Le nucléaire enfouit ses données

Le nucléaire, c’est la transparence !

Si l’on en croit cette déclaration d’Anne Lauvergeon, l’ancienne patronne d’Areva, un datajournaliste devrait pouvoir enquêter facilement sur les données du nucléaire. La réalité est plus opaque, comme nous l’avons appris en travaillant sur les rapports de l’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN).

Le gendarme de l’atome a pour mission de collecter les rapports que lui envoient les exploitants (EDF, Areva ou le CEA) sur chaque accident qui a lieu dans une installation. En théorie. Car si la déclaration est obligatoire et sanctionnée quand elle n’est pas faite ou faite en retard, “cela n’empêche pas l’exploitant de garder au niveau de l’installation les petites anomalies“. Théoriquement encore, il pourrait mettre à la disposition du public un fichier exploitable avec des indications précises. En effet, les formulaires sont constitués de cases à cocher et de champs à remplir : l’accident a-t-il lieu pendant une période de maintenance ? Y a-t-il eu contamination ?, etc.

Cependant, en guise de fichier exploitable – le graal du datajournaliste -, l’ASN met en ligne ses rapports depuis 2000, dont la présentation n’est pas uniformisée. Les quelques informations signifiantes sont présentées en vrac, noyées dans un fatras de précisions sans intérêt. Exemple parmi d’autres :

L’ASN n’y voit rien d’anormal :

C’est pas la même personne qui remplit le site. Il y a plusieurs divisions et plusieurs personnes. Même s’ils essaient d’harmoniser…

Pas de codeur, pas de données

Ces rapports sont semi-structurés, c’est-à-dire qu’ils présentent tous des éléments similaires qui peuvent être isolés à l’aide d’un petit programme. Un – gentil – codeur a donc pu extraire un fichier propre à 95% de quelques 1 300 lignes avec les informations suivantes : installation ; titre du rapport ; niveau de l’incident ; date du rapport ; lien vers le rapport.

À partir de ce fichier, nous avons dû constituer manuellement un premier sous-fichier se focalisant sur les incidents de contamination. Les éléments se divisent en deux grandes catégories : accident avec atteinte corporelle et accident avec une contamination vestimentaire. Nous avons listé dans le fichier, pour mémoire, les trois atteintes qui n’étaient pas des contaminations. Nous avons ensuite complété ce sous-tableau en rajoutant des indications qui nous semblaient importantes.

> Informations présentes dans les rapports :

– le site et l’INB. On entend souvent parler de façon générique de La Hague par exemple. Ce nom correspond dans le tableau des Installations nucléaires de base (INB) au site, qui regroupe parfois plusieurs installations. Par exemple « Centrale nucléaire de Paluel » atterrit dans deux colonnes : Paluel pour le site et Centrale nucléaire de Paluel pour l’INB
– l’exploitant.
– le nombre de personnes touchées.

> Informations présentes de façon aléatoire dans les rapports :

– la date de l’incident. Fait pourtant partie des items à préciser dans le formulaire.
– si l’accident a eu lieu pendant un arrêt de tranche/une période de maintenance. Même remarque que ci-dessus.
– le radioélément. Pourtant, l’exploitant dispose d’une dizaine de lignes pour décrire les conséquences réelles et potentielles.
– contamination externe ou interne (plus grave). Même remarque que ci-dessus.
– si l’incident concerne un sous-traitant et le cas échéant le nom de l’entreprise sous-traitante s’il est indiqué.

> Une colonne où nous avons isolé des extraits de rapport qui nous ont étonnées, intriguées, choquées…

Si les délais de déclaration – donc de remise du formulaire provisoire – ne sont pas respectés, l’ASN est en droit de dresser un procès verbal. À quand un procès verbal pour remplissage incomplet du formulaire ?

Échanges kafkaïens

Ni l’exploitant ni l’ASN ne nous ont facilité la tâche. Extrait d’un échange.

OWNI : Je cherchais à obtenir la liste des arrêts de tranche par centrale depuis la mise en service du premier de leur réacteur. Vous m’aviez précisé que cette liste se trouvait sur le site de l’ASN. Or se pose pour nous le problème des arrêts de tranche avant 2005, ils ne se trouvent pas sur le site.

L’ASN  : Le moteur de recherche vous permet de retrouver la liste des arrêts de réacteur. Il suffit de choisir dans la liste déroulante « Arrêt de réacteur ». Sur la droite, vous aurez alors les Options de recherche. Il faudra cliquer sur « Par date » puis « Plus de six mois ». Les résultats sont classés par anté-chronologiquement. A partir de la page 14, on peut disposer des arrêts de tranche de 2005.

OWNI : Il s’agissait des arrêts de réacteur avant 2005, plus précisément entre 2000 et 2005… Et ceux là ne sont pas sur le site.

L’ASN : Rebonjour, Je vous envoie le texte en ligne sur notre site :

http://www.asn.fr/index.php/Les-actions-de-l-ASN/Le-controle/Actualites-du-controle/Arret-de-reacteurs-de-centrales-nucleaires »

Du coup, l’ASN nous a renvoyé vers l’exploitant, EDF, pour les informations antérieures, nous avons donc appelé plusieurs centrales. Lesquelles nous ont renvoyées vers l’ASN. Finalement, un attaché de presse au siège s’est fendu d’un pdf avec les années des arrêts. Sollicité pour des informations plus précises sur les mois concernés et les arrêts moins longs sur la période 2000 – 2006, il nous a répondu :

On n’a pas gardé d’archive au-delà de la communication. On n’a pas d’informations sur des événements aussi lointains.

Le fichier final tant bien que mal constitué constitue un tableau inédit, comme nous a expliqué Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités

Ce tableau est l’outil qui manque dans l’histoire du nucléaire : la prise en compte de l’homme dans l’industrie du nucléaire.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), les chercheurs Cédric Suriré et Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.

L’image des irradiés qu’on nous cache

Du point de vue de la santé mentale, la solution la plus satisfaisante pour l’avenir des utilisations pacifiques de l’énergie atomique serait de voir monter une nouvelle génération qui aurait appris à s’accommoder de l’ignorance et de l’incertitude…
Rapport de l’OMS de 1955, Cité par Jacques Ellul, in Le bluff technologique, p 294

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“Légère irradiation d’un expérimentateur”, “perte de protection biologique dans un local de travail”, “accident de niveau 1 sur une échelle qui en compte 7”. Si un profane survole les rapports de l’Autorité de sureté nucléaire (ASN), chargée du contrôle des installations nucléaires françaises,  il ne s’inquiètera pas des contaminations touchant les salariés du secteur.

RAS, nucléaire : rien à signaler, pour reprendre le titre du documentaire d’Alain de Halleux. À partir des avis d’incidents disponibles sur le site sous une forme particulièrement indigeste, OWNI a ré-exploité ces données pour visualiser, en une seule et même image, les contaminations produites par le nucléaire français. C’est l’image ci-dessous. Vous pouvez cliquer dessus puis zoomer à l’intérieur pour prendre connaissance des différents cas.

Derrière la froideur technocratique rassurante des rapports de l’ASN, la réalité est plus inquiétante. Certains chercheurs estiment que des conséquences aussi graves que l’amiante en terme de santé publique sont à prévoir. Le fichier Dosinat – mis en place en 1992 par EDF – répertorie pour chaque intervenant, qu’il soit sous-traitant ou non, les doses qu’il reçoit. Il est établi que les sous-traitants encaissent 80% des irradiations dans nos dix-neuf centrales. Pourtant, dans les informations des rapports, il est ainsi impossible de savoir systématiquement si des sous-traitants ont été touchés, encore moins le nom de leur entreprise.

On ignore aussi dans la plupart des cas le radioélément impliqué. Information pourtant importante puisque selon le radioélément, les effets seront plus ou moins forts et longs. De même, on ne sait pas systématiquement si l’accident a lieu pendant un arrêt de tranche ou une autre période de maintenance, durant lesquels le recours à la sous-traitance est très majoritaire : EDF sous-traite à plus de 80% sa maintenance, et les sous-traitants sont trois fois plus touchés par les accidents du travail.

Le thermomètre cassé

Il est admis qu’un être humain doit rester à 37° de température environ. Au-delà, il faut s’inquiéter. Mais admettons qu’un décret indique que la température normale soit désormais comprise entre 37 et 39°, par exemple quand sévit une épidémie de grippe. Une partie de la population cesse d’entrer dans la catégorie des gens atteints de fièvre.

C’est ce qui s’est passé avec le nucléaire, industrie où cette question du thermomètre est au cœur de la controverse scientifique. Les seuils ont en effet été abaissés avec les ans, modulant dans le sens d’un renforcement la notion de dangerosité. En France selon le Code du travail, il était de 50 mSv à partir de 1988, de  30 mSv jusqu’en 2003, puis de 20 mSv, la norme actuelle. À titre de comparaison, le reste de la population ne doit pas dépasser 1 mSv/an/personne dixit le Code de la santé publique.

Ce seuil, fixé sur la base des recherches du Commission internationale de protection radiologique (CIPR), est remis en cause par celles du Comité européen sur le risque de l’irradiation (CERI) depuis 2003. Leurs conclusions : il faut diviser par 4 le seuil actuel, soit 5 mSv. Et par conséquent, la dangerosité d’une partie des incidents de contamination relevée par l’ASN devrait être reconsidérée à la hausse. L’IRSN reconnaitra lui-même en 2005 que ces problèmes soulevés par le CERI « ont été largement négligés par la communauté scientifique. »

Enfin, les incidents en-dessous de 10 000 becquerels ne font pas l’objet d’un rapport de l’ASN. Or l’IRSN reconnaissait aussi que les recherches sur les effets des faibles doses avaient jusqu’à présent été basées sur un postulat faux :

Il a longtemps été postulé que l’incorporation de 100 becquerels en un jour revenait à incorporer 1 becquerel pendant 100 jours. Cela est tout à fait exact mais faux en biologie.

La traçabilité est donc perfectible, comme le souligne Annie Thébaud-Mony, sociologue et directrice de recherche honoraire à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm).

Une déclaration d’incident de travail (différente du rapport ASN) devrait être faite systématiquement puisqu’il s’agit d’un risque grave, afin d’avoir une trace de toutes les contaminations, y compris celles en-dessous du seuil. Selon la législation, les lésions peuvent être immédiates ou différées. Et ce n’est jamais fait.

Une procédure judiciaire a été engagée à l’initiative d’un inspecteur dans ce sens, mais sa demande a été déboutée en correctionnel.

Nous avons lancé une campagne notamment avec des syndicalistes délégués de CHSCT [Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, NDLR] de différentes centrales pour inciter à faire la déclaration, et si l’entreprise refuse, l’employé a deux ans pour le faire. Il y a eu une circulaire de la direction du parc nucléaire pour dire qu’il n’y avait pas de raison de faire une déclaration, révélée par Mediapart [payant]. Cela nous a servi de leçon, j’ai dit aux inspecteurs du travail qu’il fallait aller au-delà du droit du travail sur le pénal pour mise en danger d’autrui, on en est là.

Biaisé, le thermomètre l’est aussi par le peu de fiabilité des dosimètres. Les travailleurs doivent en porter deux, un dosimètre-film et, depuis la fin des années 90, un dosimètre électronique. Annie Thébaud-Mony estime qu’« il présente 20 à 40 % de marge d’erreurs. Et entre les deux dosimètres, il y a 20% de taux d’erreur. » Nous avons contacté EDF pour avoir des explications sur ce sujet, qui nous a « conseillé d’interroger les fournisseurs de dosimètres, notamment l’IRSN ». Ces derniers n’ont pas répondu.

Parfois, le dosimètre est jeté aux orties : un rapport datant de 2006 de l’inspecteur général d’EDF mentionne « une pratique préoccupante de salariés qui ne portent pas de dosimètre ». Une pratique préoccupante dont elle se défausse sur les entreprises sous-traitantes. Perversité de ce système des poupées russes.

Personne pour vérifier

Derrière chaque incident, la proposition de l’exploitant d’un classement sur l’échelle INES. ”Soit l’ASN est d’accord avec l’exploitant, soit il lui explique pourquoi. C’est un partenariat.” se défend l’ASN. Et bien souvent, le classement de l’exploitant est validé par l’autorité. Pour pouvoir juger des conséquences, l’ASN a donc en main une déclaration – de bonne foi – des exploitants, qui proposent un classement. Parfois, les équipes de l’ASN se déplacent pour vérification ou appréciation sur le terrain. Mais ”rarement dans le cas d’un niveau 0. S’il n’y a pas d’enjeu, on ne se déplace pas », confie un des employés de l’autorité :

Ça dépend des informations que nous avons à partir de la déclaration. On les appelle et on voit selon ce que dit l’exploitant. Les investigations interviennent juste après la déclaration d’évènement. En fonction, on peut arrêter l’installation. La responsabilité première est celle de l’exploitant : on se base sur ce qui est dit et sur la nature de ce qui s’est passé. On peut aussi solliciter l’appui technique de l’IRSN [Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, NDLR].

Le bras de fer entre les deux instances n’est que le reflet de ce que l’humain peut peser dans une échelle de classement : pas grand chose au vu du peu d’importance que revêtent les contaminations dans le classement INES.


Nous remercions vivement, dans l’ordre d’arrivée, Julien Kirch (au code), Cédric Suriré, doctorant en socio-anthropologie du risque et des vulnérabilités, Annie Thébaud-Mony et Marion Boucharlat (au graphisme), sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.