Gros clin d’oeil de l’UMP aux médecins

Alors que les déserts médicaux existent toujours autant, le Parlement vient de supprimer les mesures de contrainte qui visaient à les réduire.

La loi Hôpital, Patients, Santé Territoire de juillet 2009 initiée par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot prévoyait en effet une amende annuelle de 3.000 euros pour les médecins libéraux des zones surmédicalisées qui ne prêtaient pas main forte à leurs confrères des zones sous-médicalisées. Dans le contrat de ces médecins qui soignent en cabinet – spécialistes ou non – figurait l’obligation de travailler une demi-journée par semaine dans ces coins de France délaissés, sous réquisition de l’Agence Régionale de Santé ou ARS. La commission mixte paritaire a donc mis au point un texte que les sénateurs puis les députés ont entériné mercredi 13 juillet et qui abroge ce point.

Actuellement, sur les 3.500 médecins s’installant chaque année, 10 % seulement se sont installés en libéral et parmi eux 180 généralistes. En 2009, il y a eu 6.000 départs en retraite. Le compte n’est déjà pas bon.

Efficacité limitée

Destinée à l’origine à lutter contre la désertion des médecins de certaines zones,  cette idée n’était en réalité que peu efficace et pour certains praticiens ne répartissait pas mieux l’offre de soins. Pour le docteur Dupagne, fondateur d’Atoute.org, référence en matière de forum médical, la mesure n’avait fait que renforcer chez les jeunes une sorte de raidissement à l’annonce de cette contrainte potentielle.

Vous ne pouvez pas forcer un médecin à se salarier ou à aller dans une zone précise. Et la médecine libérale est un exercice sacerdotal, c’est invendable pour les jeunes, que ce soit en zone où l’offre est correcte comme en zone sous-médicalisée. Il faudrait que les généralistes soient beaucoup plus nombreux, notamment à la campagne, pour une médecine de premier recours. Ils ne se plaignent pas de ne pas bien gagner leur vie mais de ne pas avoir une vie confortable.

Pour le docteur Garrigou-Granchamp, médecin généraliste à Lyon, la situation est plus qu’alarmante et il faut trouver des solutions durables pour éviter que l’hémorragie ne continue :

Le secteur libéral va se vider. Actuellement les médecins vont s’installer dans les zones dites “faciles”. Il faut mettre en valeur le secteur libéral et le rendre attractif à nouveau. Il y a pour ça plusieurs solutions possibles. À commencer par la modulation du tarif de la consultation en fonction de la difficulté d’exercice. Au Canada, le montant de la consultation est fixé de cette façon. Un moyen comme un autre d’attirer les médecins dans des zones plus ou moins délaissées.

Une des raisons de la fuite des médecins du secteur libéral : la lourdeur du système et de l’administratif. Les plus jeunes qui arrivent après une dizaine d’années d’études observent tout au long de leur apprentissage la dégradation de leur métier et des conditions de travail. Et la tentation de se salarier est grande, notamment parce que les permanences de soins ne sont alors pas obligatoires et les tâches administratives beaucoup moins lourdes. La solution “miracle” des politiques ? La création de maisons pluridisciplinaires. Mais le médecin explique que c’est un palliatif trop mince :

Pour se regrouper il faut qu’ils aient d’abord fait le choix du libéral. Derrière les déserts médicaux, il y a le problème du salariat et de l’installation en libéral. Et ces mesures coercitives ne valent rien. Dans le terme libéral, il reste liberté et vous ne pouvez pas forcer quelqu’un à s’installer dans un mode d’exercice qu’il n’a pas choisi. Ils pourront inventer tous les systèmes qu’ils voudront, ça ne fonctionnera pas. L’incitation peut-être pourrait améliorer les choses.

« La politique de la droite est très dure »

La suppression de la mesure, à la limite de la ponction financière, ressemble à quelques mois des élections à un petit signe du gouvernement au corps médical. Possible selon le médecin mais :

Il faudrait plus que ça. La mesure n’est pas à la hauteur. On est habitués à notre petit clin d’œil avant les élections mais la politique de droite est très dure avec les médecins. Entre le plan Juppé et celui de Seguin, rien de bien tendre pour le corps médical.

Mais pour le docteur Dupagne, il s’agit juste d’une question de bon sens de la part des sénateurs.

Alain Juppé a pu montrer à l’époque qu’il était capable de s’asseoir sur l’électorat médical. Il y a quand même un peu de bon sens. Cette mesure était une fausse bonne idée. Les députés et sénateurs se sont rendus compte que ce n’était pas envisageable de la laisser telle quel. C’est pour moi un sursaut de bon sens.

Tactique politique ou pas, à moins d’un an de la présidentielle, les médecins sont bien vaccinés et il en faudra plus – que l’abandon de ces mesures – pour conserver ou gagner des voix de cet électorat.


Retrouvez les articles du dossier : Carto des déserts médicaux et Où trouver l’hôpital le plus proche?

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Google gentiment au tribunal de commerce

Le 28 juin dernier, le site Ejustice, hébergeant un moteur de recherche spécialisé, déposait plainte contre Google devant le Tribunal de commerce de Paris pour vente liée et concurrence déloyale. Mais au fil des jours, le combat de David contre Goliath annoncé semble se transformer en réalité en une aimable et bien discrète récrimination.

L’avocate de Ejustice, Karin Amélie Jouvensal, du cabinet Bredin Prat (très pointu en arbitrage privé, c’est-à-dire en contentieux réglés loin des tribunaux), a vivement conseillé à ses clients de parler le moins possible. Peut-être pour préserver toutes ses chances de négocier avec le géant du net, après cette petite démonstration de force.

Sur le fond, le dossier démontrerait qu’Ejustice a subi de la part du géant américain des manœuvres allant à l’encontre d’une cohabitation régulière sur le marché des moteurs de recherches. Sans complexe, les représentants en déduisent que Google pourrait leur verser 300 millions d’euros de dommages et intérêts.

« Non-transparence vis-à-vis des internautes »

À son lancement en 2006, EJustice proposait des publicités avec le moteur de recherche VSearch intégré à son site et développé par 1PlusV, en association avec Yahoo Marketing Search, Miva et Oxado. À l’époque, les conditions commerciales de Google obligeaient à une exclusivité de leur régie publicitaire et liaient l’accès à cette publicité à la technologie Google CSE – Custom Search Engine. Le site se monétise alors avec Google Adsense for Search, avec pour contrainte le remplacement de leur moteur de recherche maison par celui de Google – légale selon l’Autorité de la concurrence.

Les deux fondateurs considèrent que cet évènement est constitutif d’un délit de vente liée. Bien que la suprématie de Google n’a été officialisée que le 14 décembre 2010.Pour Bruno Guillard, l’un des fondateurs d’Ejustice :

Dans Google, nous avons accès à des documents qu’Ejustice ne pouvait pas référencer. Ils s’autorisent à indexer dans leurs résultats de recherche des documents interdits de diffusion par les éditeurs. Ejustice est obligé de respecter la législation française.

En conséquence, en mars 2007, le partenaire technique d’Ejustice, 1PlusV, décide de remettre VSearch sur le site pour que leurs équipes testent leur outil et reproduisent le comportement de Google. La réponse de Google arrive en septembre de la même année. Le géant dé-référence le site, qui passe alors de 20.000 visites à moins de 1.000 par jour. Les échanges de mails entre 1PlusV et Google leur permettront par deux fois de revenir dans le moteur de recherche en novembre et décembre 2007.

Les deux fondateurs lassés abandonnent le site en novembre 2008 et interpellent la Commission Européenne pour demander l’ouverture d’une enquête devant la Direction Générale de la Concurrence [PDF] en novembre 2010.

Pour Bruno Guillard, en février 2011, l’Union Européenne a élargi son champs d’investigation sur Google :

Ils ont ajouté la vente liée ou bundle, le référencement illégal de sites, la discrimination des moteurs de recherche verticaux sous prétexte de qualité et une non-transparence vis à vis des internautes.

Mais la Commission Européenne ne leur permettra pas de toucher d’éventualités indemnités. D’où la plainte pour concurrence déloyale et vente liée récemment déposée. Quand au sérieux des quelques 300 millions d’euros réclamés, l’un des fondateurs essaie de les justifier :

Nous avions environ quarante sites pour différents clients, qui, du jour au lendemain, ont perdu leur référencement. La plainte et les dommages et intérêts ne concernent pas seulement Ejustice. Elle vise à obtenir réparation pour la perte d’autres contrats.

Contacté par OWNI, les portes-paroles de Google nous ont répondu par mail:

Nous venons tout juste de recevoir la plainte. Nous ne pouvons donc pas commenter en détails dans l’immédiat. Nous nous efforçons toujours d’agir dans l’intérêt de nos utilisateurs. C’est un principe clé qui a toujours animé notre entreprise et nous sommes prêts à l’expliquer à nouveau.

Même en cas d’attaque, la firme de Mountain View continue de manier sa devise: « Don’t be evil ». « Ne soyez pas malveillants ».

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Google abuse en silence
La loi du chiffre selon Google

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