Google gentiment au tribunal de commerce

Un petit français gesticule contre Google, porte plainte devant le Tribunal de commerce mais ne veut trop en parler. Et espère obtenir beaucoup, beaucoup d'argent.

Le 28 juin dernier, le site Ejustice, hébergeant un moteur de recherche spécialisé, déposait plainte contre Google devant le Tribunal de commerce de Paris pour vente liée et concurrence déloyale. Mais au fil des jours, le combat de David contre Goliath annoncé semble se transformer en réalité en une aimable et bien discrète récrimination.

L’avocate de Ejustice, Karin Amélie Jouvensal, du cabinet Bredin Prat (très pointu en arbitrage privé, c’est-à-dire en contentieux réglés loin des tribunaux), a vivement conseillé à ses clients de parler le moins possible. Peut-être pour préserver toutes ses chances de négocier avec le géant du net, après cette petite démonstration de force.

Sur le fond, le dossier démontrerait qu’Ejustice a subi de la part du géant américain des manœuvres allant à l’encontre d’une cohabitation régulière sur le marché des moteurs de recherches. Sans complexe, les représentants en déduisent que Google pourrait leur verser 300 millions d’euros de dommages et intérêts.

« Non-transparence vis-à-vis des internautes »

À son lancement en 2006, EJustice proposait des publicités avec le moteur de recherche VSearch intégré à son site et développé par 1PlusV, en association avec Yahoo Marketing Search, Miva et Oxado. À l’époque, les conditions commerciales de Google obligeaient à une exclusivité de leur régie publicitaire et liaient l’accès à cette publicité à la technologie Google CSE – Custom Search Engine. Le site se monétise alors avec Google Adsense for Search, avec pour contrainte le remplacement de leur moteur de recherche maison par celui de Google – légale selon l’Autorité de la concurrence.

Les deux fondateurs considèrent que cet évènement est constitutif d’un délit de vente liée. Bien que la suprématie de Google n’a été officialisée que le 14 décembre 2010.Pour Bruno Guillard, l’un des fondateurs d’Ejustice :

Dans Google, nous avons accès à des documents qu’Ejustice ne pouvait pas référencer. Ils s’autorisent à indexer dans leurs résultats de recherche des documents interdits de diffusion par les éditeurs. Ejustice est obligé de respecter la législation française.

En conséquence, en mars 2007, le partenaire technique d’Ejustice, 1PlusV, décide de remettre VSearch sur le site pour que leurs équipes testent leur outil et reproduisent le comportement de Google. La réponse de Google arrive en septembre de la même année. Le géant dé-référence le site, qui passe alors de 20.000 visites à moins de 1.000 par jour. Les échanges de mails entre 1PlusV et Google leur permettront par deux fois de revenir dans le moteur de recherche en novembre et décembre 2007.

Les deux fondateurs lassés abandonnent le site en novembre 2008 et interpellent la Commission Européenne pour demander l’ouverture d’une enquête devant la Direction Générale de la Concurrence [PDF] en novembre 2010.

Pour Bruno Guillard, en février 2011, l’Union Européenne a élargi son champs d’investigation sur Google :

Ils ont ajouté la vente liée ou bundle, le référencement illégal de sites, la discrimination des moteurs de recherche verticaux sous prétexte de qualité et une non-transparence vis à vis des internautes.

Mais la Commission Européenne ne leur permettra pas de toucher d’éventualités indemnités. D’où la plainte pour concurrence déloyale et vente liée récemment déposée. Quand au sérieux des quelques 300 millions d’euros réclamés, l’un des fondateurs essaie de les justifier :

Nous avions environ quarante sites pour différents clients, qui, du jour au lendemain, ont perdu leur référencement. La plainte et les dommages et intérêts ne concernent pas seulement Ejustice. Elle vise à obtenir réparation pour la perte d’autres contrats.

Contacté par OWNI, les portes-paroles de Google nous ont répondu par mail:

Nous venons tout juste de recevoir la plainte. Nous ne pouvons donc pas commenter en détails dans l’immédiat. Nous nous efforçons toujours d’agir dans l’intérêt de nos utilisateurs. C’est un principe clé qui a toujours animé notre entreprise et nous sommes prêts à l’expliquer à nouveau.

Même en cas d’attaque, la firme de Mountain View continue de manier sa devise: « Don’t be evil ». « Ne soyez pas malveillants ».

Illustration Flickr PaternitéPas d'utilisation commercialePartage selon les Conditions Initiales par dullhunk

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Illustration de Une Marion Boucharlat

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