Monsanto pousse ses OGM en France

Au prochain printemps, le groupe Monsanto pourra planter en France son maïs génétiquement modifié malgré les risques avérés qu'il présente pour l'environnement. C'est le résultat d'un contentieux entre l'État et l'industriel sur le terrain du droit européen. Le 20 février le ministère de l'Agriculture a engagé un ultime recours pour arrêter ces plantations d'OGM.

Le 28 novembre dernier, le Conseil d’État donnait raison au groupe Monsanto et affirmait que la France avait violé le droit européen en empêchant l’industriel d’utiliser ses OGM. La haute juridiction annulait ainsi la décision du ministère de l’Agriculture interdisant le maïs génétiquement modifié répondant au nom de code MON 810, du groupe Monsanto.

Mais sur un sujet aussi sensible, difficile de demeurer inactif pour le gouvernement, surtout en période électorale. Le 20 février, l’État français a donc adressé une note à la Commission européenne pour réclamer une mesure d’urgence [pdf] qui permettrait de faire cesser l’utilisation et la distribution du MON 810. Faute de quoi, celui-ci pourra être massivement utilisé en France au printemps prochain.

Risque pour la santé humaine

Ce bras de fer entre l’administration et Monsanto a débuté il y a trois ans. Le 7 février 2008, l’État assène un coup aux OGM en invoquant la « clause de sauvegarde ». Cet article de la directive 2001/18 [pdf] de la Commission européenne permet en effet à un État de l’Union de suspendre l’utilisation d’un OGM alors même qu’il est autorisé sur le territoire de l’Union.
Il faut qu’existent des « raisons précises de considérer qu’un OGM […] présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement » .

L’avis de la Haute autorité a été rendu [pdf] et permet alors à la France d’interdire la culture du maïs transgénique MON810. D’un point de vue économique, les principaux concernés sont peu ravis. Ils déposent devant le Conseil d’État les fameuses requêtes étudiées par les magistrats en novembre 2011. Lequel rappelle :

La société productrice de maïs génétiquement modifié Monsanto et d’autres requérants attaquaient deux arrêtés du ministre de l’agriculture et de la pêche : celui du 7 décembre 2007, suspendant la cession et l’utilisation des semences de maïs génétiquement modifié MON 810 et celui du 7 février 2008, modifié par l’arrêté du 13 février 2008, interdisant la mise en culture de ces variétés de semences.

La décision du Conseil d’État rendue fin novembre dernier chamboule les certitudes du gouvernement français sur le sujet : les magistrats se prononcent en faveur de la demande de Monsanto font annuler la suspension de l’utilisation du maïs MON 810 par le ministère de l’agriculture. En cause, la demande du ministère va contre la/les directive(s) européenne(s). Et surtout le ministère est déclaré non compétent pour se prononcer sur le sujet. Pas de preuve, pas d’interdiction du maïs transgénique :

Le ministre en charge de l’agriculture avait justifié sa décision de suspension de la cession et de l’utilisation du maïs MON 810 par l’attente de l’avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés. Il avait ensuite justifié sa décision d’interdiction de la mise en culture de ces variétés de semences par le contenu de cet avis. Cet avis relevait certains acquis scientifiques nouveaux relatifs aux OGM et dressait une liste de questions méritant, selon lui, d’être étudiées. Mais il se bornait à faire état « d’interrogations quant aux conséquences environnementales, sanitaires et économiques possibles de la culture et de la commercialisation de MON 810 ». En fondant exclusivement ses décisions sur l’attente de cet avis, puis sur ce document, le ministre n’a donc pas apporté la preuve, que lui imposait l’interprétation de la réglementation applicable donnée par la CJUE, de l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

Un spécialiste du sujet estime que les ministères sont là surtout pour « favoriser les lobbies et les grosses boites. Pour poser le moratoire du MON 810 il aurait suffit de financer des études pour prouver que ça se diffuse partout y compris dans le miel. » Un représentant du ministère de l’Écologie, préférant parler de manière anonyme, nous explique :

La position du gouvernement a été globalement constante. Ce qu’on dit sur les OGM, c’est qu’il faut une autorisation au cas par cas. La technologie n’est ni bonne ni mauvaise mais l’analyse doit être menée sur la base d’un rapport coût/bénéfice pour chaque dossier. En l’occurrence sur le MON 810, il y a des risques environnementaux qui existent. L’apparition de résistances par exemple. La toxine n’élimine pas uniquement l’espèce visée mais a un impact sur la biodiversité. S’il y a des risques environnement, on peut pas mettre en culture le MON 810. La clause a été annulée par le Conseil d’Etat parce que les documents dataient de 2008. Mais aujourd’hui d’autres documents le montrent, dont celui de l’Autorité Européenne de Sécurité des Aliments [pdf/en] datant du 8 décembre 2011.

Du côté du ministère de l’Agriculture, un porte-parole du ministre explique que « si la commission n’agit pas, le ministère prendra une mesure de sauvegarde avant les semis – mi-mars – et une interdiction nationale. »

Fixer un seuil

Mais la note du 20 février adressée à la Commission européenne n’est pas la seule demande de règlementation concernant les OGM circulant sur le territoire français. Pendant ce temps-là, dans les couloirs de Bruxelles traine un projet de décret abaissant le seuil minimal de présence fortuite d’organismes génétiquement modifiés. Non fixé jusqu’à ce jour au sein de l’Union européenne, la France anticipe et demande pour l’obtention d’une mention « sans OGM » sur les lots de semences de maïs que soit défini à 0,1% le seuil maximal des traces d’OGM.

Ce projet de décret ajoute en réalité une contrainte stipulée dans l’article 12 du décret du 18 mai 1981 (Décret n° 2002-495 du 8 avril 2002, article 6) :

Pour les semences et les plants génétiquement modifiés, une étiquette indique clairement que la variété a été génétiquement modifiée.

Dans le texte, l’article 2 précise que « les lots de semences contenant des semences génétiquement modifiées sont clairement étiquetés. Ils portent la mention : « contient des organismes génétiquement modifiés » ». Le seuil est à fixer par type de semences. Et au-delà des frontières françaises, surtout pour les importations depuis l’étranger.

Le décret en substance est actuellement dans les mains des ministères – ou équivalent – des autres pays européens pour éventuellement être modifié. Statu quo valable jusqu’à 14 mai, date à partir de laquelle la France, par la signature de son premier ministre, pourra fixer ce seuil, encore inexistant pour les semences. Pour le représentant du ministère de l’écologie, « l’idée c’est d’avoir la possibilité de semences pures, donc en définissant le seuil le plus faible possible. » Mais en pratique, Arnaud Apoteker, conseiller de l’eurodéputée EELV Michèle Rivasi, explique :

Les autorités de contrôle, en France la DGCCRF, tolèrent des traces d’OGM jusqu’à un certain seuil. Mais il est clair que sous la pression des semenciers, la Commission espère pouvoir abandonner la doctrine de « tolérance zéro » pour la contamination des semences. Ce qui revient à légaliser la contamination génétique des champs.

Que les inquiets se rassurent, les produits alimentaires ont eu droit à leur propre décret qui entrera en vigueur au premier juillet, définissant la mention « sans OGM ». Au seuil maximum de 0,1% d’OGM pour avoir droit à l’étiquette au fort pouvoir marketing : « sans OGM ».


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