Les MP3 d’occaz’ vont voir leur sort fixé

Le procès opposant la major EMI à ReDiGi, site de revente de MP3 d'occasion, a débuté vendredi. L'occasion de revenir en bref sur cette histoire, sans précédent sur la revente de biens immatériels.

Ce sont les journaux anglophones qui ont dégainé les premiers : le procès opposant le premier site revendeurs de MP3 d’occasion a débuté vendredi.

Ouvert en septembre 2011, le site hérissait le poil des majors quant à l’usage qui pourrait être fait du site de vente en ligne : toute personne ayant acheté sur iTunes ou ailleurs un titre pouvait le vendre sur le site. Après vérification par ReDiGi du côté légal du téléchargement – achat donc – n’importe qui peut mettre en vente le dernier Rihanna, acheté à prix fort en rentrant d’une soirée arrosée.

EMI, l’une des plus grandes maisons de disques, avait déposé une plainte début janvier 2012 au tribunal de New York, par le biais de sa filiale Capitol Records. Argument sorti du chapeau : quand on vend un bien numérique on vend nécessairement la copie. Or seuls EMI et les autres majors se sont octroyés le droit de revendre une copie et sur un marché qu’ils contrôlent (( droits exclusifs, entre autres, de “reproduire l’oeuvre protégée” et “de distribuer des copies ou enregistrements d’oeuvres protégées au public” )) : Apple, Amazon et les officiels qui définissent par ailleurs dans leurs conditions générales de ventes qu’il est impossible de revendre des morceaux légalement. Le mélomane achète un droit à l’écoute, une faille dans les droits sur les bien immatériels. Dans le paysage donc, ReDiGi fait figure de poil à gratter.

Dans les chefs d’accusation d’EMI à l’encontre de ReDiGi : infraction au droit d’auteur et incitation à l’infraction au droit d’auteur entre autres. Et les – tristes – majors de leur reprocher de baser leur business model sur la copie en récupérant un pourcentage de 5 à 15 % sur chaque titre vendu.

Le juge Richard Sullivan rejetait déjà le 6 février la demande de Capitol Records de faire fermer ReDiGi. D’autres grands acteurs d’Internet comme Google étaient monté au créneau pour défendre la plateforme de revente de MP3 d’occasion. Peine perdue, le juge veut juger seul.

À voir s’il permet à ReDiGi de continuer à vendre nos MP3 d’occasion ou s’il statue en faveur des géants de la musique.


Photo par Donovan Hand [CC-by-nc-nd]

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