’Europe en berne est gouvernée par une droite « au pouvoir dans 21 pays sur 27 », Merkel et Sarkozy à la barre des accusés. L’avant-dernière étape de son discours est consacrée à un focus sur la France et la « prétention » du président sortant et son impuissance à régler la crise. Centré sur un seul homme.

Accablant Nicolas Sarkozy – de façon plutôt courte comparée au reste de son discours -, noyant son mandant sous les dettes chiffrées, la perte de confiance, les niches fiscales et les « promesses bafouées », il change soudain de ton et de registre. Il accuse pour mieux exhorter et confier l’espoir qu’il a dans « une France d’aujourd’hui » et dans les Français qui la composent. Cette partie du discours, la plus longue, pendant qu’il expose ses différents « principes » et « pactes » (vérité, volonté, démocratie, éducation, etc.), laisse malgré tout en filigrane, une comparaison avec le constat – amer compte tenu du ton utilisé – qu’il fait du mandat de la droite de ces cinq dernières années. Et avec l’Europe, la France et la gauche pour clôturer son discours, le clap de fin « propose » et « donne rendez-vous ».

Pour celles et ceux qui seraient tentés, la vidéo :

Discours de François Hollande à la convention… par PartiSocialiste


Illustrations Marion Boucharlat et Geoffrey Dorne
Article réalisé avec l’aide de Birdie Sarominque pour la partie statistique.

Le sens caché des discours

L’utilisation de logiciels d’analyse lexicale sur les discours (( Les discours des candidats sont disponibles ici : Données par candidat ))des candidats à la présidentielle de 2007 met en évidence quelques surprises. Car l’analyse mathématique de leur langue, de leur parole au jour le jour, montre qu’ils abordent souvent des sujets éloignés des thématiques auxquelles leur personnalité publique est associée (( manquent à l’appel Arlette Laguillier, Frédérique Nihous et Philippe De Villiers dont les discours de candidature ne sont pas disponibles ou introuvable » )). À la veille de l’échéance de 2012, ce retour sur expérience devrait nous inviter à écouter avec distance les discours de la prochaine présidentielle.

Un peu comme si les règles du marketing politique gouvernant l’écriture des discours se trouvaient mises à nu. Confirmant l’impression que ces interventions – largement mises en scène dans les meetings – ne consistent pas à approfondir les thèmes que les candidats sont supposés incarner. Mais davantage, par de savants dosages, à séduire des électeurs qui ne se seraient jamais reconnus dans tel ou tel candidat.

Une gauche plus à droite

En traitant les discours avec un logiciel de text mining – technique statistique permettant d’automatiser le traitement de gros volumes de contenus texte, en isolant les tendances et les sujets évoqués par les candidats – trois des candidats à la présidentielle 2007 se détachent des autres. L’infographie ci-dessous (cliquez pour voir en grand format) répertorie visuellement les thématiques principales des orateurs. À l’image de leurs convictions, les discours sont plutôt représentatifs de leur vision politique du pays, à quelques exceptions près.

Pour Nicolas Sarkozy, les thématiques du travail, de l’école, des moyens, des enfants, de la République et de la morale sont majoritaires. Fidèle à sa vision du « travailler plus pour gagner plus » et de son idée d’une République méritocratique, son long discours aura eu tendance à noyer l’auditeur dans des valeurs républicaines, chères à l’hyper-président.

Malgré tout, le candidat du slogan « ensemble tout devient possible » est en lien avec celui qui s’est auto-proclamé candidat des maires de France, Gérard Schivardi. Notamment sur les questions concernant l’Europe et Maastricht et sur l’importance de l’école, et un peu plus à l’écart, l’importance des parents, de la démocratie et des droits. Schivardi se démarque par ailleurs sur le thème de l’égalité et… des amis. Contrairement à Jean-Marie Le Pen, opposé à Nicolas Sarkozy, dont les principales problématiques tournent autour de la nation, du peuple, de la victoire (notamment celle de Valmy cité quinze fois) et des Français.

Plus étonnant, la sécurité – ou l’insécurité – est une occurrence qui se retrouve souvent dans la bouche des candidats de l’extrêmegauche (Marie-Georges Buffet, José Bové et Olivier Besancenot). Et que Ségolène Royal utilise une dizaine de fois. La gauche abandonne ainsi certains de ses thèmes et intervient sur le sujet phare de l’ancien ministre de l’Intérieur.
Autre surprise de ce text-mining : en associant au sein de ce groupe « à gauche » différents mots, ressort « Ensemble tout devient possible » le slogan de l’UMP.

Diversité quantitative

Avec Tropes, autre logiciel d’analyse sémantique, le style du discours peut être défini et permet d’aborder le point de vue qualitatif de leur prose respective. D’abord le style diffère selon qui prononce son discours. Ensuite la répartition quantitative des noms, verbes et adjectifs n’est pas la même. La majorité des candidats de cette présidentielle-là a adopté un style argumentatif, défini par le logiciel, comme étant celui qui discute, compare ou critique. Les candidats étant majoritairement opposés à la droite en place, les critiques et la discussion sont la suite logique de leur argumentation.

Quand la narration prime dans le discours de Dominique Voynet, José Bové adopte lui un style descriptif et reste dans la position de constat. Quant à Nicolas Sarkozy, en position de force, il est le seul à user d’un discours énonciatif, soit “qui établit un rapport d’influence ou révèle un point de vue”.
Correspondant finalement à ce qu’il est possible d’observer en règle générale chez ces candidats ou au sein de leur parti.

Deux catégories de candidats se distinguent concernant l’utilisation des pronoms. Si Nicolas Sarkozy, Jean-Marie Le Pen et Ségolène Royal ont un langage plutôt centré sur le « Je » (à relativiser pour le cas de Ségolène Royal et Jean-Marie Le Pen qui couplent le Je et le Nous mais qui figurent tout de même juste derrière Nicolas Sarkozy), les autres sont plus modestes. Les premiers usant et abusant de la première personne du singulier. Je, donc.

Et ceux qui ont l’esprit d’équipe (José Bové, Dominique Voynet et François Bayrou) et s’expriment surtout avec la première personne du pluriel (Nous).

À noter que Dominique Voynet et José Bové n’utilisent que très peu la première personne du singulier.

Dans la catégorie nombre de mots : la palme d’or du candidat le plus prolixe est attribuée à l’actuel Président de la République, qui le 14 janvier 2007, Porte de Versailles, a tenu en haleine son auditoire avec 8 233 mots. Suivi de très loin par Ségolène Royal et son discours, prononcé trois jours après, qui comptabilise 4 045 mots. Soit la moitié. Sur la dernière marche du podium monte Jean-Marie Le Pen, qui le 20 septembre 2006 au moulin de Valmy, abreuve ses auditeurs de 3781 mots.

Viennent ensuite Gérard Schivardi, Dominique Voynet et François Bayrou avec respectivement 3 423, 2 289 et 1 812 mots. Quant à Olivier Besancenot et José Bové, leurs deux courts discours tiennent en 1 586 et 1 390 mots. Ou un cinquième et un sixième du discours de Nicolas Sarkozy.

Quand on veut, on peut

En triant le nombre de verbes par leur fréquence, être et avoir reviennent le plus souvent. Ensuite pour Olivier Besancenot et Gérard Schivardi, falloir et avoir remportent tous les suffrages. José Bové reste en marge avec être, vouloir et devoir dans son trio de tête.

Mais ce qui correspond le plus à ce que les candidats représentaient il y a cinq ans tient souvent en un seul verbe, le plus emblématique du personnage. Aussi, si le charismatique Jean-Marie Le Pen utilise sensiblement les mêmes verbes que ses concurrents de l’époque, son trait de caractère qui le différencie est incarné par… le verbe incarner.

De la même manière, Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal et Olivier Besancenot (Gérard Schivardi également) ont en commun la notion du vouloir/pouvoir, à rapprocher de la maxime « quand on veut on peut » et d’un idéal méritocratique. Le trio José Bové, Dominique Voynet et François Bayrou sont plutôt dans le « faire » que le falloir.

Le mot de la fin

Dans certains discours, à l’exception de ceux José Bové, Ségolène Royal et François Bayrou, le seul nom propre est prononcé est… Nicolas Sarkozy. Un indice pour déterminer quel sera le prochain Président de la République : chercher dans les discours de candidature de la présidentielle 2012 qui est cité le plus par chaque candidat.


Données qualitatives traitées par Birdie Sarominque avec le logiciel DTMVic5.2 développé par Ludovic Lebart, ancien directeur de recherche au CNRS. Pour la méthodologie, le tri des données a été effectué en sélectionnant les occurrences supérieures à 7 pour chaque mot.

Infographie réalisée par Marion Boucharlat.

1961 violence et silence

17 octobre 1961/ Photo copyright Elie Kagan/BDIC

Ce qui a précédé la manifestation du 17 octobre et la rafle de près de 12 000 algériens fait partie du tabou de l’histoire de France. Les documents d’archives que publie aujourd’hui OWNI ne laissent pourtant aucun doute sur la violence policière assaisonnée au silence de Maurice Papon qui s’était installée dans le pays.

Dès septembre 1958, plusieurs attentats meurtriers sont revendiqués par la Fédération de France du Front de libération nationale (FLN) contre son opposant le Mouvement national algérien (MNA). Et Papon décide de déclarer la guerre au FLN.

Montée en température

L’année 1961 est un tournant : le nombre de victimes policières des attentats du FLN est multiplié par trois. Entre les partisans du FLN et le préfet le ton se durcit. La guerre qu’il livre au groupe s’étend à tous les ressortissants de l’Algérie française. Et la communauté algérienne, logeant principalement dans des bidonvilles de Paris et ses environs, est alors la cible de la police.

Le témoignage (( il a témoigné lors du procès en 1999 de Maurice Papon contre Jean-Luc Einaudi, auteur d’un ouvrage sur le sujet )) de Gérard Monate, adjoint de François Rouve, le secrétaire général du Syndicat général de la police (SGP) montre ainsi que :

Les policiers ont acquis le sentiment d’être abandonnés par le justice et le pouvoir politique. L’idée de régler ses comptes soi-même s’inscrivit dans les esprits et allait jusqu’à conduire à des dérives dramatiques, d’autant que la hiérarchie grande et moins grande ne faisait rien pour calmer ce climat, bien au contraire. […] On vit alors s’installer et s’amplifier : le racket : tout argent trouvé sur un algérien était « confisqué » ; le matraquage dans toutes les interpellations ; […] les brimades stupides : par exemple, le renversement des gamelles sur la chaussée des ouvriers algériens interpellés.

Voici l’intégralité de son témoignage :
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D’autres sont « simples » témoins. Tel le député Pierre Henault qui envoie un courrier à Maurice Papon le 14 septembre 1961 dans lequel il dénonce des faits de violence lors d’un contrôle d’identité.

Henault

Dans le courrier ci-dessus, Pierre Hénault explique que :

[…] des agents procédaient à la fouille de musulmans, afin de détecter des armes possibles, ce que je trouve absolument normal. Toutefois, ce qui l’est beaucoup moins c’est la façon dont s’acquittait, notamment un agent, lequel après avoir procédé à cette fouille, a giflé violemment cet arabe, lequel n’a d’ailleurs pas protesté, tandis que la foule marquait sa désapprobation à son égard.

Maurice Papon transmettra la missive à ses services. L’affaire sera classée le 3 novembre 1961 comme en atteste la réponse du directeur général de la police municipale, qui a estimé ne pas être utile de procéder à l’audition des gardiens de la paix sur place :

Le pétitionnaire ne précisant pas en avoir été témoin, il est permis d’une part de douter de leur véracité et, d’autre part , de présumer que celui-ci lui ont été rapportés par une tierce personne ne nourrissant pas les meilleurs sentiments à l’égard des policiers.

Dans un climat tendu, la condition sine qua non pour garantir que les troupes continuent de « faire le tri » au sein de la population des Français musulmans reste de conserver une ligne de conduite claire : soutenir les troupes quoi qu’elles fassent.

Réponse papon

L’immobilité de Maurice Papon et son huile sur le feu

Pour calmer la tempête, Maurice Papon, garant de l’ordre public et de la sécurité urbaine, aurait pu alors agir en conséquence. Au lieu de ça, les notes de services échangées entre les différents acteurs de l’époque indiquent plutôt qu’il était favorable à une bataille des forces de l’ordre contre les membres du FLN ou de simples Français musulmans.

Le 22 septembre 1961, il s’adresse à ses lieutenants et officiers en ces termes :

J’ai prescrit à vos chefs et à vos cadres de reprendre fermement l’offensive dans tous les secteurs en harcelant les organisations politico-administratives et terroristes de la rébellion. […] D’autre part, j’ai décidé que des actions seraient engagées pour mettre hors d’état de nuire les suspects, les oisifs, les proxénètes et les patrons des débits-hôtels. […] Je vous présente d !ès maintenant ma satisfaction des résultats obtenus.

Difficile de croire à une volonté de coopération trois mois après l’ouverture d’un dialogue entre le gouvernement provisoire de la république algérienne (GPRA) et le gouvernement français.

Note Papon

De son côté, le constat de Gérard Monate est sans appel :

Ce fut constamment le silence qui pour nous s’apparentait à de la complicité […]. C’est dans ces moments dramatiques qu’intervient le discours de Maurice Papon au cours des obsèques d’un de nos camarades tué en service en septembre « pour un coup reçu nous en rendrons dix ».

Plaintes en pagailles

Les Français musulmans d’Algérie – nommés le plus souvent FMA par la police – ont été persécutés par les forces de l’ordre, et ce bien avant le couvre-feu instauré pour tous les algériens par Maurice Papon. Parmi les plaintes, figure celle-ci déposée en juin 1961. Deux hommes accusent les policiers d’avoir essayé de les tuer en les arrosant d’essence et le troisième dénonce un tabassage en règle. De façon détaillée. Tous les trois sont âgés d’une trentaine d’années.

plainte trois

Mais dès le départ, les observations de l’officier chargé de recueillir les plaintes dédouanent les policiers :

La raison se refuse à admettre que des gardiens de la paix français, en uniforme se soient livrés sur la voie publique à de tels actes.

Autre demande d’action en justice, celle de Berkani Ramdane qui dépose plainte pour coups et blessures suite à des violences policières les 18 sepembre et 18 octobre.

Plainte Ramdane

Pour toute réponse, le 5 octobre Maurice Papon déclare le couvre feu obligatoire pour les Français musulmans.
couvre-feu-papon



Qui rétorquent par une manifestation pacifique le 17 octobre 1961.


Photo de Une et des articles par Elie Kagan. Fonds Elie Kagan géré par a Bibliothèque de Documentation internationale contemporaine, copyright Elie Kagan/BDIC

Illustrations et infographies par Loguy pour Owni /-)
Retrouvez les articles du dossier :
La rafle du 17 octobre et Une honte française

[MAJ] Découvrez le webdocumentaire d’Olivier Lambert et Thomas Salva La Nuit oubliée, diffusé ce lundi sur lemonde.fr.
La nuit oubliée – 17 octobre 1961

Carto des déserts médicaux

Billet initialement publié sur le datablog d’OWNI

On connaissait déjà l’existence des déserts médicaux français, les régions « sinistrées ». Ces dernières années le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) estime que l’offre de soins s’est dégradée en quantité. 2 médecins généralistes s’installent quand 25 partent en retraite selon Patrick Romestaing, président de la section Santé Publique du CNOM.

Certaines régions ont vu la moitié de leurs cabinets fermer, notamment en région Nord-Pas-de-Calais. MGFrance, le premier syndicat de généralistes, explique dans un communiqué que si les conditions d’installation ne sont pas modifiées :

à l’horizon 2025 il y aura moins de 23 000 généralistes en cabinet contre 56 000 aujourd’hui.

Il s’avère que l’Atlas national du Conseil de l’Ordre des Médecins montre qu’il existe un ratio médecins entrants-médecins sortants de 0,24 (soit 1,8 médecins – toutes spécialités confondues – entrants pour 6,6 sortants). Le problème : l’activité libérale ne semble pas assez sexy pour les étudiants en médecine. 8,6% des nouveaux inscrits à l’Ordre entre janvier et décembre 2009 a choisi ce mode d’installation. Une étude du CNOM précise que :

Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas la recherche d’une rémunération conséquente ni celle de temps libre qui prime dans le refus de l’installation, mais bien les problèmes d’organisation du travail et le poids des charges administratives. Les médecins retraités remplaçants jouent un rôle important en matière de continuité des soins. Ils attirent cependant l’attention sur le niveau de leurs charges sociales.

L’hypothèse la plus répandue

Les généralistes fuient-ils les zones plutôt pauvres et accourent-ils vers les départements les plus riches ?
En se focalisant sur la médecine générale, les déserts médicaux corrélés avec la population, se retrouvent sur cette carte. Et il suffit de se balader sur la France en dessous (clic + scroll + clic) pour découvrir les coins abandonnés :

La Manche, l’Eure, l’Eure et Loir, la Haute Marne et la Corrèze sont les départements les plus désertés. Par exemple, l’Eure compte un médecin pour 2.728 patients contre un médecin pour 869 patients dans le Rhône. La moyenne nationale étant de 1.322 patients par médecin. Patrick Romestaing explique que :

Les zones où la densité médicale est basse, l’âge des médecins est généralement élevé et le nombre de femmes inférieur à la moyenne nationale. Mais l’augmentation de la densité ne veut pas forcément dire diminution de l’activité. En général, les personnes âgées sollicitent plus leur médecin.

Si l’on croise la population de généralistes avec le nombre de personnes âgées, les déserts sont-ils les mêmes ? Pas tout à fait puisqu’on retrouve la Manche, l’Eure, l’Eure et Loir, la Haute Marne et la Corrèze auxquels il faut ajouter la Nièvre, la Creuse et la Lozère.

Maintenant en regardant le revenu médian par département, la carte suivante montre que la corrélation « les médecins vont vers les zones riches » peut se vérifier pour certains départements :

Il faut alors croiser les différentes cartes pour constater que :

– La corrélation pauvreté et désert médical se vérifie pour la Manche, la Haute Marne et la Corrèze
– Celle entre la pauvreté relative des départements et la densité forte de généralistes se localise dans le Pas de Calais, la Somme et l’Hérault
– Et enfin le lien entre département plutôt riches et densité médicale importante est vérifié pour Paris et région parisienne, la Gironde, les Pyrénées Atlantiques et le Doubs

Le cas de l’Eure et celui de l’Eure et Loir est un mystère non élucidé à ce jour : deux départements plutôt aisés mais en pénurie de médecins. Toute explication est la bienvenue !

En mode méthodo …

– Trois tableaux Excel ont été construits à partir de trois sources différentes : les données INSEE de la démographie par département en 2009, celles sur le revenu fiscal médian et les chiffres du CNOM et de son atlas 2010 de la démographie médicale.

– La conversion de l’atlas en format PDF a été réalisée grâce à Abbyy Fine Reader pour récupérer les données en format Excel. Il a fallu corriger certains résultats (notamment en créant une colonne supplémentaire entre « hommes », « femmes » et « total » pour vérifier si le total de la transcription PDF correspondait à la formule créée dans la colonne ajoutée = hommes + femmes).

– Les cartes ont ensuite été « fabriquées » par TargetMap en uploadant les tableaux excel. La première est simple : une colonne département et une autre revenu médian. La deuxième est construite à partir du nombre de généralistes de l’atlas du CNOM croisé avec la population par département pour obtenir un ratio nombre de patients par médecin (et deux colonnes : les départements et la densité de généralistes). Et enfin la dernière carte est réalisée sur le même principe, en remplaçant la population totale par la population des plus de 60 ans fournie par l’INSEE.

– L’erreur fatale (à ne pas faire donc) : mélanger deux types de données. En reprenant l’atlas médical du CNOM, j’avais un nombre de médecins pour 100.000 habitants et par région. Pour obtenir le « un médecin pour X habitants et par département », un petit produit en croix suffit. Stupeur, ce que la carte dit et le résultat du produit en croix ne tenait pas. Après vérification, sur l’atlas du CNOM, l’analyse par région correspond aux médecins généralistes ET spécialistes. Et donc ne pouvait absolument pas correspondre.

Sinon, on peut croiser tout un tas de choses !


Illustration Flickr CC Zigazou76
Illustration de Une : Marion Boucharlat

Retrouvez les articles du dossier : Grossier clin d’oeil de l’UMP aux médecins et Où trouver l’hôpital le plus proche?